Mutuelle d’entreprise : découvrez ses avantages

Depuis la loi ANI de 2016, les employeurs ont l’obligation de proposer à leurs employés des contrats de mutuelle d’entreprise. Nous vous expliquons tous les avantages de la mutuelle collective.

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Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise ?

Pour un salarié, une complémentaire santé collective permet d’obtenir de meilleurs remboursements de soin en cas de besoin. Mais quels sont les avantages réels pour un employeur ?

Nous répondons à ces questions dans notre article. 

Avantage #1 : la mutuelle d’entreprise permet la bonne protection de ses salariés

Depuis la mise en application de la loi ANI de 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer à leurs employés un contrat de mutuelle d’entreprise. Ceci étant dit, cet avantage en nature va plus loin que la simple volonté de respecter la loi.

En effet, offrir une protection optimale à ses salariés permet à l’entreprise de les couvrir suffisamment pour éviter autant que possible les longs arrêts de travail.

Cela vaut autant pour les salariés que pour leurs proches. Car certains contrats de mutuelle d’entreprise concernent autant le salarié que les ayants droit (conjoint et enfants à charge).

Avantage #2 : les avantages fiscaux de la mutuelle d'entreprise

C’est sans aucun doute l’un des principaux avantages employeur de mutuelle obligatoire. En effet, en contrepartie de l’obligation d’adhésion à une mutuelle d’entreprise, le gouvernement propose aux employeurs un certain nombre d’avantages fiscaux.

Afin d’alléger le coût financier de cette mesure, il est donc possible de déduire le paiement des cotisations de la mutuelle du bénéfice imposable de l’entreprise au titre de la contribution patronale.

À cela, il faut ajouter une exonération des charges sociales annuelles (à hauteur de 6 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 1,5 %  de la rémunération annuelle brute de l’employé). 

Avantage #3 : les avantages sociaux de la mutuelle d'entreprise

En 2008, le gouvernement Fillon a créé une taxe d’entreprise nommée le Forfait social. Son objectif : réduire le déficit de la Sécurité sociale. Si votre entreprise possède moins de 11 salariés, vous n’êtes pas soumis à cette contribution patronale. Et si elle possède plus de 11 salariés, ce taux de taxation est plafonné à 8 %.

Cela est d’autant plus intéressant quand on observe que le taux du Forfait social n’a cessé d’augmenter depuis son entrée en vigueur. De 2 % à ses débuts, il atteint aujourd’hui 20 %. 

En tant qu’employeur, la souscription à une mutuelle d’entreprise est donc à la fois un avantage fiscal et social. 

Avantage #4 : une bonne mutuelle d'entreprise attire les talents

En fonction de votre secteur d’activité, il se peut que vous fassiez face à un taux de turn-over et/ou un taux de no-show important. Ce qui, en plus de vous faire perdre du temps, se répercute sur votre budget global (d’après les études sur le sujet, un mauvais recrutement coûterait 3 fois le salaire du recruté). 

De ce fait, de plus en plus de sociétés proposent à leurs candidats de nombreux avantages en nature, dont une mutuelle d’entreprise.

Ainsi, adhérer à une mutuelle d’entreprise de qualité avec possibilité d’ajouter facilement conjoint et enfant (surtout si le conjoint est freelance) est un excellent moyen d’attirer les talents vers votre société.  

Quels sont les inconvénients d’une mutuelle d’entreprise pour un employeur ?

Certaines entreprises ont pointé du doigt le coût important de ce type de mesure pour les sociétés. En effet, malgré les avantages fiscaux mis en place par le gouvernement, le financement de 50 % par l’employeur de la couverture collective obligatoire de la cotisation famille et des ayants droit peut entamer une partie du budget consacré aux salariés. Cela vaut surtout pour les plus petites entreprises qui sont les premières à subir les aléas économiques et sociaux. 

De ce fait, afin d’être en règle avec la législation en vigueur, certaines sociétés peuvent choisir de souscrire à une assurance groupe qui, bien souvent, ne propose que des garanties minimales. Vous l’avez compris : qui dit garantie minimale dit couverture moins importante que certaines mutuelles individuelles. 

À noter : pour certains observateurs, obliger les sociétés à adhérer à une mutuelle d’entreprise serait un moyen pour l’État de se dégager d’une partie du financement de l’assurance maladie. Ce qui ne donne pas un bon signal quant à la capacité du gouvernement à gérer la santé de ses concitoyens. 

