Mutuelle TPE : quelle assurance santé pour les petites entreprises ?

• Mutuelle TPE : quelles entreprises sont concernées ?
• TPE : la mutuelle est-elle obligatoire ?
• Dans quels cas le salarié peut-il refuser la mutuelle TPE ?
• Mutuelle petite entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
• Comment choisir sa mutuelle TPE ?
• Comment mettre en place la mutuelle TPE dans l’entreprise ?
• Pourquoi choisir Alan comme assurance santé pour votre TPE ?

Les très petites entreprises (TPE) sont des entreprises ayant moins de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros. 

Les micro-entreprises sont exclues de la catégorie des TPE car elles sont considérées comme ayant un statut à part. Les TPE sont donc au début de l’échelle : après elles, on trouve les PME (petites et moyennes entreprises), les ETI (entreprises de taille intermédiaires) et les grandes entreprises.

💡 À savoir : selon les chiffres de l’INSEE, les TPE représentent quand même 2,1 millions d’entreprises en France ! Malgré leur petite taille, elles emploient 19 % des salariés français.

Le principe de la mutuelle obligatoire date de la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013. L’idée est d’offrir à tous les salariés la possibilité d’être couverts par une contrat de santé collectif.

Peu importe la taille de votre entreprise, la mutuelle est une obligation à laquelle vous devez vous plier en tant qu’employeur. Vous devez fournir une mutuelle à vos salariés dès le premier salarié embauché. 

Cette complémentaire santé obligatoire doit être proposée à tous les salariés, même s’ils possèdent un contrat de travail court ou s’ils travaillent pour plusieurs employeurs. Le salarié a l’obligation de souscrire à cette mutuelle.

Le dirigeant de l’entreprise peut avoir accès à la même mutuelle que ses salariés. Il a tout à fait le droit de s’affilier au contrat qu’il a choisi pour eux.

⚠️ Attention : ne pas se soumettre à l’obligation de fournir une mutuelle aux salariés vous expose à un redressement de la part de l’URSSAF.

Le salarié peut refuser l’adhésion à la mutuelle obligatoire dans des cas expressément prévus par la loi ou la convention collective dont dépend l’entreprise. 

Voici les dispenses d’adhésion à la mutuelle possibles :

• Le salarié a déjà une couverture collective obligatoire ;

• Il était présent dans l’entreprise avant la mise en place de la complémentaire santé ;

• Il possède une complémentaire santé individuelle (dispense temporaire uniquement) ;

• Il est en CDD, apprenti ou travaille à temps partiel ;

• Il a le droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).

👉 Chacune de ces exceptions nécessite de remplir des conditions spécifiques. Retrouvez notre article sur les dispenses de mutuelle pour en savoir plus.

Le financement des cotisations à 50 %

La loi impose à l’employeur de financer au moins 50 % des cotisations à la mutuelle d’entreprise. 

Il peut financer une part plus importante de la cotisation s’il le souhaite. Quel intérêt ? La protection santé proposée par l’entreprise est un bon argument pour faire rester les salariés ou attirer les talents dans votre petite entreprise !

Le reste de la contribution à la mutuelle est à la charge du salarié.  

💰 Quel est le coût d’une mutuelle d’entreprise en France ? 

Tout dépend de la mutuelle et de l’étendue de la couverture choisie ! Selon une étude du cabinet Deloitte, le coût moyen de la cotisation est de 42 € par salarié en 2019.

Le respect du socle légal de garanties minimales 

La mutuelle choisie par l’employeur doit contenir certaines garanties minimales : c’est le « panier de soins ANI ».  

Ce panier de soins comprend le remboursement :

• Des soins dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel de la Sécurité sociale (prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale) ;

• Du forfait journalier hospitalier dans son intégralité (15 € par jour en établissement psychiatrique ou 20 € par jour en hôpital ou en clinique) ;

• D’un forfait optique allant de 100 à 200 € pour l’équipement entier (montures et verres) par période d’un ou deux ans ;

• De l’intégralité du ticket modérateur sur les actes, prestations et consultations qui sont remboursables par l’Assurance-maladie.

Le respect des règles de la convention collective

La convention collective négociée par les partenaires sociaux dans votre secteur d’activité peut apporter des modifications importantes aux règles légales.

Les dispositions de la convention collective sont toujours plus favorables aux salariés. En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de respecter les règles posées par votre convention collective. 

🚨 Bon à savoir : vous pouvez choisir librement votre prestataire de complémentaire santé. Les clauses de désignation des assurances qui figurent parfois dans les conventions collectives sont prohibées depuis 2013.  

