Nos solutions santé adaptées à vos besoins.

Startups & TPEPour les entreprises de moins de 5 salariés
Petites & moyennes entreprisesPour les entreprises de 5 à 100 salariés
Grandes entreprisesÀ partir de 100 salariés
Hôtels, Café, RestaurantsPour la branche HCR et restauration rapide
Travailleurs non salariés (TNS)Pour les indépendants
🚀 Alan as a Service

Mutuelles et captives d'assurance : offrez l'expérience Alan à vos adhérents. Découvrir

Témoignages

Découvrez comment Alan simplifie la vie des RH.

Découvrir tous les témoignages
Le pain quotidienPrévention et accompagnement individuel, pour fidéliser les salariés.
TajineBananeLa marque porte-parole de l'allaitement maternel.
VitallianceAutomatiser la partie administrative, et fidéliser nos salariés.
Découvrir tous les témoignages

Histoire de nos membres

Découvrez comment Alan facilite la vie de ses membres.

Parcourir toutes les histoires
Parcourir toutes les histoires
Votre santé avec Alan
Découvrez vos garantiespour anticiper vos remboursements
Commandez vos lunettesdepuis la boutique Alan
Echangez avec notre équipe santédepuis la Clinique Alan
Trouvez un médecinavec Alan Map
Notre centre d’aide
Retrouvez tous ces services dans votre poche !
Télécharger l'application

Notre sélection d'articles

Retrouvez nos articles les plus consultés.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Tous nos articles sur l’assurance santé
Baromètre bien-être mental - édition 1
Notre dernière étude 📚

Baromètre bien-être mental - édition 2

Quête de sens : pas de grande démission mais une grande discussion pour inventer le manager de demain

Lire le rapport d’étude
Culture d’entreprise
CultureDécouvrez la vie d'entreprise chez Alan
Life at AlanPlongez dans la vie d'un Alaner
BlogRetrouvez tous nos articles
Rejoignez-nous
Rejoindre AlanFaites partie de l'aventure
JobsParcourez nos offres d'emploi
La Tech chez AlanDécouvrez la culture tech d'Alan
A propos d'Alan
Nos livres
De l’assurance Maladie au partenaire bien-êtreLe livre optimiste sur le système de santé du futur
Healthy BusinessCulture d’entreprise, Bien-être & Excellence
Me connecter

Cumuler la CSS (ex-CMU-C) et mutuelle d'entreprise : ce qu'il faut savoir

La complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement appelée CMU-C, et la mutuelle d’entreprise ont le même rôle : compléter les remboursements de l’Assurance maladie. Mais alors, peut-on cumuler la CSS (ex-CMU-C) et la mutuelle d’entreprise ?

Sommaire
À la recherche de la meilleure couverture santé ?
Simulation gratuite en 2 minutes

Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C) ?

Le rôle de la complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé solidaire, aussi appelée C2S ou CSS, est une assurance maladie complémentaire pour les personnes aux revenus modestes. Elle a été introduite le 1er novembre 2019 en remplacement :

  • de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;

  • de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

📖 Un peu d’histoire

La CMU (couverture maladie universelle) offrait une couverture santé aux personnes qui n’étaient pas déjà couvertes par un régime d’Assurance maladie obligatoire. Elle a été supprimée le 1er janvier 2016 suite à l’introduction de la protection universelle maladie (Puma). Depuis, toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par la Sécurité sociale.

Que l’on dispose ou non d’une mutuelle d’entreprise, la CMU-C (remplacée par la CSS) complète intégralement le remboursement de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé, dans la limite des tarifs de convention. Son attribution et son prix (gratuite ou non) dépendent du niveau de ressources du demandeur.

Les personnes éligibles à la CSS

Pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, il faut :

  • exercer une activité professionnelle en France depuis plus de 3 mois et bénéficier ainsi d’un régime obligatoire de Sécurité sociale ;

  • être inscrit au sein d’un établissement d’enseignement supérieur en France ;

  • réaliser un stage en France (accord de coopération ou stage de formation professionnelle de plus de 3 mois) ;

  • percevoir certaines prestations sociales (allocation logement, allocation aux adultes handicapés, prestation familiale, etc.)  ;

  • ou avoir fait un volontariat international à l’étranger.

