Carte de mutuelle : à quoi sert-elle ?

• Qu’est-ce qu’une carte de mutuelle santé ?
• Comment fonctionne une carte de mutuelle ?
• Comment obtenir une carte de mutuelle santé ?

La carte de mutuelle santé (ou carte de tiers payant) est à la complémentaire santé ce que la carte vitale est à l’assurance maladie.

Rappel : à quoi sert la carte vitale ?

Le système de soins français offre aux patients la possibilité d’obtenir un remboursement partiel ou total de leurs frais de santé.

La carte vitale permet d’informer la Sécurité sociale du montant des frais à rembourser, pour accélérer le remboursement côté Sécu. Elle remplace l’envoi des feuilles de soin par courrier.

Mais bien souvent, la couverture de base offerte par l’Assurance maladie ne suffit pas. 

✅ C’est ici qu’intervient la complémentaire santé.

À quoi sert une carte de mutuelle santé (ou carte de tiers payant) ?

Comme son nom l’indique, la complémentaire santé complète les remboursements de la Sécurité sociale. 

Ainsi, l’objectif de la carte de mutuelle est d’éviter l’avance de frais en transférant directement la facture à l’assurance.

Valable un an, elle se renouvelle automatiquement chaque année, jusqu’à la résiliation du contrat santé.

Elle fonctionne dans les établissements de santé français. Pour éviter l’avance de frais à l’étranger, la Sécurité sociale propose une carte européenne d’Assurance maladie.

Quelles mentions figurent sur une carte de mutuelle ?

Visuellement, toutes les cartes de tiers payant mutuelle ne se ressemblent pas. En revanche, elles contiennent des éléments communs, à savoir :

• le nom et les coordonnées de l’organisme gestionnaire ;

• le numéro de l’adhérent ;

• la période de validité du contrat ;

• le numéro de Sécurité sociale de l’assuré ;

• la liste des ayants droit assurés et leurs informations ;

• le numéro de télétransmission ;

• les actes bénéficiant du tiers payant.

Comment décrypter les informations sur une carte de mutuelle ?

Les sigles

Votre carte de mutuelle contient également plusieurs abréviations indiquant votre niveau de couverture. Parmi les plus utilisées, vous trouverez :

• T.M. : Ticket Modérateur ;

• P.A.S.S. : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ;

• T.C. : Tarif de Convention ;

• F.R. : Frais Réels ;

• B.R. : Base de Remboursement ;

• P.M.S.S. : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Les pourcentages

Les cartes de mutuelle mentionnent les postes de soin pris en charge et, pour chacun d’eux, un pourcentage associé.

Ces taux correspondent à la part des frais de santé pris en charge par la mutuelle et s’appliquent aux tarifs de base de la Sécurité sociale (BRSS).

Notez que la complémentaire santé déduit la somme remboursée par la sécurité sociale avant d’appliquer son remboursement.

👉 Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’une pose de prothèse dentaire dont le coût est de 500 €.

• Tarif de référence de la Sécurité sociale (BRSS) : 107,50 €

• Prise en charge de la Sécurité sociale : 107,50 € x 70 % = 75,25 €

• Taux de remboursement de la mutuelle : 300 %

• Prise en charge mutuelle : 322,50 €

• Reste à la charge du patient : 500 € - (75,25 € + 322,50 €) = 102,25 €

Où peut-on utiliser une carte de mutuelle ?

La carte de mutuelle santé fonctionne chez tous les professionnels qui acceptent le système du tiers payant, à savoir :

• les centres hospitaliers conventionnés ;

• les pharmacies ;

• la plupart des praticiens chirurgiens-dentistes et opticiens ;

• les laboratoires d’analyses médicales ;

• les centres de radiologie ;

• les médecins ;

• les ambulanciers ou infirmiers.

Lorsque la dépense de soin n’est pas éligible au tiers payant, vous devez envoyer directement votre facture à l’organisme gestionnaire pour l’informer du besoin de prise en charge.

Qui fournit la carte de tiers payant ?

Depuis 2016, tous les employeurs ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Bien que le dirigeant soit chargé de choisir un contrat d’assurance, ce n’est pas lui qui envoie la carte de mutuelle. 

✅ C’est l’assureur lui-même qui la délivre aux assurés et à leurs ayants droit. 

Si vous n’êtes pas couvert par un contrat collectif, le principe est le même. C’est toujours l’assureur qui met à disposition la carte de tiers payant.

Où trouver sa carte de mutuelle ?

En principe, vous n’avez pas à faire de demande spécifique, la carte de mutuelle est délivrée automatiquement à la souscription du contrat.

Notez tout de même qu’à l’ère du numérique, la plupart des cartes de mutuelle sont aussi disponibles en ligne, en plus d’être envoyées par courrier. Par exemple, chez Alan, votre carte est disponible dans l’application en un clic.

Comment ajouter quelqu’un sur sa carte de mutuelle ?

Seuls les parents disposent d’une carte de mutuelle sur laquelle figure le nom des ayants droit assurés. Dès 16 ans, lorsque l’enfant mineur peut demander une carte vitale à son nom, il est possible de recevoir une carte de mutuelle supplémentaire.

Si l’ayant droit (enfant ou conjoint) est déjà affilié à la Sécurité sociale, il ne reste qu’à le notifier à l’organisme qui gère la complémentaire santé. Vous devrez donc compléter un formulaire en ligne ou l’envoyer par courrier pour fournir les informations concernant l’ayant droit.