Nos offres

Assurance santé

et prévoyance

Nos solutions santé adaptées à vos besoins.

Startup & TPEPour les entreprises de moins de 6 salariés
Petites & moyennes entreprisesPour les entreprises de 6 à 100 salariés
Grands ComptesPlusieurs centaines ou milliers de salariés
Travailleurs non salariés (TNS)Pour les indépendants
Hôtels, Café, RestaurantsPour la branche HCR et restauration rapide
Experts ComptablesPour vous et vos clients
Pour nos membres
Votre santé avec Alan
Découvrez vos garantiespour anticiper vos remboursements
Commandez vos lunettesdepuis la boutique Alan
Echangez avec notre équipe santédepuis la Clinique Alan
Trouvez un médecinavec Alan Map
Notre centre d’aide
Retrouvez tous ces services dans votre poche !
Télécharger l'application
Ressources

Notre sélection d'articles

Retrouvez nos articles les plus consultés.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Tous nos articles sur l’assurance santé
À propos d’Alan
Nos livres
De l’assurance Maladie au partenaire bien-êtreLe livre optimiste sur le système de santé du futur
Healthy BusinessCulture d’entreprise, Bien-être & Excellence
Me connecter
Demander un devisDemander un devis

La participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise

La cotisation à la mutuelle d’entreprise obligatoire est généralement financée par l’employeur (part patronale) et le salarié (part salariale). On vous dit tout sur les taux de cotisation, les obligations de l’employeur, et le calcul des cotisations.

Vous recherchez une assurance santé ?
Qui souhaitez-vous couvrir ?
Combien de salariés avez-vous ?
Découvrir nos prixDécouvrir nos prix
Mis à jour le
26 février 2024
Mis à jour le
26 février 2024
Partager l'article
Dans cet article

Qui prend en charge la cotisation de la mutuelle d’entreprise ?

La prise en charge minimale de la mutuelle par l’employeur

Depuis l’entrée en vigueur de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) en 2016, les employeurs privés doivent proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Son rôle ? Compléter partiellement ou intégralement les remboursements de l’Assurance maladie.

Pour être conforme au cadre réglementaire, le contrat souscrit par l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :

  • couvrir tous les salariés de l'entreprise, quelle que soit leur ancienneté (hors cas de dispenses) ;

  • respecter un socle minimal de garanties ;

  • prévoir une prise en charge de la mutuelle collective d’au moins 50 % du montant des cotisations.

Les obligations relatives au secteur d’activité

Selon son secteur d’activité, l’entreprise est soumise à des obligations supplémentaires, imposées par :

  • un accord de branche ;

  • une convention collective nationale (CCN).

Ces obligations s’ajoutent au minimum légal. Elles sont toujours prévues à l’avantage du salarié : c’est-à-dire qu’elles iront au-delà du minimum légal. 

Concrètement, cela veut dire que dans certaines conventions collectives, l’employeur doit prendre en charge plus de 50 % de la mutuelle de ses salariés.

Par exemple, la participation minimale de l’employeur à la mutuelle d’entreprise est fixée à :

  • 55 % dans l’immobilier ;

  • 58 % dans le secteur de l'aide à domicile.

Bon à savoir

En l’absence de convention collective ou d’accord de branche, l’employeur peut toujours accorder une prise en charge supérieure à 50 % s’il le souhaite.

Répartition des cotisations de la mutuelle entre le salarié et l’employeur

En toute logique, les salariés doivent compléter la prise en charge de l’employeur. Ils doivent ainsi s'acquitter de :

  • 50 % des cotisations si l'employeur prend en charge 50 % du contrat ;

  • 45 % si l'employeur en prend en charge 55 % ;

  • ou encore 0 % si l'employeur assume l'intégralité des cotisations.

Lire aussi|Cotisations de la mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Dans certaines situations, les salariés peuvent toutefois refuser de souscrire la mutuelle d’entreprise et donc éviter d’en payer les cotisations. Cela peut par exemple être le cas :

  • des salariés couverts en tant qu'ayants droit par la mutuelle d'entreprise de leur conjoint ;

  • des salariés à temps partiel ;

  • des apprentis.

Bon à savoir

Les salariés n’ayant pas l’obligation d’adhérer à la mutuelle d’entreprise peuvent éventuellement bénéficier du versement santé. Il s'agit d'une aide financière qui se substitue à la participation de l'employeur.

Quelles sont les particularités de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur ?

La prise en charge du contrat et des options

L'employeur doit proposer à ses salariés un contrat respectant certaines garanties minimales de base. S’il le souhaite, il peut proposer un contrat avec de meilleures garanties. Dans ce cas, il a l’obligation de couvrir au moins 50 % de l’ensemble du coût du contrat, et pas uniquement le coût des garanties minimales.

