Assurance santé

Nos solutions santé adaptées à vos besoins.

Startups & TPEPour les entreprises de moins de 5 salariés
Petites & moyennes entreprisesPour les entreprises de 5 à 100 salariés
Grandes entreprisesÀ partir de 100 salariés
Hôtels, Café, RestaurantsPour la branche HCR et restauration rapide
Travailleurs non salariés (TNS)Pour les indépendants
Santé mentale avec
alan mind
Bien-être mental en entrepriseL'offre Alan Mind
La santé mentale pour tousTéléchargez l’application Alan Mind
🚀 Alan as a Service

Mutuelles et captives d'assurance : offrez l'expérience Alan à vos adhérents. Découvrir

Témoignages

Découvrez comment Alan simplifie la vie des RH.

Découvrir tous les témoignages
Le pain quotidienPrévention et accompagnement individuel, pour fidéliser les salariés.
TajineBananeLa marque porte-parole de l'allaitement maternel.
VitallianceAutomatiser la partie administrative, et fidéliser nos salariés.
Découvrir tous les témoignages

Histoire de nos membres

Découvrez comment Alan facilite la vie de ses membres.

Parcourir toutes les histoires
Parcourir toutes les histoires
Votre santé avec Alan
Découvrez vos garantiespour anticiper vos remboursements
Commandez vos lunettesdepuis la boutique Alan
Echangez avec notre équipe santédepuis la Clinique Alan
Trouvez un médecinavec Alan Map
Notre centre d’aide
Retrouvez tous ces services dans votre poche !
Télécharger l'application

Notre sélection d'articles

Retrouvez nos articles les plus consultés.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Tous nos articles sur l’assurance santé
Baromètre bien-être mental - édition 1
Notre dernière étude 📚

Baromètre bien-être mental - édition 2

Quête de sens : pas de grande démission mais une grande discussion pour inventer le manager de demain

Lire le rapport d’étude
Nos livres
De l’assurance Maladie au partenaire bien-êtreLe livre optimiste sur le système de santé du futur
Healthy BusinessCulture d’entreprise, Bien-être & Excellence
Me connecter

Mutuelle et DUE : tout ce qu’il faut savoir

La DUE – décision unilatérale de l’employeur – est un document qui permet de mettre en place une mutuelle d’entreprise obligatoire. Fonctionnement, mentions et modalités de rédaction : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la DUE pour la mutuelle.

Rejoignez Alan, l’assurance santé qui fait simple.
Vous êtes :
🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

EmojiconCheckHeart
Couverture adaptée à votre entreprise
EmojiconAlarmClock
Inscrivez vos salariés en 5 minutes
Rejoignez Alan, l’assurance santé qui fait simple.
Vous êtes :
🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

EmojiconCheckHeart
Couverture adaptée à votre entreprise
EmojiconAlarmClock
Inscrivez vos salariés en 5 minutes
Découvrez ce qu'Alan peut faire pour votre entreprise
marmot waving

Qu’est-ce qu’une DUE (décision unilatérale de l’employeur) ?

Une décision unilatérale de l’employeur ou DUE permet à l’employeur de prendre des engagements envers ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Cet engagement est pris unilatéralement : cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de négocier avec les représentants du personnel, ni même avec les salariés.

Prenant la forme d’un document écrit, la décision unilatérale de l’employeur répond à une règle essentielle : ses dispositions ne peuvent pas être moins favorables que ce que prévoit la loi, les conventions et accords collectifs ou les contrats de travail. Le plus souvent, elle permet d’accorder un avantage spécifique aux salariés.

Bien qu’elle puisse avoir de nombreuses finalités, la DUE est principalement utilisée par l’employeur pour :

  • mettre en place une mutuelle d’entreprise ;

  • instaurer une prévoyance collective.

À quoi sert la DUE pour la mutuelle obligatoire ? 

En ce qui concerne la mutuelle, la DUE est l’un des 3 moyens d’instaurer une couverture collective au sein de l’entreprise. 

Depuis 2016, toutes les entreprises employant des salariés ont l’obligation de leur proposer une complémentaire santé collective. Cette complémentaire doit prendre en compte le contexte légal spécifique à l’entreprise. L’employeur doit donc :

  1. Respecter les obligations du secteur d’activité : l’employeur doit tout d’abord se reporter à l’accord de branche ou à la convention collective dont son entreprise dépend. Ces textes peuvent en effet imposer des conditions spécifiques pour la mise en place de la mutuelle d’entreprise (garanties minimales, répartition des cotisations, etc.).

  2. Trouver un accord collectif : en l’absence de dispositions sectorielles, l’employeur doit obligatoirement négocier un accord collectif avec les représentants du personnel afin de définir les caractéristiques de la complémentaire santé collective. Cette obligation ne concerne toutefois que les entreprises de plus de 50 salariés.

  3. Prendre une décision unilatérale : en cas d’échec des négociations ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés, la DUE permet à l’employeur d’instaurer une mutuelle d’entreprise unilatéralement, sans avoir à se référer aux éventuels représentants du personnel.

Comment rédiger la DUE pour la mutuelle d’entreprise ?

