Pour fondateurs d’entreprise et dirigeants

Fondateurs d’entreprise : quel contrat santé est fait pour vous ?

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Pas besoin de connaître le droit social

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Je suis indépendant, micro-entrepreneur, ou gérant majoritaire de SARL ou EURL

Vous relevez probablement du régime travailleur non salarié (TNS). L'assurance santé TNS est faite pour vous.

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On répond à vos questions

La cotisation dépend de votre statut, de votre âge, de votre lieu de résidence, du niveau de garanties choisi et des membres de votre famille couverts. Pour un contrat d’entreprise, elle dépend aussi de la participation de votre employeur, de votre convention collective et du nombre de personnes couvertes. Demandez un devis personnalisé pour connaître votre tarif.

Si vous employez au moins un collaborateur dans le secteur privé, vous devez proposer une assurance santé collective. Vous devez prendre en charge au moins 50 % de la cotisation de base du collaborateur, ou davantage si votre convention collective l’impose.

Votre contrat doit respecter les garanties minimales prévues par la loi et par votre convention collective. Dans certaines situations, un collaborateur peut demander une dispense d’adhésion, par exemple s’il bénéficie déjà d’une couverture collective obligatoire, de la Complémentaire santé solidaire ou d’un contrat court éligible. La dispense doit être justifiée.

La souscription se fait en ligne. Pour votre entreprise, nous vous demandons le numéro SIRET ou SIREN, les coordonnées du représentant légal, les coordonnées bancaires, votre convention collective, les informations sur votre assureur actuel, le niveau de participation de l’employeur et la date souhaitée de début du contrat.

Pour une couverture individuelle, vous devez fournir votre numéro de Sécurité sociale, votre adresse, vos coordonnées bancaires pour recevoir les remboursements et les informations concernant les membres de votre famille à couvrir. Vous pouvez finaliser votre inscription depuis l’application Alan ou notre site internet.

Oui, vous pouvez ajouter votre partenaire et vos enfants comme membres de votre famille, s’ils remplissent les conditions d’éligibilité. Le coût supplémentaire et la participation de votre employeur dépendent de votre contrat.

Dans une assurance santé d’entreprise, les membres de votre famille ne sont pas automatiquement obligés d’adhérer, sauf si votre convention collective ou votre contrat le prévoit.

En tant que président de SASU, vous êtes juridiquement assimilé salarié, et non travailleur non salarié. Si vous ne percevez aucune rémunération et n’avez pas de fiche de paie, vous ne pouvez pas être affilié au contrat collectif de votre entreprise en tant que salarié. Une couverture individuelle est alors plus adaptée.

Si vous êtes rémunéré et recevez une fiche de paie, vous pouvez rejoindre le contrat collectif, sous réserve des règles de votre contrat.

Oui. Vous pouvez envoyer un devis depuis l’application Alan ou au service client avant de commencer vos soins. Alan vous indique votre niveau de remboursement estimé et les plafonds applicables.

Cette estimation ne constitue pas une garantie définitive. Le remboursement final dépend du soin réalisé, du professionnel de santé, du remboursement de la Sécurité sociale et de l’offre choisie.

Cela dépend de votre statut juridique et de votre situation salariale. Si vous êtes président de SAS ou de SASU, rémunéré et avec une fiche de paie, vous pouvez adhérer au contrat collectif dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs éligibles.

Si vous êtes dirigeant TNS ou dirigeant non rémunéré sans fiche de paie, vous devez souscrire une couverture individuelle. Vérifiez aussi les règles prévues par votre convention collective et votre contrat.

Si vous êtes travailleur indépendant éligible, vos cotisations de santé et de prévoyance peuvent être déductibles au titre de la loi Madelin, dans la limite des plafonds prévus par la loi et selon votre régime fiscal. Cette possibilité ne s’applique pas de la même manière à tous les dirigeants, notamment si vous relevez du régime micro.

Si vous dirigez une société, la participation de l’employeur peut être comptabilisée comme une charge. Le traitement social et fiscal dépend de la structure de votre entreprise et du type de contrat.

Les Contrats Santé Alan ne prévoient pas de délai de carence médical. Votre couverture commence à la date d’effet indiquée dans votre contrat, une fois votre inscription ou l’affiliation de votre entreprise finalisée.

Vérifiez la date d’effet de chaque membre de votre famille, notamment si vous ajoutez votre partenaire ou un enfant plus tard.

Oui, vous pouvez passer à un niveau de garanties supérieur. Selon les conditions contractuelles, ce changement peut entraîner le renouvellement d’un engagement minimum de 12 mois.

Vérifiez le nouveau montant de votre cotisation et la date de prise d’effet du changement avant de le confirmer.

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