Mettre en place la mutuelle au sein de votre entreprise

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ressemble à un parcours du combattant pour de nombreux employeurs. On vous rassure, il n’en est rien. 

Vous cherchez un guide complet pour vous aider à proposer une complémentaire santé à votre équipe ? Le voici.👇

Au programme : 

Vous êtes prêt ? C’est parti 🚀 

Pas d’exception : depuis 2016 et l’entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés. 

C’est à l’employeur que revient le choix de la mutuelle d’entreprise. Et désormais, chaque employé doit y adhérer, sauf s’il justifie d’un cas de dispense.

✅ En gros, voici ce qu’impose la loi aux employeurs :

Avant toute souscription, vous devez consulter le représentant unique des salariés, le conseil économique et social (CSE).

❌ Et s’il refuse, on fait quoi ?

Pas de panique, c’est l’employeur qui décide. Le rôle du CSE est purement consultatif. 

Vous pouvez ne pas tenir compte de son avis. Mais ses recommandations vous aideront à comprendre les besoins de vos salariés en matière de complémentaire santé. C’est tout.

Passons aux formalités ! 📑

Vous devez à présent rédiger le contenu de l’acte fondateur de la complémentaire santé. 

Vous manquez d’inspiration ? Voici un panaché d’informations pertinentes à mentionner 👇

Au fait ! Depuis une décision du conseil constitutionnel qui date de 2013, vous êtes libre de prendre l’assureur de votre choix. La convention collective ne peut plus vous imposer quoi que ce soit à ce sujet.

On passe aux choses sérieuses, il est temps de prendre une décision.

Et pour ce faire, l’entreprise a le choix entre 3 options pour trouver un accord :

1️⃣ L’accord collectif (accord d’entreprise, accord de branche).

2️⃣ Le référendum dans l’entreprise.

3️⃣ La décision unilatérale de l’employeur (DUE) : simple et rapide, vous n’êtes pas obligé de négocier avec les partenaires sociaux. Par contre, la DUE doit être notifiée par écrit à chaque salarié.

Et pour les modifications futures, comment ça se passe ? 🧐

Tout dépend du mode de décision qui a été choisi au moment de la mise en place de la mutuelle :

👉 par référendum au départ, vous pourrez voter les modifications de la même manière ou par un accord collectif ;

👉 avec un accord collectif au moment de la mise en place, les modifications se feront aussi via un accord collectif ;

👉 si la mutuelle a été mise en place par une DUE, les 3 options sont possibles.

Last step : transmettre l’info aux salariés.

✅ En tant qu’employeur, vous avez un devoir d’information envers vos salariés. C’est à vous de leur remettre la notice d’information de la complémentaire santé. Elle vous est transmise par l’assureur et contient les informations suivantes :

✅ Mais ce n’est pas tout. Vous devez aussi transmettre aux adhérents :

Votre assurance complémentaire est maintenant mise en place, bravo 🎉

Le plus dur est fait ! Voici les dernières infos à savoir.

Une fois que la mutuelle d’entreprise est mise en place 😎, il ne vous reste qu’à fignoler deux petits détails :

On ne vous apprend rien, même si vous chouchoutez vos salariés, il arrive parfois qu’ils décident de prendre le large. 🚢 Et derrière eux, vous accueillez de nouveaux visages. 

Côté mutuelle santé, ce sont autant de formalités à respecter, mais promis, une fois encore, rien de bien compliqué. 

Vous cherchez une assurance santé simple et efficace pour votre entreprise ? Vous y êtes.👌

 Dès la mise en place de la complémentaire santé, Alan facilite l’accès à la mutuelle d’entreprise :

✅ Alan, c’est la mutuelle nouvelle génération qui met à disposition des entreprises et de leurs salariés une application ludique et performante (signature du contrat en ligne, résiliation, portabilité, visualisation des remboursements…).

100 % digital et 100 % humain, nos conseillers restent à votre écoute du lundi au vendredi pour vous accompagner dans toutes vos démarches.