Dans l’optique de mettre en place la mutuelle, la DUE peut être rédigée par l’employeur ou par l’un de ses préposés, tel que le responsable RH de l’entreprise. L’aide d’un professionnel, comme un avocat du droit du travail par exemple, peut toutefois être utile.

La décision unilatérale de l’employeur doit être aussi complète qu’un accord collectif ou qu’un accord obtenu après référendum. Elle doit donc contenir de nombreuses mentions obligatoires.

Que doit contenir la DUE pour la mutuelle d’entreprise ?

Les bénéficiaires de la mutuelle

Dans la DUE, l’employeur doit tout d’abord indiquer si le contrat va bénéficier à l’ensemble des salariés de façon uniforme ou différente. Dans cette seconde hypothèse, la distinction entre les salariés doit être fondée sur des critères objectifs. Par exemple, les cadres et les non-cadres peuvent bénéficier de garanties différentes. De plus, il sera nécessaire de rédiger une DUE pour chaque catégorie identifiée.

Les garanties du contrat

La décision unilatérale de l’employeur doit également présenter tous les renseignements relatifs à la complémentaire santé collective, dont :

  • le nom de l’assureur ;

  • le nom du contrat sélectionné ;

  • les garanties couvertes ;

  • les taux et plafonds de remboursement ;

  • les modalités d’application des garanties (franchise par exemple).

💡 Bon à savoir

L’assureur est susceptible de faire évoluer ses garanties d’une année à l’autre. Plutôt que d’indiquer le détail des garanties dans la DUE, il est donc recommandé de faire référence au tableau des garanties. Pourquoi ? Tout simplement car cela évitera d’avoir à mettre intégralement à jour la DUE.

Les modalités financières du contrat

La DUE doit présenter toutes les principales modalités tarifaires encadrant le contrat. À ce titre, le document va notamment indiquer :

  • le montant des cotisations mensuelles ;

  • les conditions d’augmentation tarifaire ;

  • le niveau de participation de l’employeur.

💡 Bon à savoir

La participation de l’employeur aux cotisations est au minimum de 50 %. Toutefois, celle-ci peut être plus importante, notamment si une convention ou un accord collectif l’impose.

Mais aussi…

Dans l’optique de mettre en place la mutuelle obligatoire, la DUE doit également présenter :

  • la date de prise d’effet du contrat ;

  • les éventuels délais de carence applicables ;

  • les modalités de révision et de résiliation du contrat.

Mutuelle et DUE : comment informer les salariés ?

Avant d’adopter la DUE relative à la mutuelle, l’employeur doit remettre un exemplaire du document aux représentants du personnel (comité social et économique, délégués du personnel, etc.). Ils émettront alors un avis favorable ou défavorable au projet. Cet avis est consultatif et ne contraint pas l’employeur à modifier les conditions de la DUE.

De plus, l’employeur doit informer les salariés de la DUE et du contrat de complémentaire santé collective mis en place, notamment en leur remettant un exemplaire de la décision unilatérale. En cas de contrôle, l’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle s’est soumise à cette obligation. Pour disposer d’un justificatif, l’employeur peut :

  • adresser aux salariés un courrier recommandé avec accusé de réception ;

  • constituer une liste d’émargement ;

  • faire signer des décharges individuelles.

Pourquoi choisir Alan pour sa mutuelle d’entreprise ?

Choisir Alan comme mutuelle d’entreprise, c’est d’abord une mise en place super rapide et efficace. Il suffit d’inviter vos salariés par e-mail pour qu’on leur envoie la DUE et tous les documents administratifs nécessaires. La conformité légale est un jeu d’enfant !

Mais ce n’est pas tout. Avec Alan, vous pouvez gérer votre nouveau contrat facilement :

  • on s’occupe de la résiliation de votre précédent contrat ;

  • vous pouvez signer votre nouveau contrat à distance en toute simplicité ;

  • une fois invités, les salariés reçoivent directement leur carte de tiers payant ;

  • votre contrat peut être consulté et modifié en ligne (arrivées, départs, portabilité, etc.).

Alan, l'assurance santé qui fait simple.

20 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.

Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.

🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

Foire aux questions

🔀
Comment changer de mutuelle ?

Si la mutuelle a été mise en place par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur, une nouvelle DUE est nécessaire pour changer de contrat ou pour modifier les garanties. Pour cela, il faut au préalable dénoncer l’ancienne DUE.

🙅‍♂️
Comment dénoncer la DUE ?

Pour dénoncer une DUE, notamment pour en instaurer une nouvelle, l’employeur doit respecter un préavis de 3 mois, consulter les représentants du personnel, et informer les salariés.

✍️
Quels risques en cas de DUE mal rédigée ?

L’entreprise risque principalement un redressement de l’URSSAF. C’est tout particulièrement le cas si elle bénéficie d’exonérations de charges sociales alors que, en pratique, sa DUE ne le lui permet pas.

Partager l'article

Mis à jour le 27/04/2022

Sur le même sujet

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise

Offrir une assurance santé à ses salariés est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Alan vous explique tout.

La mutuelle d'entreprise

Le guide de la mutuelle entreprise pour les RH

Découvrez notre guide de la mutuelle, qui explique en détails toutes les notions clés de l'assurance santé en entreprise.

Découvrez notre guide de la mutuelle RH

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations