Mutuelle enseignant : comment ça marche ?

Les obligations en matière de mutuelle santé dépendent du statut de l’enseignant :

👉 fonctionnaires titulaire de son poste et contractuel, qui disposent d’un contrat de travail de droit public ;

👉 enseignant salarié du privé, sous contrat de droit privé.

Les enseignants de la fonction publique d’État (titulaires et stagiaires) sont affiliés à la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), qui gère leur assurance maladie obligatoire. C’est un régime particulier de la Sécurité sociale, instauré par la loi Morice de 1947.

La MGEN assure le remboursement des soins de santé comme l’Assurance maladie dans le privé. Le reste à charge de l’assuré est assumé par une mutuelle pour les enseignants. Elle n’est pas obligatoire pour les fonctionnaires de l’éducation nationale. Mais elle est fortement recommandée pour être mieux remboursé.

Les enseignants sont considérés comme des salariés du privé. Depuis l’accord interbranches EEP (Établissements d’Enseignement Privé) de 2016, ils bénéficient d’une complémentaire santé obligatoire, proposée par leur employeur.

Un autre accord recommande 4 assureurs pour la mutuelle des enseignants : AG2R La Mondiale, Humanis, Mutex et Uniprévoyance. 

Les contrats de mutuelle proposés sont des contrats responsables. Ils prévoient :

☂️ un socle de garanties minimales, qui rembourse l’intégralité du ticket modérateur sur les actes, consultations et prestations remboursables par l’Assurance maladie (hors dépassements d’honoraires). Par exemple, la consultation d’un médecin généraliste et les médicaments ;

🏨 le remboursement du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée ;

🤓la prise en charge des paniers 100 % Santé en optique, dentaire et audition.

Il existe deux grandes catégories de mutuelles : la mutuelle individuelle classique et la mutuelle des fonctionnaires enseignants. 

Plusieurs compagnies d’assurance proposent ainsi des mutuelles spécialisées enseignants :

Pour bien choisir entre mutuelle individuelle et mutuelle spécifique enseignants, on prend en compte :

Dans le privé, vous êtes en théorie obligé de souscrire la mutuelle d’entreprise de votre employeur. Comme le prévoit la convention collective, la mutuelle des enseignants assure le remboursement du panier minimum de soins, mais l’employeur peut choisir un contrat plus couvrant ou qui assure aussi les ayants droit.

Toutefois, il existe des cas de dispense, par exemple si vous êtes déjà affilié à titre d’ayant droit à la mutuelle obligatoire de votre conjoint. Dans ce cas, il faut choisir le contrat le plus avantageux.

Une bonne nouvelle pour commencer : depuis le 1er janvier 2022, l’employeur public doit accorder une prime forfaitaire de 15 euros pour financer partiellement la cotisation de la mutuelle santé des enseignants. Cette disposition concerne :

✅ les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

✅ les personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat d’association relevant du code de l’éducation ;

✅ les contractuels de droit public ou de droit privé relevant du Code du travail.

Qui sont :

✅ en activité ;

✅ en congé parental ou de proche aidant ;

✅ en détachement ou en congé mobilité ;

✅ en situation de toute nature donnant lieu à un traitement ou une rémunération en espèces.

Il dépend de l’assureur, mais les ressources sont toujours comptabilisées par les mutuelles spécialisées éducation nationale. 

Par exemple, la MGEN prend en compte la formule choisie, le nombre d’enfants, la situation professionnelle (en activité ou retraité) et détermine une cotisation assise sur le montant des revenus.

Avec une mutuelle classique, la cotisation ne représentera pas une fraction de vos revenus, mais sera déterminée en fonction :

🎂 de votre âge ;

💯 du niveau de remboursement choisi ;

🗺️ du secteur géographique ;

👪  du nombre d’assurés au contrat. 

Pour choisir entre mutuelle pour enseignants spécialisée ou classique, reportez-vous au tableau des garanties et au tarif.

Dans le privé, l’employeur doit financer au minimum 50 % de la cotisation de la mutuelle enseignant. S’il choisit de rattacher obligatoirement les ayants droit de l’enseignant, il paiera aussi la moitié de leur cotisation. À noter qu’il peut mettre en place une cotisation famille.