Mutuelle entreprise : couvrez la santé de vos salariés

Une mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance complémentaire santé souscrit par l'employeur pour ses salariés. 

Cette couverture permet aux employés de bénéficier d'une prise en charge des frais de santé non couverts par l'Assurance Maladie. La mutuelle collective peut également couvrir les ayants droit des salariés, tels que le conjoint et les enfants.

La mise en place d'une assurance santé en entreprise est une obligation légale pour les employeurs depuis 2016 et permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

Les garanties proposées par une mutuelle santé d'entreprise peuvent varier en fonction du choix de l'employeur, mais elles doivent respecter un socle minimal de garanties prévues par la loi. La complémentaire santé d'entreprise est donc un avantage social important pour les salariés et une obligation légale pour les employeurs.

Les principes de la mutuelle santé obligatoire

Depuis 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer une assurance santé pour leurs employés. Cette obligation est due à une loi adoptée en 2013 appelée ANI (Accord national interprofessionnel). 

La mutuelle d'entreprise obligatoire doit :

• être offerte à tous les employés sans tenir compte de leur ancienneté, poste ou salaire ;

• être obligatoire pour les employés, à moins qu'ils ne soient dispensés ;

• respecter les réglementations en vigueur, notamment pour ce qui est des cotisations prises en charge par l'employeur et des garanties minimales de l'assurance.

Quelle est la prise en charge minimale obligatoire des entreprises ?

Dans le cadre de la loi ANI, l’employeur a l’obligation de prendre en charge au moins 50 % des cotisations de la complémentaire santé collective. Le reste est à la charge du salarié. Mais il peut aussi accorder une participation supérieure.

Quels salariés sont couverts par complémentaire santé collective ?

La mutuelle santé d’entreprise doit couvrir tous les salariés disposant d’un contrat de travail. Elle doit donc être proposée par l’employeur à l’ensemble du personnel. Sauf exception, ont notamment l’obligation d’adhérer à la couverture collective :

• les salariés en CDI ;

• les salariés en CDD ;

• les apprentis.

Quels salariés peuvent refuser d’adhérer à l’assurance santé d’entreprise ?

Certains salariés peuvent refuser d’adhérer à l’assurance santé d’entreprise s’ils en font la demande. Cette possibilité est accordée :

• aux salariés couverts par la mutuelle collective de leur conjoint ;

• aux salariés disposant déjà d’une mutuelle individuelle lors de leur embauche ;

• aux salariés déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du contrat ;

• aux personnes bénéficiant de la CSS (Complémentaire santé solidaire) ;

• aux salariés à temps partiel ;

• aux salariés en CDD ;

• aux apprentis.

Quelles sont les garanties minimales de la mutuelle collective ?

La réglementation définit également les garanties minimales et le niveau de remboursement accordé par la mutuelle d’entreprise. Le contrat doit obligatoirement prendre en charge le panier de soins minimal :

• le ticket modérateur sur les consultations, les prestations et les actes pris en charge par l’Assurance maladie (hors exception) ;

• le forfait journalier hospitalier (15 ou 20 € par jour, selon la nature de l’établissement) ;

• les frais dentaires à hauteur de 125 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) pour les prothèses et l’orthodontie ;

• un forfait optique : il est accordé tous les 2 ans (tous les ans pour les enfants et en cas d’évolution de la vue) et son montant dépend du degré de correction (entre 100 € pour un verre simple et 200 € pour un verre complexe).

L’employeur est libre de proposer des garanties supplémentaires, à condition que ce socle minimal soit respecté.

Les avantages de la mutuelle santé pour l’employeur

• La déductibilité des cotisations : les cotisations patronales peuvent être déduites du bénéfice imposable de l’entreprise.

• Des avantages sociaux : les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales (dans la limite des plafonds en vigueur). Quant aux entreprises de moins de 11 salariés, elles sont exonérées de forfait social.

• Un levier de fidélité : une mutuelle collective de qualité est un argument pour fidéliser ses salariés et attirer de nouveaux talents.

Les avantages de la mutuelle collective pour les salariés

• Des garanties avantageuses : la couverture est négociée au niveau de l’entreprise, voire du secteur. Elle est donc généralement plus avantageuse que celle proposée par une mutuelle individuelle.

• Un contrat personnalisable : les salariés peuvent souscrire des garanties complémentaires afin de personnaliser leur couverture santé.

• Un coût limité : le salarié n’a pas à payer l’intégralité du contrat car l’employeur doit a minima assumer la moitié du coût.

• Un avantage fiscal : les salariés peuvent déduire les cotisations obligatoires de leur revenu imposable.

1️⃣ Analyser les besoins de son entreprise : les attentes d’une start-up, d’une TPE ou encore d’une PME ne sont pas les mêmes. Il faut donc choisir votre mutuelle santé selon la nature de votre entreprise, mais également les besoins de vos salariés.

2️⃣ Se renseigner sur les dispositions sectorielles : le choix d’une mutuelle d’entreprise peut être impacté par une convention collective ou un accord de branche. Ces dispositions sectorielles peuvent prévoir des modalités plus strictes que la réglementation, comme c’est le cas de la convention HCR par exemple.

3️⃣ Comparer les contrats : n’hésitez pas à réaliser des devis pour trouver la meilleure mutuelle santé d’entreprise. Pensez à analyser les garanties de base, les options, les services complémentaires ou encore les exclusions de garantie.

4️⃣ Instaurer le contrat : l’assurance santé collective doit être mise en place :

• selon les dispositions sectorielles (si elles existent) ;

• en leur absence, grâce à un accord collectif signé entre l’employeur et les représentants du personnel ;

• en cas d’échec ou pour les entreprises de moins de 50 salariés, par l’adoption d’une DUE (Décision unilatérale de l’employeur).

Le rôle d’une mutuelle santé est simple : compléter les remboursements de l’Assurance maladie. Bien qu’il ne soit pas toujours obligatoire, ce contrat est en réalité indispensable car :

• la Sécurité sociale ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (sauf exception) ;

• l’Assurance maladie ne prend pas en charge tous les frais : les médecines douces ne sont pas remboursées par exemple.

La complémentaire santé peut ainsi prendre deux formes.

• La mutuelle collective : mise en place par l’entreprise, elle offre une couverture collective à l’ensemble des salariés. Ces derniers bénéficient de garanties identiques et ont l’obligation d’adhérer au contrat (hors exception).

• La mutuelle individuelle : elle est souscrite à titre individuel par un individu qui, généralement, ne dispose pas déjà d’une complémentaire santé collective. C’est le cas par exemple des travailleurs indépendants, des retraités ou des demandeurs d’emploi. L’adhésion se fait à titre volontaire et la couverture répond spécifiquement aux besoins de l’assuré.

Avec Alan, mettre en place une mutuelle collective devient un jeu d’enfant.

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