Mutuelle obligatoire en entreprise : les choses à savoir

• Qu'est-ce que la mutuelle obligatoire d'entreprise ?
• Quelles options s'offrent aux employeurs pour le choix de leur mutuelle obligatoire ?
• Quels sont les avantages de la mutuelle d'entreprise ?
• Mutuelle obligatoire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
• À qui la mutuelle obligatoire d'entreprise s'adresse-t-elle ?
• Le salarié peut-il refuser la mutuelle obligatoire de son entreprise ?

• la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des dépenses de santé (sauf exception) ;
• l’Assurance maladie ne prend pas en charge certains frais (médecine douce par exemple).

• Si votre entreprise relève d'une convention collective, Alan analyse vos obligations spécifiques et construit une offre sur mesure qui va au-delà des minimums conventionnels. Vous bénéficiez d'une plateforme de gestion moderne et d'un accompagnement personnalisé pour assurer votre conformité.
• Pour une entreprise de moins de 10 salariés sans convention collective contraignante, la mise en place se fait simplement via une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE). Alan propose une offre adaptée avec des garanties de base et des services digitaux innovants, comme la téléconsultation et des remboursements en 24h.
• Les entreprises de plus de 10 salariés peuvent soit négocier avec leurs représentants du personnel, soit opter pour une DUE. Dans les deux cas, Alan offre une solution complète qui inclut une assurance transparente, des services de prévention, et une gestion administrative simplifiée via une interface unique. Un conseiller dédié vous accompagne à chaque étape, de la mise en place jusqu'au suivi quotidien.

Mutuelle d’entreprise obligatoire : pourquoi choisir Alan ?

• un contrat adapté à toutes les entreprises, de la start-up aux grandes entreprises ;
• une gestion autonome du contrat en ligne, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés ;
• une assurance santé conforme à vos obligations d'employeur ;
• une transition plus facile : Alan vous accompagne dans la mise en place du contrat et dans la résiliation de votre précédente mutuelle obligatoire.

On fait le récap' de nos offres de mutuelle obligatoire d'entreprise Alan ?

Pour l'employeur

1. Financièrement, la couverture maladie fait partie des cotisations patronales déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales ;
2. En termes d'attractivité, elle devient un argument de recrutement majeur, avec Alan cité dans plus de 250 offres d'emploi comme avantage différenciant ;
3. Marre de la paperasse ? Cela tombe bien, on n'aime pas ça du tout chez Alan ! C'est la raison pour laquelle la gestion administrative est quasiment automatisée et optimisée grâce à la plateforme digitale Alan qui permet d'économiser jusqu'à 70% du temps habituellement consacré à ces tâches .

Pour les salariés

1. Au-delà de la prise en charge employeur obligatoire de 50% minimum, ils profitent de tarifs négociés plus avantageux qu'en contrat individuel .
2. Mais c'est généralement pour l'expérience utilisateur simplifiée que nos membres affectionnent Alan. En effet, avec des remboursements ultrarapides (90% en moins de 24h) et des services innovants inclus comme la téléconsultation 7j/7, le chat médical et les programmes de prévention santé, nous sommes bien plus qu'une simple protection sociale complémentaire à vos employeurs, nous sommes le partenaire santé de vos collaborateurs tout au long de leur vie.

1️⃣ Le respect des garanties minimales de la mutuelle d’entreprise obligatoire

• la prise en charge du ticket modérateur sur les consultations, les actes et les prestations remboursées par la Sécurité sociale. La mutuelle doit rembourser l’intégralité du ticket modérateur, sauf dans 3 cas : 

  • ❌ homéopathie
  • ❌ cures thermales
  • ❌ pharmacie remboursée à 15 % (anciennes vignettes orange) ;
• la prise en charge du forfait journalier hospitalier : en cas d’hospitalisation, la mutuelle d’entreprise assure un remboursement complet du forfait journalier, et sans limitation dans la durée ;
• le remboursement des frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) pour les prothèses et l’orthodontie ;
• le remboursement des frais d’optique : le panier de soins d’une mutuelle d’entreprise assure une prise en charge de vos lunettes dont le montant dépend de la complexité des verres : 

  • 100 € pour des verres simples + monture
  • 150 € pour 1 verre simple + 1 verre complexe + monture
  • 200 € pour des verres complexes + monture
  • 💡Un forfait est accordé tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue (1 forfait par an)

• le ticket modérateur sur les consultations, les actes et prestations remboursées par la Sécurité sociale ;
• le forfait journalier hospitalier ;
• les frais dentaires à hauteur de 125 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) pour les prothèses et l’orthodontie ;
• un forfait optique : son montant dépend de la complexité des verres (de 100 à 200 €) et il est accordé tous les 2 ans (tous les ans pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue).

2️⃣ Le financement minimum de la complémentaire santé d’entreprise

• Être déjà couvert par la mutuelle collective du conjoint
• Avoir une mutuelle individuelle jusqu'à son échéance (maximum 12 mois)
• Bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
• Être en CDD de moins de 3 mois ou à temps partiel (moins de 15h/semaine)
• Être en contrat d'apprentissage

3️⃣ La mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire

• respecter les recommandations de sa convention collective ou de son accord de branche (on vous explique tout ci-dessous ⬇️) ;
• en leur absence, signer un accord collectif avec les représentants du personnel ;
• en cas d’échec des négociations ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés, adopter une DUE (Décision unilatérale de l’employeur).

4️⃣ Le respect des obligations conventionnelles et sectorielles

• proposer un contrat mutuelle dont les garanties sont supérieures au panier de soins minimal ;
• prendre en charge plus de 50 % du coût du contrat ;
• couvrir les ayants droit du salarié (conjoint et enfants) ;
• prendre en charge une partie des cotisations des ayants droit.

Les entreprises concernées par la mutuelle obligatoire fixée par l'ANI

• leur taille : start-up, TPE, PME ou grande entreprise ;
• leur forme juridique : SARL, EURL ou encore SAS ;
• leur chiffre d’affaires ;
• leur secteur d’activité.

Les salariés concernés par la complémentaire santé obligatoire

• leur ancienneté au sein de leur entreprise ;
• la nature de leur contrat : CDI, CDD, apprentissage, etc. ;
• leur rémunération ;
• leur statut : cadre et non-cadre.

• il est couvert par la mutuelle collective de son conjoint ;
• il dispose déjà d’une mutuelle individuelle lors de son embauche ;
• il est déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire ;
• il bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• il travaille à temps partiel (15 heures ou moins par semaine) ou en CDD (moins de 3 mois) ;
• il est en contrat d’apprentissage.