Mutuelle d'entreprise : tout comprendre de l’assurance santé collective

La mutuelle d'entreprise offre à vos salariés une couche de protection supplémentaire pour être remboursé de leurs dépenses de santé. Alan reprend les grands principes de la mutuelle professionnelle et vous explique ses spécificités et obligations.

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Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Définition de la mutuelle

Commençons par le commencement : qu’est-ce qu’une mutuelle, ou assurance santé, au juste ? 🔎

En France, tout le monde a le droit au remboursement d’une partie de ses frais de santé par la Sécurité sociale. Mais la plupart du temps, la Sécurité sociale ne prend pas en charge le remboursement total des frais de santé du patient. Il y a un reste à charge (parfois salé !) appelé le « ticket modérateur ».

C'est la définition du rôle de la mutuelle : compléter les remboursements de santé effectués par la Sécurité sociale. Elle paie ce reste à charge pour éviter que l’assuré supporte seul le coût de ses dépenses de santé.

Mutuelle santé, assurance santé, complémentaire santé : quelles différences ?

On utilise souvent le terme de mutuelle pour parler de l'assurance santé dans le langage courant. En réalité, c’est un abus de langage car il existe des différences entre la mutuelle et complémentaire santé.

Pour faire simple, la mutuelle et l’assurance santé sont les organismes qui proposent des complémentaires santé.

La mutuelle est un organisme à but non-lucratif. À l’inverse, une assurance santé est une entreprise classique. Alan est une assurance santé 😎. Il y a aussi les institutions de prévoyance qui peuvent fournir des contrats de complémentaire santé même si leur activité principale se concentre surtout sur la prévoyance.

Mutuelle individuelle vs. mutuelle d’entreprise

Dans le monde des mutuelles, il est possible de souscrire à une mutuelle individuelle ou à une mutuelle d’entreprise.

L’entreprise souscrit à un contrat collectif de mutuelle pour tous ses salariés. L’avantage premier de ce type de contrat est son coût : il est en général moins cher pour les salariés, puisque l’entreprise paie une partie de la cotisation.

Le contrat individuel de mutuelle concerne principalement les personnes qui ne sont pas couvertes par un contrat collectif (indépendants, retraités…). À la différence du contrat collectif, chacun est libre d’y adhérer ou non. Mais c’est mieux pour s’assurer d’être bien remboursé !

Comment fonctionne une assurance santé ?

La complémentaire santé diminue voire supprime le reste à charge de vos dépenses de santé. Elle peut aussi rembourser certains soins non remboursés par la Sécurité sociale.

En échange, vous payez une cotisation à un prix défini à l’avance, tous les mois ou tous les ans.

➡️ Par exemple, votre médecin traitant vous envoie chez un spécialiste. La Sécurité sociale vous rembourse à 70 % votre visite. La mutuelle vous rembourse les 30 % restants (parfois plus si votre mutuelle prend en charge les dépassements d’honoraires).

Concrètement, lAssurance Maladie vous rembourse d’abord, puis la mutuelle vous rembourse le reste. Il faut avancer les frais si le professionnel de santé n’accepte pas le tiers-payant. Sinon, il n’y a rien à avancer.

Quelles sont les obligations pour une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle est-elle obligatoire ?

Oui… Et non 🙃 !

Depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013, tous les employeurs du secteur privé sans exception doivent proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. 

La mutuelle est donc obligatoire pour l’entreprise mais aussi pour les salariés. Les salariés doivent devenir adhérents à la mutuelle d’entreprise sauf s’ils justifient d’une dispense d’adhésion à la mutuelle.

➡️ Quelques exemples de dispense de mutuelle obligatoire : le salarié est déjà couvert par la complémentaire santé de son conjoint, le salarié est apprenti ou en CDD, etc.

L’entreprise peut mettre en place la mutuelle par trois moyens : un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur.

Dans les autres cas (étudiant, indépendant, retraité…), l’adhésion à une mutuelle est facultative.

Les garanties offertes par la mutuelle

La mutuelle peut proposer différents niveaux de remboursements en fonction du contrat souscrit. Mais la loi impose des remboursements minimums : il s’agit du panier de soins ANI.

Les salariés bénéficiaires de la mutuelle d’entreprise ont ainsi le droit à des garanties minimales :

  • Le remboursement de l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie  ;

  • Le remboursement du forfait journalier hospitalier (exemple : les frais d’hébergement et de restauration en cas d’hospitalisation) ;

  • Le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % ;

  • Le remboursement des frais optiques sous la forme d’un forfait allant jusqu’à 200 € valable tous les ans ou tous deux ans.

Sinon, il y a aussi le panier de soins mis en place par la réforme du 100 % santé de 2019. Toutes les mutuelles responsables proposent ce panier de soins 100 % santé. Il instaure un reste à charge zéro pour le patient pour certains soins auditifs, dentaires et optiques.

Combien coûte une mutuelle d’entreprise ?

La répartition des cotisations de mutuelle

Les cotisations à la mutuelle d’entreprise sont réparties entre l’employeur et le salarié. La loi impose à l’employeur de prendre à sa charge au moins 50 % de la cotisation à la mutuelle. Le salarié prend en charge le reste.

À savoir : l’employeur peut décider d’augmenter sa participation au financement de la mutuelle. Il peut choisir de payer 60 ou 70 % du coût de la mutuelle.

