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Accident du travail et IJSS : comment ça marche ?

En plus de la mutuelle d’entreprise, les employeurs ont d’autres obligations relatives à la couverture santé de leurs employés, notamment en cas d’accident du travail. On vous explique tout sur les IJSS (indemnités journalières) et leur fonctionnement.

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Accident du travail et IJSS : définitions

Avant de parler remboursement santé, voici un bref rappel sur les bases : 👇

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

On parle d’accident du travail lorsqu’un salarié subit un dommage corporel ou psychologique lors de son activité professionnelle.

Mais pour le distinguer de la maladie professionnelle, l’évènement à l’origine de ce dommage doit être :

👉 Soudain,

👉 Imprévu,

👉 Daté précisément.

⚠ Attention

L’accident de travail est souvent assimilé à l’accident de trajet. Pourtant, ces 2 évènements ont des conséquences et des impacts différents au niveau des indemnisations santé. Vous pouvez distinguer les deux types d’accidents sur le site du Service Public.

À quoi correspondent les IJSS ?

Lors d’un arrêt de travail faisant suite à une maladie ou un accident de travail, le salarié peut prétendre à une indemnisation par la Sécurité sociale. Ce sont ces indemnités qui viendront remplacer son salaire. 

Voilà pour les bases. 

Quand ? Combien ? Qui paie ? Ne bougez pas, on y arrive. 🖐

Le fonctionnement des IJSS après un accident de travail

Accident professionnel : quel montant pour les indemnités ?

Les indemnités journalières suite à un accident professionnel dépendent du salaire journalier de base. Et leur montant évoluera au cours de l’arrêt de travail du salarié.

Avant tout, pour déterminer le salaire journalier de base, on prend le salaire brut du mois qui précède l’accident de travail, et on le divise par 30,42.

📆 Les 28 premiers jours qui suivent l’accident de travail, l’IJSS est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un plafond de 205,84 € pour 2022.

📆 Dès le 29ème jour, l’IJSS est portée à 80 % du salaire de base avec un plafond de 274,46 € pour 2022.

💡 Bon à savoir :

La convention collective de l’entreprise peut mettre en place des conditions différentes (plus avantageuses) pour le maintien de salaire de l’employé.

Quand le salarié touche-t-il ses IJSS d’accident de travail ?

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par la sécurité sociale durant toute la période de l’arrêt. Et pour un accident de travail, on oublie le délai de carence

Le jour de l’accident, c’est l’employeur qui doit prendre en charge le salaire de son employé. Les IJSS prennent le relais dès le lendemain.

Accident de travail : les indemnités versées par l’entreprise 

Les conditions pour prétendre à l'indemnité complémentaire

En complément des IJSS versées par la CPAM, l’employeur peut avoir à verser des indemnités supplémentaires. 

Pour cela, le salarié doit cocher toutes les cases :

✅ une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise ;

✅ transmettre à l’employeur le certificat médical lié à l’accident de travail sous 48 heures ;

✅ percevoir les IJSS ;

✅ se soigner en France ou en Europe.

Quand le salarié peut-il toucher l'indemnité complémentaire ?

En pratique, le délai de carence est de 7 jours avant que le salarié puisse percevoir l'indemnité de son employeur. Mais si la convention collective de l’entreprise est plus généreuse, le délai peut être raccourci. 

Pendant combien de temps est versée l'indemnité complémentaire ?

On compte 60 jours d'indemnisation pour les nouveaux arrivés et on peut pousser jusqu’à 180 jours pour les salariés les plus anciens (plus de 30 ans dans l’entreprise).

Mais ne pensez pas que les nouveaux sont laissés-pour-compte ! En ce sens, le dispositif du versement santé permet aussi de maintenir une couverture optimale.

💡 À noter

Si le salarié a déjà bénéficié de ce type d'indemnisation dans les 12 derniers mois, la durée de versement sera réduite selon le nombre de jours déjà indemnisés. 

Accident de travail et cotisations mutuelle

En temps normal, la répartition des cotisations mutuelle est équitable : 50 % pour l’employeur et l’autre moitié à la charge du salarié. 

Mais que deviennent les cotisations mutuelle durant un arrêt maladie faisant suite à un accident de travail ?

En fait, la prise en charge des cotisations mutuelle dépendra de plusieurs critères :

  • l’ancienneté du salarié ;

  • le maintien ou la suspension du contrat de travail durant l’arrêt de travail ;

  • la convention collective de l’entreprise.

En contrepartie, l’employeur pourra défiscaliser les cotisations mutuelle de ses salariés.

Indemnités journalières et accident de travail : combien verse l’employeur ?

À l’instar des cotisations de la mutuelle d’entreprise en cas d’accident de travail,  c’est encore la convention collective qui aura le dernier mot.

Pour parler réglementation, le salarié recevra de son employeur de quoi atteindre 90 % de son salaire (IJSS incluses) durant les 30 à 90 premiers jours suivant l’accident de travail.

Puis, les 30 à 90 jours suivants, le salarié reçoit au total environ deux tiers de son salaire, grâce à l'indemnité complémentaire de l’entreprise.

💡 Bon à savoir

Après un accident de travail ou de trajet et pour compléter ses IJSS, le salarié peut aussi faire une demande d'indemnité temporaire d’inaptitude auprès de la sécurité sociale.

Accident de travail : la procédure pour toucher les IJSS 

Les démarches du salarié

Après un accident de travail ou de trajet, le salarié doit réaliser les démarches suivantes :

1️⃣ Informer l’employeur dans les 24 heures ;

2️⃣ Déclarer l’accident de travail à l’assurance maladie dans les 48 heures ;

3️⃣ Consulter un médecin pour établir un certificat médical initial (CMI) ;

4️⃣ Transmettre l’arrêt de travail à l’employeur sous 48 heures ;

5️⃣ Attendre la reconnaissance de l’accident de travail par la CPAM (si pas de contestation de l’employeur).

Les démarches de l’employeur

Lorsque l’employeur a été informé de l’accident de travail ou de trajet, il doit effectuer les démarches suivantes :

1️⃣ Déclarer l’accident à l’assurance maladie sous 48 heures ;

2️⃣ Compléter la déclaration d’accident du travail (DAT) ;

3️⃣ Émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident dans les 10 jours qui suivent la déclaration du salarié ;

4️⃣ Transmettre au salarié le formulaire CERFA d’accident de travail qui lui permettra d’être pris en charge à 100 % pour ses frais médicaux.

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Foire aux questions

Que se passe-t-il en cas de faute inexcusable de l’employeur causant un accident de travail ?

La situation doit être prouvée par le salarié. Cela lui permettra d’obtenir une majoration de rente et une indemnisation des préjudices subis.

Que doit faire le salarié en cas de rechute après un accident de travail ?

Si le salarié paraît guéri, retourne travailler et que son état s’aggrave, il doit consulter son médecin. Celui-ci lui fournira un certificat médical de rechute et il conservera la prise en charge de son accident de travail initial.

Sous combien de temps un accident de travail est-il reconnu par la CPAM ?

Si l’employeur n'émet pas de réserves, la CPAM reconnaît l’accident de travail dans un délai de 30 jours.

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Mis à jour le 22/04/2022

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