Bon à savoir

La mutuelle d’entreprise peut proposer des garanties optionnelles et facultatives. Les salariés ont le choix d’y souscrire (ou non). Ces options individuelles sont entièrement à leur charge, sans participation de l’employeur.

Le plus souvent, les assurances santé collectives permettent aux salariés de couvrir leurs ayants droit (enfants, conjoint). Cette couverture est généralement à la charge du salarié, sauf si la convention collective prévoit que l’employeur y participe.

Par exemple, dans la convention collective SYNTEC, l’employeur doit couvrir une partie de la cotisation des enfants des salariés.

Les cas particuliers de prise en charge 

En théorie, la part de la mutuelle prise en charge par l’employeur doit être identique pour l’ensemble des salariés. Cela signifie que le taux de participation de l’entreprise est le même pour tous.

Il existe deux dérogations à ce principe d'uniformité.

  • La distinction par catégories : l’employeur peut accorder une prise en charge des cotisations différente selon la catégorie à laquelle appartiennent les salariés. Par exemple, il peut participer à hauteur de 55 % pour les non-cadres et de 60 % pour les cadres.

  • La distinction par composition familiale : plus rarement, la part des cotisations prises en charge par l'employeur peut varier selon la composition du foyer du salarié.

Vous recherchez une assurance santé ?
Demander un devisDemander un devis

Quelle prise en charge en cas d’arrêt ?

En cas d'arrêt de travail, d’arrêt maladie ou encore de congé parental, le contrat du salarié est suspendu. Malgré tout, la prise en charge de la mutuelle par l'employeur est maintenue en l'état si le salarié est rémunéré durant cette période. C’est le cas s’il bénéficie :

  • d'un maintien total ou partiel de salaire ;

  • d'indemnités journalières complémentaires financées par l'employeur, pouvant compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ;

  • d'un revenu de remplacement.

Lire aussi|Accident du travail ou de maladie : quel impact sur la mutuelle ?

Si le contrat de travail est suspendu sans maintien de salaire, l’employeur a plusieurs possibilités - notamment selon les éventuelles obligations de la convention collective ou de l’accord de branche :

  • les garanties sont suspendues, tout comme le versement des cotisations ;

  • le contrat et la contribution de l'employeur sont maintenus sans changement ;

  • le contrat est maintenu, mais l'employeur décide d'accorder une prise en charge plus importante.

Téléchargez notre guide complet sur l’assurance santé
Vous êtes...
Combien de salariés avez-vous ?
Votre email pour recevoir le guide
Alan est le responsable de traitement des données personnelles que vous nous fournissez afin de vous recontacter. Vous disposez de droits sur ces données personnelles, pour les exercer ou obtenir plus d’informations, n'hésitez pas à consulter notre politique de confidentialité.

Peut-on déduire les cotisations de la mutuelle d’entreprise ?

À condition de mettre en place un contrat dit « responsable », l’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux sur les cotisations versées au titre de la mutuelle d’entreprise (dans la limite des plafonds en vigueur). Elle peut notamment :

  • déduire la cotisation patronale de l'impôt sur les sociétés ;

  • être exonérée de charges sociales sur la cotisation patronale.

De leur côté, les salariés ont la possibilité de déduire leurs cotisations de leur impôt sur le revenu, toujours dans la limite des plafonds en vigueur.

Simplifiez la gestion de votre contrat avec Alan

La gestion de la mutuelle collective, et notamment de la contribution employeur, peut représenter une tâche chronophage pour l'entreprise. Avec Alan, tout est réuni pour simplifier vos démarches administratives et rester en conformité. Votre tableau de bord vous permet de gérer plus facilement :

  • les arrêts de travail ;

  • les mouvements des effectifs ;

  • les cas de dispenses ;

  • ou encore les éventuelles distinctions de contribution.

Alan, partenaire santé tout-en-un de près de 400 000 membres !

25 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.

Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.

Demander un devisDemander un devis
Découvrir nos offresDécouvrir nos offres

Foire aux questions

Quelle est la prise en charge maximale par l’employeur ?

S’il le souhaite, l’employeur peut assumer l’intégralité du coût de la mutuelle d’entreprise. Cette prise en charge à 100 % doit toutefois s’appliquer uniformément à l’ensemble des salariés ou aux catégories objectives de salariés (cadres et non-cadres par exemple).

Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de prise en charge ?

Tous les salariés doivent être couverts par la mutuelle d’entreprise (sauf cas de dispense). Pour chaque salarié couvert, l'employeur doit prendre en charge au moins la moitié du coût de la mutuelle, voire plus si sa convention collective l’y oblige.

Que risque l’employeur s’il ne participe pas aux cotisations ?

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, les salariés sont libres de saisir le conseil des prud'hommes. C’est le cas notamment s’il ne propose pas de mutuelle d’entreprise ou s’il ne participe pas aux cotisations comme il le devrait.

Publié le 22/03/2022

Sur le même sujet

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations