La mise en place dâune mutuelle dâentreprise ressemble Ă un parcours du combattant pour de nombreux employeurs. On vous rassure, il nâen est rien.Â
Vous cherchez un guide complet pour vous aider Ă proposer une complĂ©mentaire santĂ© Ă votre Ă©quipeâ? Le voici.đ
Au programme :Â
Vous ĂȘtes prĂȘtâ? Câest parti đÂ
Pas dâexception : depuis 2016 et lâentrĂ©e en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises doivent proposer une complĂ©mentaire santĂ© Ă leurs salariĂ©s.Â
Câest Ă lâemployeur que revient le choix de la mutuelle dâentreprise. Et dĂ©sormais, chaque employĂ© doit y adhĂ©rer, sauf sâil justifie dâun cas de dispense.
â En gros, voici ce quâimpose la loi aux employeurs :
Avant toute souscription, vous devez consulter le représentant unique des salariés, le conseil économique et social (CSE).
â Et sâil refuse, on fait quoiâ?
Pas de panique, câest lâemployeur qui dĂ©cide. Le rĂŽle du CSE est purement consultatif.Â
Vous pouvez ne pas tenir compte de son avis. Mais ses recommandations vous aideront Ă comprendre les besoins de vos salariĂ©s en matiĂšre de complĂ©mentaire santĂ©. Câest tout.
Passons aux formalitĂ©s ! đ
Vous devez Ă prĂ©sent rĂ©diger le contenu de lâacte fondateur de la complĂ©mentaire santĂ©.Â
Vous manquez dâinspiration ? Voici un panachĂ© dâinformations pertinentes Ă mentionner đ
Ni trop, ni pas assez. On vous recommande dâĂ©viter lâexcĂšs de dĂ©tail dans le contenu de lâacte. PrĂ©fĂ©rez plutĂŽt renvoyer le souscripteur vers la rubrique concernĂ©e dans son contrat dâassurance. Mais ne soyez pas trop brefs non plus, ce serait dommage de produire un document non conforme !
Au faitâ! Depuis une dĂ©cision du conseil constitutionnel qui date de 2013, vous ĂȘtes libre de prendre lâassureur de votre choix. La convention collective ne peut plus vous imposer quoi que ce soit Ă ce sujet.
On passe aux choses sérieuses, il est temps de prendre une décision.
Et pour ce faire, lâentreprise a le choix entre 3 options pour trouver un accord :
1ïžâŁ Lâaccord collectif (accord dâentreprise, accord de branche).
2ïžâŁ Le rĂ©fĂ©rendum dans lâentreprise.
3ïžâŁ La dĂ©cision unilatĂ©rale de lâemployeur (DUE) : simple et rapide, vous nâĂȘtes pas obligĂ© de nĂ©gocier avec les partenaires sociaux. Par contre, la DUE doit ĂȘtre notifiĂ©e par Ă©crit Ă chaque salariĂ©.
Et pour les modifications futures, comment ça se passeâ? đ§
Tout dépend du mode de décision qui a été choisi au moment de la mise en place de la mutuelle :
đ par rĂ©fĂ©rendum au dĂ©part, vous pourrez voter les modifications de la mĂȘme maniĂšre ou par un accord collectif ;
đ avec un accord collectif au moment de la mise en place, les modifications se feront aussi via un accord collectif ;
đ si la mutuelle a Ă©tĂ© mise en place par une DUE, les 3 options sont possibles.
En cas de changement concernant la mutuelle, nâoubliez pas de prĂ©venir vos salariĂ©s 3 mois Ă lâavanceâ!
Last step : transmettre lâinfo aux salariĂ©s.
â En tant quâemployeur, vous avez un devoir dâinformation envers vos salariĂ©s. Câest Ă vous de leur remettre la notice dâinformation de la complĂ©mentaire santĂ©. Elle vous est transmise par lâassureur et contient les informations suivantes :
â Mais ce nâest pas tout. Vous devez aussi transmettre aux adhĂ©rents :
Votre assurance complĂ©mentaire est maintenant mise en place, bravo đ
Le plus dur est fait ! Voici les derniĂšres infos Ă savoir.
Une fois que la mutuelle dâentreprise est mise en place đ, il ne vous reste quâĂ fignoler deux petits dĂ©tails :
On ne vous apprend rien, mĂȘme si vous chouchoutez vos salariĂ©s, il arrive parfois quâils dĂ©cident de prendre le large. đą Et derriĂšre eux, vous accueillez de nouveaux visages.Â
CĂŽtĂ© mutuelle santĂ©, ce sont autant de formalitĂ©s Ă respecter, mais promis, une fois encore, rien de bien compliquĂ©.Â
Pour tout savoir sur la fin de contrat, consultez notre article dĂ©diĂ© aux conditions de rĂ©siliation dâune complĂ©mentaire santĂ©.
Vous cherchez une assurance santĂ© simple et efficace pour votre entrepriseâ? Vous y ĂȘtes.đ
 DĂšs la mise en place de la complĂ©mentaire santĂ©, Alan facilite lâaccĂšs Ă la mutuelle dâentreprise :
â Alan, câest la mutuelle nouvelle gĂ©nĂ©ration qui met Ă disposition des entreprises et de leurs salariĂ©s une application ludique et performante (signature du contrat en ligne, rĂ©siliation, portabilitĂ©, visualisation des remboursementsâŠ).
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