Accident du travail et IJSS : comment ça marche ?

Avant de parler remboursement santé, voici un bref rappel sur les bases : 👇

On parle d’accident du travail lorsqu’un salarié subit un dommage corporel ou psychologique lors de son activité professionnelle.

Mais pour le distinguer de la maladie professionnelle, l’évènement à l’origine de ce dommage doit être :

👉 Soudain,

👉 Imprévu,

👉 Daté précisément.

Lors d’un arrêt de travail faisant suite à une maladie ou un accident de travail, le salarié peut prétendre à une indemnisation par la Sécurité sociale. Ce sont ces indemnités qui viendront remplacer son salaire. 

Voilà pour les bases. 

Quand ? Combien ? Qui paie ? Ne bougez pas, on y arrive. 🖐

Les indemnités journalières suite à un accident professionnel dépendent du salaire journalier de base. Et leur montant évoluera au cours de l’arrêt de travail du salarié.

Avant tout, pour déterminer le salaire journalier de base, on prend le salaire brut du mois qui précède l’accident de travail, et on le divise par 30,42.

📆 Les 28 premiers jours qui suivent l’accident de travail, l’IJSS est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un plafond de 205,84 € pour 2022.

📆 Dès le 29ème jour, l’IJSS est portée à 80 % du salaire de base avec un plafond de 274,46 € pour 2022.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par la sécurité sociale durant toute la période de l’arrêt. Et pour un accident de travail, on oublie le délai de carence. 

Le jour de l’accident, c’est l’employeur qui doit prendre en charge le salaire de son employé. Les IJSS prennent le relais dès le lendemain.

En complément des IJSS versées par la CPAM, l’employeur peut avoir à verser des indemnités supplémentaires. 

Pour cela, le salarié doit cocher toutes les cases :

✅ une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise ;

✅ transmettre à l’employeur le certificat médical lié à l’accident de travail sous 48 heures ;

✅ percevoir les IJSS ;

✅ se soigner en France ou en Europe.

En pratique, le délai de carence est de 7 jours avant que le salarié puisse percevoir l'indemnité de son employeur. Mais si la convention collective de l’entreprise est plus généreuse, le délai peut être raccourci. 

On compte 60 jours d'indemnisation pour les nouveaux arrivés et on peut pousser jusqu’à 180 jours pour les salariés les plus anciens (plus de 30 ans dans l’entreprise).

Mais ne pensez pas que les nouveaux sont laissés-pour-compte ! En ce sens, le dispositif du versement santé permet aussi de maintenir une couverture optimale.

En temps normal, la répartition des cotisations mutuelle est équitable : 50 % pour l’employeur et l’autre moitié à la charge du salarié. 

Mais que deviennent les cotisations mutuelle durant un arrêt maladie faisant suite à un accident de travail ?

En fait, la prise en charge des cotisations mutuelle dépendra de plusieurs critères :

En contrepartie, l’employeur pourra défiscaliser les cotisations mutuelle de ses salariés.

À l’instar des cotisations de la mutuelle d’entreprise en cas d’accident de travail,  c’est encore la convention collective qui aura le dernier mot.

Pour parler réglementation, le salarié recevra de son employeur de quoi atteindre 90 % de son salaire (IJSS incluses) durant les 30 à 90 premiers jours suivant l’accident de travail.

Puis, les 30 à 90 jours suivants, le salarié reçoit au total environ deux tiers de son salaire, grâce à l'indemnité complémentaire de l’entreprise.

Après un accident de travail ou de trajet, le salarié doit réaliser les démarches suivantes :

1️⃣ Informer l’employeur dans les 24 heures ;

2️⃣ Déclarer l’accident de travail à l’assurance maladie dans les 48 heures ;

3️⃣ Consulter un médecin pour établir un certificat médical initial (CMI) ;

4️⃣ Transmettre l’arrêt de travail à l’employeur sous 48 heures ;

5️⃣ Attendre la reconnaissance de l’accident de travail par la CPAM (si pas de contestation de l’employeur).

Lorsque l’employeur a été informé de l’accident de travail ou de trajet, il doit effectuer les démarches suivantes :

1️⃣ Déclarer l’accident à l’assurance maladie sous 48 heures ;

2️⃣ Compléter la déclaration d’accident du travail (DAT) ;

3️⃣ Émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident dans les 10 jours qui suivent la déclaration du salarié ;

4️⃣ Transmettre au salarié le formulaire CERFA d’accident de travail qui lui permettra d’être pris en charge à 100 % pour ses frais médicaux.