Assurance santé

Nos solutions santé adaptées à vos besoins.

Startups & TPEPour les entreprises de moins de 5 salariés
Petites & moyennes entreprisesPour les entreprises de 5 à 100 salariés
Grandes entreprisesÀ partir de 100 salariés
Hôtels, Café, RestaurantsPour la branche HCR et restauration rapide
Travailleurs non salariés (TNS)Pour les indépendants
Santé mentale avec
alan mind
Bien-être mental en entrepriseL'offre Alan Mind
La santé mentale pour tousTéléchargez l’application Alan Mind
🚀 Alan as a Service

Mutuelles et captives d'assurance : offrez l'expérience Alan à vos adhérents. Découvrir

Témoignages

Découvrez comment Alan simplifie la vie des RH.

Découvrir tous les témoignages
Le pain quotidienPrévention et accompagnement individuel, pour fidéliser les salariés.
TajineBananeLa marque porte-parole de l'allaitement maternel.
VitallianceAutomatiser la partie administrative, et fidéliser nos salariés.
Découvrir tous les témoignages

Histoire de nos membres

Découvrez comment Alan facilite la vie de ses membres.

Parcourir toutes les histoires
Parcourir toutes les histoires
Votre santé avec Alan
Découvrez vos garantiespour anticiper vos remboursements
Commandez vos lunettesdepuis la boutique Alan
Echangez avec notre équipe santédepuis la Clinique Alan
Trouvez un médecinavec Alan Map
Notre centre d’aide
Retrouvez tous ces services dans votre poche !
Télécharger l'application

Notre sélection d'articles

Retrouvez nos articles les plus consultés.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Tous nos articles sur l’assurance santé
Baromètre bien-être mental - édition 1
Notre dernière étude 📚

Baromètre bien-être mental - édition 2

Quête de sens : pas de grande démission mais une grande discussion pour inventer le manager de demain

Lire le rapport d’étude
Nos livres
De l’assurance Maladie au partenaire bien-êtreLe livre optimiste sur le système de santé du futur
Healthy BusinessCulture d’entreprise, Bien-être & Excellence
Me connecter

Le panier de soins

La mutuelle d’entreprise obligatoire doit obligatoirement intégrer dans ses garanties un panier de soins minimal. Regardons ce que ça veut dire.

Rejoignez Alan, l’assurance santé qui fait simple.
Vous êtes :
🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

EmojiconCheckHeart
Couverture adaptée à votre entreprise
EmojiconAlarmClock
Inscrivez vos salariés en 5 minutes
Rejoignez Alan, l’assurance santé qui fait simple.
Vous êtes :
🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

EmojiconCheckHeart
Couverture adaptée à votre entreprise
EmojiconAlarmClock
Inscrivez vos salariés en 5 minutes
Découvrez ce qu'Alan peut faire pour votre entreprise
marmot waving

Les définitions importantes liées au panier de soins 

Le panier de soins ANI

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective obligatoire. Tous les salariés du secteur privé sont concernés, quel que soit leur contrat de travail, et doivent y souscrire sauf à justifier d’une dispense valable. Les entreprises sont libres de choisir leur mutuelle collective, en respectant certains critères.

La complémentaire santé d’entreprise doit contenir une couverture minimale pour des garanties santé déterminée par la loi: c’est ce qu’on appelle le « panier de soins ». 

L’entreprise doit financer au moins 50 % de la cotisation à la complémentaire santé collective - y compris si elle dépasse le minimum.

Le panier de soins 100% santé

L’employeur peut choisir une complémentaire santé collective responsable. Ce n’est pas une obligation mais ce choix offre des avantages fiscaux et sociaux intéressants. D’ailleurs, presque 95 % des contrats sont des contrats responsables ! 

Notons que depuis la réforme dite du 100 % santé, un nouveau cahier des charges du contrat responsable a été mis en place avec le décret du 11 janvier 2019. Cette réforme met en place un autre panier appelé « panier 100 % santé » avec un reste à charge zéro pour l’assuré sur les prothèses dentaires, certains équipements d’optique et l’audiologie. Les dépenses de ce panier 100 % santé seront désormais prises intégralement en charge par les contrats responsables. Les garanties du panier 100 % santé s’ajouteront donc à celles du panier ANI.

💡 À retenir

Nous avons donc un panier de soins ANI, qui définit les garanties minimales que l’on doit trouver dans tout contrat de complémentaire santé pour entreprise, et un panier de soins “100% santé”, qui détermine les garanties minimum d’une complémentaire santé pour accéder aux avantages du contrat responsable.

Dans cet article, nous nous concentrons sur le panier de soins ANI. Nous avons écrit des articles détaillés sur le panier de soins 100% santé et sur le contrat responsable si vous souhaitez davantage de détails.

Le contenu du panier de soins ANI

Le nouvel article D911-1 du Code de la sécurité sociale précise le contenu du panier de soins sur 4 postes de soins : dentaire, optique, ticket modérateur et forfait hospitalier. 

Le ticket modérateur

Le panier de soins comprend le remboursement de l’intégralité du ticket modérateur (c’est-à-dire le reste à charge de l’assuré après la prise en charge de la Sécurité sociale) sur les consultations, les actes, les prestations de l’Assurance maladie remboursables.

Notons que certains éléments sont au contraire exclus de cette prise en charge obligatoire : 

  • Les cures thermales ;

  • L’homéopathie ;

  • Les médicaments remboursés à 35 % ou à 15 % (ce qu’on appelle les médicaments à service médical rendu faible ou modéré).

Le forfait journalier hospitalier

La complémentaire santé d’entreprise doit également rembourser le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée

Ce forfait contient des prestations non prises en charge par l’Assurance maladie comme les frais d’hébergement et de restauration à l’hôpital.

La prise en charge n’est obligatoire que pour les établissements hospitaliers. Les établissements médico-sociaux et les établissements accueillant des personnes âgées sont exclus de cette obligation de prise en charge.

Le panier de soins dentaires

Dans le cadre du dispositif 100 % santé, les prothèses à tarif limité du panier 100 % santé sont entièrement remboursées par l’Assurance maladie et la complémentaire santé.

Pour ce qui est des tarifs libres, le panier de soins doit inclure la prise en charge d’au moins 125 % du tarif de base de la Sécurité sociale pour :

  • Les soins dentaires prothétiques ;

  • Les soins d’orthopédie dento-faciale. 

Le panier de soins optique

Comme pour les prothèses dentaires, le panier 100 % santé comprend également une prise en charge des équipements optiques (verres et monture) au tarif limité 100 % santé. Le remboursement de ces équipements est intégral.  

Pour ce qui est des équipements à tarifs libres, le panier de soins ANI doit inclure les remboursements suivants :

  • 100 € pour la monture et des verres simples ;

  • 150 € pour la monture et une combinaison de verres simples et verres complexes ;

  • 200 € pour la monture et des verres complexes.

Attention : aucune obligation n’est prévue pour les lentilles.

Il est possible de changer d’équipement tous les 2 ans. Le délai est ramené à une année si la vue a évolué. Les enfants de moins de 16 ans peuvent également changer leur équipement tous les ans.

Alan, l'assurance santé qui fait simple.

20 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.

Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.

🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

Partager l'article

Mis à jour le 26/04/2022

Sur le même sujet

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise

Offrir une assurance santé à ses salariés est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Alan vous explique tout.

La mutuelle d'entreprise

Le guide de la mutuelle entreprise pour les RH

Découvrez notre guide de la mutuelle, qui explique en détails toutes les notions clés de l'assurance santé en entreprise.

Découvrez notre guide de la mutuelle RH

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations