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Accident du travail ou de maladie : quel impact sur la mutuelle ?
Faut-il continuer à payer les cotisations de mutuelle d’entreprise quand les salariés sont placés en arrêt maladie ?
- Les cotisations en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie
- Ce qui se passe en cas d'arrêt maladie
- Ce qui se passe en cas d'accident du travail
Les cotisations en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie
Suite à des problèmes médicaux ou à un accident, il arrive que des salariés aient besoin de s’absenter plus ou moins longtemps de votre entreprise. Ils sont alors placés en arrêt de travail. En tant qu’employeur, vous devez remplir un certain nombre d’obligations concernant la prise en charge de leurs frais de santé. Mais qui règle les cotisations de la mutuelle en cas d’accident du travail ou d’arrêt maladie ? Alan vous répond.
Ce qui se passe en cas d'arrêt maladie
Un arrêt maladie oblige votre salarié à cesser de travailler temporairement pour raison médicale. Le médecin prescrit un arrêt de travail que le malade doit transmettre à l’entreprise et à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ses soins médicaux sont dès lors pris en charge à 100 %, hors éventuels dépassements d’honoraires.
La mutuelle d’entreprise est-elle maintenue pendant l’arrêt maladie ?
En général, la couverture santé collective est suspendue pendant toute la durée de l’arrêt maladie.
Le rôle de la mutuelle d’entreprise n’est pas de rembourser les prestations liées aux arrêts maladie. Ça, c’est le job de l’Assurance maladie. De son côté, la complémentaire rembourse uniquement les soins non pris en charge.
De plus, pendant son absence, le contrat de travail du salarié est temporairement suspendu, ce qui entraîne la suspension de la couverture collective.
Seule exception : si votre salarié est rémunéré pendant son arrêt, alors il reste couvert par la mutuelle d’entreprise. L’article L1226-1 du Code du travail dresse la liste des conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier d’un maintien de salaire.
Les indemnités journalières
Le salarié malade qui se trouve dans l’impossibilité de travailler subit une perte de rémunération importante. Pour pallier ce manque, il peut toucher des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Qui paie les cotisations en cas d’arrêt maladie ?
On peut identifier trois cas de figure concernant les cotisations de mutuelle :
- Le salarié remplit les conditions de maintien du salaire : il continue de bénéficier normalement de la couverture collective pendant son absence. Dans ce cas, rien de ne change : il paie sa contribution mensuelle (part salariale) et vous prenez en charge la part patronale.
- Le salarié ne remplit pas les conditions du maintien de salaire : vous ne lui versez pas de rémunération. La complémentaire santé collective est suspendue pendant toute la durée de l’arrêt maladie de votre salarié. Ni lui ni vous ne payez de cotisations.
- Votre convention collective impose le maintien de la complémentaire malgré l’absence de rémunération : vous payez votre contribution patronale. Pour collecter la part salariale, vous pouvez par exemple reporter le solde négatif sur le bulletin de paie suivant.
Ce qui se passe en cas d'accident du travail
Un accident du travail, c’est un fait accidentel survenu dans le cadre de l’activité professionnelle, qui cause au salarié une lésion soudaine. Il est régi par les articles L441-1 à L441-6 du Code de la Sécurité sociale.
Ol ne faut pas confondre les accidents de travail avec les accidents de trajet, qui surviennent lors du trajet entre le lieu de travail, le domicile, ou bien sur le lieu de prise des repas.
La mutuelle d’entreprise est-elle maintenue ?
En principe, le contrat de travail de la victime est considéré comme suspendu : pas de rémunération, pas de couverture collective.
Cependant, votre salarié peut continuer à en profiter s’il bénéficie d’un maintien de sa rémunération.
Qui paie les cotisations en cas d'accident du travail ?
Ici encore, le financement dépend du maintien de la complémentaire collective pendant l’arrêt de travail :
- Le contrat de mutuelle collective est maintenu : le salarié paie la part salariale, l’employeur paie la part patronale ;
- Le contrat de mutuelle collective est suspendu : ni vous ni le salarié ne payez de contributions.
Quelle que soit la situation de votre salarié, pensez à bien informer votre assureur santé afin de rester à jour dans le paiement de vos cotisations !
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