Qu'est ce que la Déclaration Sociale Nominative, autrement appelée DSN ?

La déclaration sociale nominative (DSN) a été instaurée par la loi Warsmann du 22 mars 2012 et a été généralisée le 1er janvier 2017. Elle permet aux employeurs de remplir les obligations sociales liées à leurs salariés en une seule déclaration. Elle facilite notamment la mise en place de la mutuelle d'entreprise.

Un peu d'histoire

Avant la mise en place de la DSN, l’entreprise devait transmettre pas moins de 26 déclarations 🤯  ! Parmi celles-ci :

• la déclaration unifiée des cotisations sociales ;

• la déclaration des mouvements de main d’œuvre, etc. ;

• le tableau récapitulatif annuel pour l’URSSAF ;

• l’attestation employeur pour Pôle Emploi….

Toutes ces déclarations devaient être transmises à chaque administration ou organisme social concerné.

Aujourd'hui

Désormais, les entreprises n’ont plus qu’une seule et unique déclaration à transmettre, qui est ensuite soumise aux organismes destinataires.

En pratique, la DSN contient deux types de données :

• La DSN mensuelle : elle intègre les informations liées à la paie des salariés ;

• La DSN événementielle : elle contient les informations liées à des événements pouvant avoir un impact sur la fiche de paie (un arrêt de travail, un congé maternité, un accident du travail, la fin du contrat de travail, une reprise anticipée du travail…).

La DSN concerne toutes les entreprises du secteur privé qui relèvent du régime général et du régime agricole, dès lors qu’elles emploient des salariés (ce qui exclut les auto-entrepreneurs). Les entreprises doivent transmettre une DSN pour chaque établissement disposant d’un numéro de SIRET propre.

La DSN doit être déposée sur le site net-entreprises.fr. Généralement, les entreprises utilisent un logiciel de paie compatible DSN pour transmettre leur déclaration. L’employeur peut aussi décider d’effectuer lui-même la déclaration sociale nominative, ou de déléguer cette tâche à un expert-comptable.

Suite à son dépôt, la DSN subit plusieurs contrôles. Notamment, les comptes-rendus métier (CRM), rédigés par les organismes concernés suite à la déclaration, permettent de vérifier que les informations envoyées sont correctes.

La DSN facilite la gestion de la mutuelle d’entreprise. 

1. La simplification des démarches pour les entreprises

La DSN a deux avantages considérables : l’entreprise a moins de déclarations à effectuer, et elle peut réaliser sa déclaration directement en ligne.

Chez Alan, vos démarches sont encore plus simples : nous entrons directement en relation avec votre expert-comptable pour gérer la partie complémentaire santé. 😉

2. Des données plus fiables

La DSN permet aussi de réduire les risques d’erreurs dans la déclaration avec son actualisation régulière. Difficile de ne pas se tromper sur des déclarations annuelles. En instaurant une DSN mensuelle, on réduit ce risque. Il est aussi possible de se corriger dans le mois suivant la déclaration en cas d’erreur.

Les organismes complémentaires acquièrent ainsi une meilleure connaissance de l’entreprise et de ses salariés. Il est donc possible d’améliorer le service en proposant à l’entreprise des prestations plus adaptées aux besoins des salariés.

3. Des prestations plus réactives

Comme les complémentaires santé reçoivent directement et régulièrement tous les signalements d’événements, les droits des salariés sont calculés plus vite. En conséquence, les prestations sont versées plus rapidement.

Les salariés ont moins de documents à transmettre car les complémentaires santé disposent déjà de l’information nécessaire. 

Enfin, la confidentialité des données personnelles est améliorée car le nombre de données en circulation est moindre par rapport à l’ancien système.

La DSN est un outil de simplification qui bénéficie aux employeurs comme aux salariés.