Avantages et inconvénients de l’obligation d’une mutuelle d’entreprise pour les salariés

D’un côté, les employeurs ont l’obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise pour leurs employés. Mais quid des salariés ? Ont-ils, par exemple, le droit de la refuser s’ils disposent de garanties individuelles plus avantageuses ?

En théorie, c’est possible. En pratique, par contre, il est nécessaire pour les employés concernés d’obtenir une dispense de mutuelle obligatoire.

Voici les situations prises en compte par la loi pour bénéficier de cette dispense de mutuelle obligatoire : 

  • Souscription d’une complémentaire santé individuelle à une date antérieure à celle de la mise en place du contrat de mutuelle obligatoire de l’entreprise. Toutefois, une fois la date d’échéance du contrat individuel passée, l’employé sera obligé de souscrire à la mutuelle de son entreprise. 

  • Cumulation de plusieurs emplois à temps partiel. En effet, les différents employeurs peuvent proposer au même employé autant de mutuelles obligatoires que d’emplois. Ce dernier aura donc la possibilité de choisir celle qui semble la plus avantageuse pour lui. À noter : il devra attester chaque année du non-changement de situation. 

  • Être déjà couvert par la mutuelle d’entreprise obligatoire du conjoint (à condition que le contrat mentionne l’obligation de souscription pour les proches). 

  • Être en CDD avec une durée de contrat inférieure à 12 mois. Si le CDD est supérieur à 12 mois, pour ne pas souscrire à la mutuelle obligatoire de l’entreprise, le salarié devra justifier de l’obtention d’une autre complémentaire santé.

  • Être en temps partiel ou en apprentissage (à condition que le montant des cotisations soit supérieur ou égal à 10 % du salaire net de l’employé). 

  • Profiter de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ou du CMUC (nouvellement Complémentaire Santé Solidaire). 

  • Être présent dans l’entreprise au moment de la souscription de la complémentaire santé. À condition que la décision ait été prise de façon unilatérale par l’employeur et que le salarié doive prendre en charge une partie des cotisations. 

Dans tous les cas, le collaborateur concerné devra respecter certaines formalités strictes pour espérer obtenir une réponse favorable de l’administration. Cela afin de dégager l’employeur de toutes responsabilités. 

Vous avez compris que, dans certains cas, la souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire n’est pas forcément intéressante pour le salarié. Ce qui peut poser problème si celui-ci est forcé d’y souscrire sans possibilité de la remplacer par une mutuelle individuelle aux garanties plus avantageuses. 

Les avantages de l'assurance santé Alan

Choisir Alan, c’est profiter de nombreux avantages de mutuelle obligatoire aussi bien pour l’employeur que les salariés. 

Parmi ceux-ci : 

  • La possibilité de souscrire un large choix d’offres pour tous les types d’entreprises (des indépendants aux TPE/PME en passant par les grandes entreprises ou les sociétés spécifiques) ;

  • Un volet administratif simplifié au maximum ;

  • Une interface utilisateur complète et accessible ;

  • Un service client ultra réactif avec possibilité d’échanger rapidement avec un médecin si besoin est ;

  • Des couvertures intéressantes intégrant de nombreuses médecines douces ;

  • Des remboursements rapides via virements instantanés.

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Foire aux questions

Quels sont les avantages d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Pour un employeur, une souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire permet de profiter d’avantages fiscaux et sociaux prenant la forme d’exonérations de charges sociales et de plafonnement du Forfait Social en attirant les bons talents. Pour un salarié, une mutuelle d’entreprise obligatoire offre la possibilité de bénéficier d’une couverture optimale à des tarifs intéressants. 

Quels sont les inconvénients d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise peut obliger certaines entreprises à souscrire des contrats groupe peu intéressants pour faire des économies. Sachant que les situations de dispense de souscription sont assez limitées, le salarié peut se retrouver dans une situation complexe et, finalement, peu intéressante pour lui.  

Est-il obligatoire pour les sociétés de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI, en 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont obligées d’adhérer à une mutuelle obligatoire pour leurs salariés. Les employeurs doivent donc choisir avec attention le contrat adapté en s’intéressant aussi bien à son coût qu’à la couverture santé des salariés. 

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Mis à jour le 22/04/2022

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