En contrepartie de cette prise en charge, l’employeur bénéficie de différents avantages fiscaux et sociaux 🎁. Les cotisations à la mutuelle payées par l’employeur sont exonérées de cotisations sociales et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Réaliser un devis de mutuelle

Pour connaître le prix de la mutuelle pour l’entreprise, le mieux est de réaliser des devis en ligne. Bonne nouvelle : la demande de tarifs est, en général, gratuite !

Vous devez fournir les informations essentielles sur votre entreprise pour obtenir des solutions adaptées à vos attentes. Vous pourrez ensuite analyser les formules proposées et le rapport qualité-prix des mutuelles.

Quelle assurance santé choisir pour votre entreprise ?

Choisir la meilleure mutuelle pour son entreprise est difficile. Regardons les critères importants à prendre en compte.

Choisir sa mutuelle en fonction des caractéristiques de son entreprise

Le choix d’une assurance santé dépend de la taille de votre entreprise. Si vous êtes une TPE ou PME, vous ne choisirez peut-être pas la même assurance santé avec les mêmes garanties qu’une grande entreprise. En tant que jeunes entreprises, les startups peuvent avoir des besoins en mutuelle différents également.

De façon similaire, le profil de vos salariés influe sur le choix des garanties à proposer. Leur statut (salariés en CDD, CDI, apprentis, stagiaires…), leur âge et leur situation de famille (marié, avec des enfants…) sont des éléments à prendre en compte.

Choisir sa mutuelle en fonction de la convention collective

La plupart des entreprises dépendent d’une convention collective définie par leur secteur d’activité. C’est important de la connaître car votre convention collective peut fixer des règles différentes en matière de mutuelle.

Elle peut notamment définir des remboursements minimums plus conséquents que ceux prévus par la loi, ou bien une participation de l’employeur à la mutuelle plus élevée.

➡️ Par exemple, la mutuelle de la convention collective HCR prévoit des remboursements minimums supérieurs aux minimums légaux.

Avant toute souscription, commencez par vérifier que la mutuelle choisie respecte les impératifs posés par votre convention collective.

Choisir sa mutuelle en tant que chef d’entreprise

Pour le chef d’entreprise, le choix de l’assurance santé se pose différemment.

Tout dépend du statut du dirigeant. S’il est assimilé-salarié, il peut adhérer à la mutuelle de son entreprise. C’est intéressant pour lui car l’entreprise paie une partie des cotisations.

Les dirigeants qui ne sont pas assimilés-salariés ont le statut de travailleurs indépendants. Dans ce cas, ils doivent se tourner vers une complémentaire santé individuelle car l’adhésion à la mutuelle d’entreprise n’est pas possible.

Si vous êtes dans cette situation, pensez au cadre fiscal avantageux offert par la loi Madelin. Cette dernière permet de déduire les cotisations payées du bénéfice imposable de l’entreprise.

Comparer les complémentaires santé d’entreprise

Pour bien choisir une mutuelle d'entreprise, rien de mieux que de comparer les mutuelles entre elles. Pour cela, Internet vous facilite la vie avec les comparateurs de mutuelle. 

Les comparateurs en ligne permettent d’identifier facilement les points forts et les points faibles de chaque complémentaire santé et vous aident à y voir plus clair.

N’oubliez pas cependant qu’ils sont parfois partiaux : la plupart ne sont pas des comparateurs indépendants. Ils mettent en avant certaines mutuelles et en éclipsent d’autres (qui pourraient tout aussi bien vous convenir !).

À vous d’être vigilant et de bien étudier toutes les offres sur le marché pour choisir la mutuelle collective pour votre entreprise.

Pourquoi choisir Alan comme mutuelle d’entreprise ? Les avantages Alan

Si vous cherchez une assurance santé qui vous facilite la vie et qui ne vous enterre pas sous la paperasse, on a peut-être la solution pour vous chez Alan 😇 ! Nous offrons une mutuelle d'entreprise en ligne, pour vous faciliter la vie !

En résumé, on propose :

  • Une assurance santé simple ;

  • Des démarches administratives réduites ;

  • Des remboursements éclair.

Avec Alan, la gestion de votre assurance santé se fait depuis notre application dédiée. Signature du nouveau contrat de mutuelle, résiliation de l’ancien contrat, portabilité des salariés, accès aux remboursements… Tout est réalisable en quelques clics 🙌. 

Et si vous avez besoin d’une assistance, nos conseillers sont à votre écoute du lundi au samedi.

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Foire aux questions

Quel est le rôle de la mutuelle ?

La mutuelle a pour fonction de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Elle couvre les dépenses de santé qui sont remboursées partiellement ou qui ne sont pas remboursées par l’Assurance maladie obligatoire. En clair, vous payez moins cher vos dépenses de santé grâce à une mutuelle.

🤔
Est-ce que la mutuelle d’entreprise est obligatoire ? 

Tous les employeurs du secteur privé (entreprise et association) doivent fournir une complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs salariés. Ces derniers peuvent demander à bénéficier d’une dispense de mutuelle, dans 4 cas prévus par la loi.

Quelle est la meilleure mutuelle ?

La meilleure assurance santé est tout simplement celle qui conviendra le mieux à votre entreprise. Observez les attentes de vos salariés, leur contrat de travail mais aussi leur âge pour déterminer les garanties utiles. Prenez également en compte le budget de l’entreprise. Pour bien choisir, n’hésitez pas à comparer les mutuelles et à demander des devis.

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Mis à jour le 26/04/2022

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