Quelle est la différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

Nous avons souvent tendance à utiliser le terme mutuelle pour parler aussi bien d’une mutuelle que d’une complémentaire santé.

Si elles partagent un objectif commun, à savoir faire bénéficier leurs assurés d’avantages sociaux, la mutuelle et la complémentaire santé sont pourtant bien distinctes. Dans les faits, la mutuelle est l’un des organismes qui proposent une complémentaire santé. C’est la principale différence à retenir. 🤓

Évidemment, personne ne vous en voudra si vous dites « mutuelle » à la place de « complémentaire santé ». Mais qui fait quoi au juste ?

On vous explique tout de suite. 👇

Techniquement, une mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif soumise au Code de la mutualité et inscrite au registre national des mutuelles, comme énoncé dans l’article L111-1.

💶 Les cotisations sont versées par ses membres qui peuvent participer à sa gouvernance, notamment à l’élection du conseil d’administration. Les bénéfices leur sont aussi redistribués.

🤲 Dans l’intérêt des membres et de leurs ayants droit, la mutuelle mène des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide.

☂️ Entre autres, la mutuelle peut couvrir les dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie.

Une complémentaire santé est un contrat qui peut être proposé par différents organismes comme une mutuelle, une institution de prévoyance ou un assureur santé.

En France, la protection sociale est assurée par la Sécurité sociale, qui ne rembourse qu’une partie des frais médicaux. La part restante à la charge de l’assuré est appelée le ticket modérateur.

Concrètement, la complémentaire santé prend en charge les dépenses liées à ce ticket modérateur, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires et les frais optiques, dentaires et d’audition.

À l’échelle d’une entreprise, on parle (en faisant de nouveau un raccourci) de la mutuelle d’entreprise, qui s’adresse aux employés et vise à compléter leurs remboursements de santé réalisés par la Sécurité sociale. En 2016, elle a été rendue obligatoire par la loi ANI.

L’institution de prévoyance (IP) est le deuxième organisme qui peut proposer une complémentaire santé.

Cette personne morale de droit privé a un but non lucratif et est représentée à parts égales par les représentants des employeurs et des salariés. Cette parité est une règle fondamentale énoncée par l’article L931-1 du Code de la sécurité sociale.

La prévoyance couvre les risques de dommages corporels suite à des accidents ou à une maladie. 

Plus spécifiquement, elle fournit une aide financière en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès.

L’assureur santé est le troisième organisme à pouvoir proposer une complémentaire santé.

Entreprise à but lucratif régie par le Code des assurances, sa gouvernance est similaire à celle d’une société classique avec des salariés, des dirigeants et des actionnaires.

Les cotisations versées servent à couvrir les risques et à régler les éventuels sinistres. Les bénéfices de l’assurance santé sont reversés aux actionnaires.

La mutuelle et l’assurance santé s’occupent du remboursement des frais de santé, tels que l’hospitalisation, les soins dentaires et les consultations médicales.

La complémentaire santé peut être proposée sous une forme individuelle ou sous une forme collective.

À titre individuel, elle a du sens pour les individus non salariés, comme les travailleurs indépendants (TNS), les demandeurs d’emploi, les étudiants ou les retraités. 

Lorsqu’elle est proposée par l’entreprise à l’ensemble de ses salariés, elle est dite collective. L’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % des cotisations et proposer certaines garanties minimales.

Les salariés peuvent aussi compléter cette complémentaire santé collective avec une couverture individuelle pour bénéficier de remboursements plus complets.

La mutuelle, l’institution de prévoyance et l’assureur santé sont surveillés par une autorité commune, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Cette autorité veille à la protection des adhérents et des assurés en s’assurant de la solidité financière de ces acteurs. 🤝

La prévoyance a un rôle un peu à part, puisqu’elle intervient en cas d’accident grave. De leur côté, l’assurance santé et la mutuelle proposent des prestations similaires. L'important est de réaliser des devis et de choisir la mutuelle d’entreprise qui convient le mieux aux besoins de ses collaborateurs. 

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise permet à tous les collaborateurs de profiter d’une couverture optimale à un tarif plus compétitif. Avec Alan, toutes les procédures se font en ligne de manière simplifiée, sans paperasse. L’accès aux soins et aux remboursements est limpide grâce à des outils accessibles et pratiques. 

Choisir Alan, c’est se faciliter la vie ! C’est pourquoi 14 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs nous font déjà confiance pour leur protection sociale. 💪