 

💡 Bon à savoir

Les conditions ci-dessous s’appliquent aux résidents français : c’est un peu différent pour les ressortissants étrangers.

En plus de remplir au moins l’une de ces conditions, le demandeur de la CSS doit se situer entre certains plafonds de revenus.

Le prix de la CSS (ex-CMU-C)

Une participation à la complémentaire santé solidaire peut être demandée selon les ressources et le nombre de personnes composant le foyer du demandeur.

La CSS est gratuite pour :

  • les foyers d’une personne dont les ressources sont inférieures à 9 041 € ;

  • les foyers de 2 personnes dont les ressources sont inférieures à 13 562 € ;

  • les foyers de 3 personnes dont les ressources sont inférieures à 16 274 € ;

  • les foyers de 4 personnes dont les ressources sont inférieures à 18 986 €.

La CSS est payante pour :

  • les foyers d’une personne dont les ressources sont comprises entre 9 041 € et 12 205 € ;

  • les foyers de 2 personnes dont les ressources sont comprises entre 13 562 et 18 308 € ;

  • les foyers de 3 personnes dont les ressources sont comprises entre 16 274 et 21 970 € ;

  • les foyers de 4 personnes dont les ressources sont comprises entre 18 986 et 25 631 €.

💶 Combien ça coûte ?

La participation à la CSS (ex-CMU-C) est au maximum d’un euro par jour et par personne. C’est le prix d’un café par jour (sauf à Paris, naturellement).

Peut-on avoir la CSS (ex-CMU-C) et une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise obligatoire

Depuis 2016, tous les employeurs du privé ont l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise et d’assumer au moins 50 % du montant des cotisations.

Lire aussi|Mettre en place la mutuelle au sein de votre entreprise

L’adhésion à la complémentaire santé collective est obligatoire pour les salariés. Toutefois, certaines situations permettent de refuser la mutuelle d’entreprise, notamment pour les salariés bénéficiant de la CSS (ex-CMU-C).

La CSS (ex-CMU-C) : un cas de dispense à la mutuelle d’entreprise

Cumuler la CSS et la mutuelle d’entreprise

Si le salarié le souhaite, il peut cumuler la mutuelle d’entreprise et la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Dans ce cas, rien à faire de son côté : l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est obligatoire, et donc automatique par défaut.

Le salarié n’a plus qu’à faire sa demande d’adhésion ou de renouvellement à la CSS. Celle-ci peut être réalisée :

  • avant la signature de son contrat de travail s’il remplit déjà les conditions d’éligibilité ;

  • trois mois après la signature du contrat s’il ne remplit pas les conditions d’éligibilité.

Lorsque le salarié cumule la CSS et la mutuelle d’entreprise, c’est comme s’il avait deux mutuelles. La CSS est considérée comme la mutuelle principale, et la mutuelle d’entreprise est en deuxième position (on l’appelle alors “sur-complémentaire”). Les remboursements arriveront donc dans cet ordre : Sécu, CSS, puis mutuelle d’entreprise.

Refuser la mutuelle d’entreprise avec la CSS

La CSS (ex-CMU-C) constitue un cas de dispense à la mutuelle d’entreprise. Autrement dit, un salarié bénéficiant déjà de la Complémentaire Santé Solidaire peut refuser la couverture collective de son employeur. Pour bénéficier de cette dispense, le salarié doit en faire la demande :

  • lors de son embauche ;

  • ou lors de la mise en place de la mutuelle d’entreprise.

Il doit aussi être en mesure de fournir un justificatif, provenant de sa Caisse de Sécurité sociale.

