Mutuelle d'entreprise et arrêt maladie : comment ça marche ?

De nombreuses situations peuvent entraîner la suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié. Cette suspension peut notamment intervenir lors :

• d’un arrêt maladie ;

• d’un accident du travail ;

• d’un congé maternité ;

• d’un congé d’adoption.

Durant cette période, le salarié ne travaille pas. Malgré tout, il bénéficie de certains droits, notamment vis-à-vis de la mutuelle d’entreprise, y compris en cas d’arrêt maladie.

La suspension du salaire durant l’arrêt maladie

Le plus souvent, la suspension du contrat de travail interrompt également la rémunération. Autrement dit, le salarié n’est pas payé durant son arrêt maladie, ni même pendant son arrêt pour accident de travail ou son congé maternité. Il peut toutefois percevoir des indemnités pour compenser sa perte de salaire : on en reparle plus bas.

Comme toute situation entraînant une suspension du contrat de travail sans maintien de salaire, la prise en charge de la mutuelle durant l’arrêt maladie du salarié est libre. En d’autres termes, chaque entreprise ou secteur d’activité peut décider de maintenir (ou non) la couverture collective.

En cas de suspension du contrat sans maintien de salaire durant l’arrêt maladie, la mutuelle peut tout d’abord être suspendue. Durant cette période :

• les garanties du contrat sont suspendues ;

• ni le salarié ni l’employeur ne versent de cotisations.

Pendant l’arrêt maladie, la mutuelle peut également être maintenue :

• si l’entreprise en fait le choix à titre volontaire ;

• si une convention collective ou un accord de branche le prévoit.

Dans cette situation, deux cas de figure sont envisageables.

• Le maintien de la mutuelle en l’état : les garanties sont conservées, tout comme la participation de l’employeur à la mutuelle durant l’arrêt maladie. Le salarié, pour sa part, doit donc assumer la même cotisation salariale qu’habituellement (50 % pour l’employeur, 50 % pour le salarié, par exemple).

Un financement plus favorable au salarié : l’entreprise ou une disposition sectorielle peut aussi prévoir une répartition du financement de la mutuelle plus favorable au salarié en arrêt maladie. Si la participation de l’employeur est habituellement de 50 %, celle-ci peut passer à 70 %, par exemple, le reste étant toujours à la charge du salarié.

Le maintien de la mutuelle durant l’arrêt maladie

Malgré la suspension du contrat de travail durant l’arrêt maladie, le salarié peut bénéficier d’un maintien de sa rémunération. C’est le cas s’il bénéficie :

• d’un maintien intégral ou partiel de salaire ;

• d’un revenu de remplacement ;

• d’indemnités journalières financées au moins en partie par l’employeur.

Si le salarié bénéficie d’une rémunération durant son arrêt maladie, la mutuelle collective est maintenue, et ce, malgré la suspension du contrat de travail.

Qui paie la mutuelle durant l’arrêt maladie ?

Le maintien de la rémunération du salarié durant son arrêt maladie a plusieurs conséquences sur la mutuelle d’entreprise : 

• les garanties du contrat sont maintenues pendant l’arrêt ;

• l’employeur continue de participer aux cotisations ; 

• le salarié s’acquitte de ses cotisations salariales.

Une fois encore, l’entreprise ou une disposition sectorielle peut toutefois prévoir un financement plus favorable de la mutuelle durant l’arrêt maladie du salarié. À titre d’exemple, la cotisation de l’employeur peut :

• être supérieure durant l’arrêt ;

• couvrir l’intégralité du coût de la mutuelle.

En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, les salariés bénéficient d’un régime de prévoyance, dont le rôle est de compenser la perte de salaire. Il permet au  salarié de bénéficier :

• d’indemnités journalières (IJSS) versées par le régime obligatoire d’Assurance maladie ; 

• d’indemnités complémentaires versées par l’employeur ;

• d’indemnités complémentaires versées par un organisme assureur.

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