La souscription à un contrat responsable 

Le contrat responsable est un contrat de mutuelle qui :

• Plafonne les remboursements des dépassements d’honoraires ;

• Ne rembourse pas la participation forfaitaire de 1 € ou les franchises médicales ;

• Incite l’assuré à respecter le parcours de soins ;

• Rembourse totalement les soins du panier 100 % santé, c’est-à-dire certains soins dentaires, optiques et auditifs.

Souscrire une mutuelle « responsable » n’est pas une obligation pour l’employeur. Mais le contrat responsable permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants. On pense notamment à l’exonération de cotisations sociales et à la déduction des cotisations du bénéfice imposable de la société. Ce sont des économies à ne pas négliger pour une petite entreprise !

Les besoins et attentes de vos salariés  

Le contenu de la future couverture santé dépend du profil de vos salariés (situation de famille, moyenne d’âge, sexe…) mais aussi de leurs attentes.

La taille de votre entreprise vous permet d’échanger au quotidien avec vos salariés pour définir leurs besoins et identifier les garanties importantes pour eux.

Les tarifs de la mutuelle

Une petite entreprise doit veiller à choisir une mutuelle à un tarif raisonnable. Elle doit s’intégrer dans le budget de l’entreprise sans représenter une charge trop lourde pour elle.

Pour limiter les frais, l’entreprise peut proposer une base commune obligatoire à tous les salariés et des options facultatives à la carte. 

 Sachez également que vous n’êtes pas obligé de couvrir les ayants droit du salarié (conjoint, enfant) sauf si la convention collective de votre secteur d’activité l’impose.

Les niveaux de garantie proposés 

Le niveau des remboursements offerts par la mutuelle doit être suffisamment protecteur.

Observez les remboursements des soins courants, de l’hospitalisation, des soins dentaires et optiques. Si votre budget vous le permet, ne vous contentez pas des minimums imposés par la loi qui sont souvent assez faibles. 

Enfin, même si vous pouvez prévoir des garanties différentes en fonction des catégories objectives de salariés (cadres, non-cadres…), on ne vous le conseille pas. Dans une petite entreprise, il est plus simple de proposer des garanties similaires pour tous pour limiter les difficultés administratives.

L’activité de votre entreprise

Pour choisir une mutuelle, il faut tenir compte de l’activité exercée par votre petite entreprise et des risques ou maladies professionnelles auxquels sont exposés les salariés.

➡️ Par exemple, si vos salariés portent souvent des charges lourdes, ils ont un risque accru de douleurs dorsales. Des consultations de médecines douces seront les bienvenues (ostéopathie…). Autre exemple, s’ils travaillent en hauteur, un risque de chute existe. Dans ce cas, sélectionnez des garanties hospitalisation solides. 

La gestion quotidienne de la mutuelle

Il faut aussi regarder d’autres critères qui peuvent faciliter la gestion quotidienne de la complémentaire santé. On pense notamment à :

• La rapidité des remboursements ;

• Une gestion dématérialisée ;

• La disponibilité et l’accompagnement des conseillers clientèle, etc.

🧐 N’hésitez pas à comparer les mutuelles. Réaliser des comparatifs en ligne entre les différentes mutuelles permet de trouver le meilleur rapport qualité/prix. Vous pouvez aussi demander des devis avec des exemples de remboursement concrets pour que ce soit plus clair.

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Une fois votre choix fait, la mutuelle peut être mise en place dans l’entreprise par 3 moyens :

• Un accord collectif ;

• Une décision unilatérale de l’employeur (c’est souvent le cas dans les petites entreprises) ;

• Un référendum. 

Si vous avez déjà souscrit à une mutuelle mais que celle-ci ne vous convient plus, vous pouvez vous en séparer pour changer d’assureur.  

Depuis 2020, il est possible de résilier sa mutuelle à tout moment et sans frais dès lors que vous avez cumulé un an d’engagement avec votre assureur actuel. 

Une fois la mutuelle choisie, vous devez informer vos salariés. Cette communication prend la forme d’une notice d’information comportant tous les éléments importants sur la future mutuelle.

Alan a mis en place une offre spéciale pour les TPE qui prend en compte les spécificités des petites entreprises. 

Nous vous facilitons la vie et vous évitons de devoir gérer des montagnes de paperasses pour couvrir vos quelques salariés. 

Alan, c’est aussi :

• Des garanties simples à comprendre ;

• Un gain de temps certain sur la gestion administrative ;

• Une assistance téléphonique ultra disponible ;

• Des remboursements rapides.