🗓 Date d'expiration

La CSS est accordée pour une durée limitée, en fonction des revenus de la personne concernée. Elle est renouvelable sans problème, à condition d’être toujours dans les plafonds requis au moment de la demande.

Plus qu'une assurance !
Alan s’occupe de votre bien-être physique et mental au quotidien.
Simulation gratuite en 2 minutes

CSS (ex-CMU-C) et/ou mutuelle d’entreprise : que choisir ?

Pourquoi cumuler la CSS (ex-CMU-C) et  la mutuelle d’entreprise ?

En cumulant la complémentaire santé solidaire et la mutuelle d’entreprise, le salarié profite tout d’abord des avantages de la CSS :

  • pas de dépassements d’honoraires ;

  • remboursement du forfait journalier hospitalier ;

  • pas de franchise médicale, ni de participation forfaitaire ;

  • application du tiers payant ;

  • forfaits de remboursement pour les dispositifs médicaux (canne, fauteuil roulant, etc.) et les équipements dentaires, optiques et auditifs.

Il bénéficie aussi des avantages de la mutuelle d’entreprise :

  • une cotisation prise en charge au moins pour moitié par l’employeur ;

  • une couverture possible des ayants droit (conjoint et enfants du salarié) ;

  • des garanties potentiellement plus étendues que celles de la CSS.

En revanche :

  • le remboursement global ne peut pas être supérieur aux dépenses de santé effectivement réalisées (vous n’allez pas gagner d’argent, autrement dit 🥸) ;

  • le salarié devra payer une cotisation pour la mutuelle d’entreprise (la part salariale).

💡 Bon à savoir

En cas de départ de l’entreprise, le salarié peut bénéficier de la portabilité de sa mutuelle. Ce dispositif permet, sous conditions, de conserver sa complémentaire santé collective pendant 12 mois au maximum.

Pourquoi refuser la mutuelle d’entreprise au profit de la CSS ?

Si le salarié bénéficie déjà de la Complémentaire Santé Solidaire lors de son embauche, il peut refuser la mutuelle d’entreprise. Avantage immédiat : il fait des économies, puisqu’il n’a pas besoin de payer la cotisation de la complémentaire santé collective.

Avant de refuser la mutuelle d’entreprise au profit de la CSS (ex-CMU-C), il faut avoir plusieurs choses en tête :

  • le salarié a l’obligation d’adhérer à la mutuelle d’entreprise dès lors qu’il ne bénéficie plus de la CSS ;

  • les garanties de la CSS sont potentiellement moins intéressantes que celles de la mutuelle d’entreprise.

Alan, l'assurance santé qui fait simple.

23 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.

Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.

Couverture adaptée à vos besoins
Inscription en 5 minutes
Une équipe santé dédiée

Foire aux questions

🙈
Comment refuser la mutuelle d’entreprise ?

Si un salarié ne souhaite pas adhérer à la mutuelle d’entreprise, notamment car il est bénéficiaire de la CSS (ex-CMU-C), il doit en faire la demande par écrit à son employeur ou à la mutuelle.

🤔
Comment demander la CMU-C (CSS) ?

La demande de complémentaire santé solidaire peut être réalisée en ligne, sur le site d’Ameli, ou encore par courrier, en remplissant le Cerfa n° 12504.

📄
Comment résilier la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire est accordée pour une durée d’un an. Durant cette période, il n’est pas possible de résilier la CSS (ex-CMU-C), y compris si le salarié a, depuis, adhéré à une mutuelle d’entreprise. Pour ne plus en bénéficier, il est nécessaire d’attendre l’échéance et de ne pas faire de demande de renouvellement.

Partager l'article

Mis à jour le 11/01/2023

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise

Offrir une assurance santé à ses salariés est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Alan vous explique tout.

La mutuelle d'entreprise

Le guide de la mutuelle entreprise pour les RH

Découvrez notre guide de la mutuelle, qui explique en détails toutes les notions clés de l'assurance santé en entreprise.

Découvrez notre guide de la mutuelle RH

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations
Faire une simulationFaire une simulation