Mutuelle entreprise : guide complet pour tout comprendre de la complémentaire santé collective

• Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise et comment fonctionne-t-elle ?
• Quels sont les avantages d’une mutuelle collective ?
• Quelle mutuelle d’entreprise choisir ?
• Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise ?
• Les salariés peuvent-ils refuser la mutuelle d’entreprise ?
• Peut-on résilier une mutuelle collective ?
• Mutuelle santé d’entreprise : pourquoi choisir Alan ?

La mutuelle d'entreprise, également appelée mutuelle collective, est un contrat de mutuelle santé mis en place par un employeur pour couvrir ses salariés. Sa souscription est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quels que soient leurs tailles ou leurs effectifs.

Tout comme une mutuelle santé classique, elle vise à compléter la couverture médicale de base offerte par la Sécurité sociale et offre également des garanties supplémentaires, telles que la prise en charge de certaines dépenses médicales non remboursées (la médecine douce par exemple).

🏢 Les avantages de la mutuelle santé pour l’employeur

• La déductibilité des cotisations : les cotisations patronales peuvent être déduites du bénéfice imposable de l’entreprise.

• Des avantages sociaux : les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales (dans la limite des plafonds en vigueur). Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de forfait social.

• Un levier de fidélité : une mutuelle collective de qualité est un argument pour fidéliser ses salariés, augmenter la qualité de vie au travail et attirer de nouveaux talents.

🧑‍💼 Les avantages de la mutuelle collective pour les salariés

• Des garanties avantageuses : la couverture est négociée au niveau de l’entreprise, voire du secteur. Elle est donc généralement plus avantageuse que celle proposée par une mutuelle individuelle.

• Un contrat personnalisable : les salariés peuvent souscrire des garanties complémentaires afin de personnaliser leur couverture santé.

• Un coût limité : le salarié n’a pas à payer l’intégralité du contrat, car l’employeur doit a minima assumer la moitié du coût.

• Un avantage fiscal : les cotisations obligatoires sont déductibles de leur revenu imposable.

Pour choisir une mutuelle d’entreprise, chaque employeur doit prendre en compte plusieurs critères : 

• Les besoins de ses salariés : en fonction du cœur de métier exercé, chaque groupe de salariés peut avoir des préoccupations de santé différentes ; 

• Les garanties incluses et les niveaux de remboursement proposés ;

• Les garanties optionnelles disponibles : prise en charge de soins non remboursés par la Sécurité sociale, médecine douce ou séances auprès d’un psychologue par exemple ;

Les services additionnels sont également importants : tiers payant, réseau de professionnels de santé partenaires, gestion des contrats en ligne, etc. À tarif et niveaux de couverture égaux, ce sont ces critères qui peuvent faire la différence !

Quelles sont les obligations légales à respecter en tant qu’entreprise ?

Dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) la complémentaire d’entreprise est une obligation pour tous les employeurs du secteur privé, et doit proposer un niveau de garanties minimum : 

• prise en charge du ticket modérateur sur les consultations, les prestations et les actes pris en charge par l’Assurance maladie ;

• couverture du forfait journalier hospitalier (15 ou 20 € par jour, selon la nature de l’établissement) ;

• les frais dentaires à hauteur de 125 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) pour les prothèses et l’orthodontie ;

• un forfait optique, accordé tous les 2 ans (tous les ans pour les enfants et en cas d’évolution de la vue) et son montant dépend du degré de correction (entre 100 € pour un verre simple et jusqu’à 200 € pour un verre complexe).

L’employeur est toutefois libre de souscrire des garanties supplémentaires ou de choisir des niveaux de remboursement plus élevés. 

L'entreprise doit prendre en charge au minimum 50% des cotisations, tandis que le salarié paie le reste, généralement via une retenue sur son salaire.

Pour souscrire une mutuelle collective, l'employeur doit suivre plusieurs étapes : 

1️⃣ Consulter les représentants du personnel pour faire un point sur les besoins des salariés, mais également prendre en compte la nature de son entreprise. Les besoins d’une start-up ou d’une TPE ne seront pas les mêmes !

2️⃣ Rechercher un contrat adapté à ces besoins ainsi qu’au budget de l’entreprise. N’hésitez pas à réaliser des devis pour trouver la meilleure mutuelle santé d’entreprise. 

3️⃣ Souscrire un contrat avec l'assureur choisi et transmettre les bulletins d’adhésion aux salariés ainsi que la notice d’information du contrat.

Une fois couverts par leur mutuelle professionnelle, les salariés bénéficieront de remboursements de leurs soins de santé en fonction du niveau de garantie choisi.

Lire aussi|Mettre en place la mutuelle au sein de votre entreprise

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La mutuelle professionnelle doit être proposée à l’ensemble des employés, quelle que soit leur ancienneté. En principe, elle est obligatoire pour tous les salariés, mais il est possible de la refuser dans certains cas de figure : 

👉 Le salarié est déjà couvert par un contrat individuel ou à titre d’ayant-droit ;

👉 Le salarié est déjà dans l’entreprise au moment de la mise en place du contrat collectif, et cette dernière a été décidée de façon unilatérale par l’employeur ;

👉 Le salarié est en CDD de moins de 3 mois ;

👉 Le salarié est apprenti ou en temps très partiel, et sa cotisation est supérieure à 10% de son salaire brut ;

👉 Le salarié bénéficie de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ;

Pour refuser la complémentaire d’entreprise, une demande de dispense doit être faite par écrit.

Lire aussi|Dispense de mutuelle d'entreprise : les 4 cas d'exemption

Quelle qu’en soit la raison, un employeur est parfaitement en droit de vouloir résilier la mutuelle collective de son entreprise au profit d’un contrat plus avantageux ou moins coûteux. 

Depuis 1er décembre 2020, il est possible de résilier une mutuelle santé d’entreprise à tout moment après la première année, sans frais ni pénalités grâce à la résiliation infra-annuelle.

L’employeur devra tout de même respecter les conditions de sa convention collective le cas échéant, et prévenir les représentants du personnel ainsi que les salariés du changement de complémentaire santé.

Dans tous les cas, le nouveau contrat devra toujours proposer le socle de garanties obligatoires, et être pris en charge au moins à 50% par l’employeur.  

La demande de résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Attention au délai de préavis à respecter : il est généralement de deux mois, mais les conditions peuvent varier selon la compagnie d’assurance.

Avec Alan, mettre en place une mutuelle santé d’entreprise devient un jeu d’enfant.

• Une offre transparente : le tableau de garanties de notre assurance santé collective est facile à comprendre : 3 formules pour choisir en toute simplicité.

• Une gestion simplifiée : Alan vous accompagne dans toutes vos démarches administratives. Signature du nouveau contrat, portabilité des salariés, adhésion des nouveaux salariés, gestion des dispenses, suivi des remboursements… Vous pouvez gérer votre mutuelle d’entreprise en ligne, de façon 100 % autonome. Libérez-vous des contraintes du papier, et gagnez du temps pour vous concentrer sur votre cœur de métier !

• Un partenaire à vos côtés : les services innovants comme la Clinique Alan permettent aux salariés de prendre soin de leur santé de manière autonome et simple. Assurer leur bien-être, c'est leur donner les moyens d'être plus motivés et d'attirer de nouveaux talents dans votre entreprise.