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Le préavis Syntec : règles et délais

La rupture d’un contrat de travail oblige votre entreprise et le salarié à respecter le préavis Syntec. Quelle est la durée du délai-congé en cas de démission, de licenciement ou de période d’essai ? Alan vous explique tout.

Sommaire

Quel est le préavis de la convention collective Syntec en cas de démission ?

👨‍💼 Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) 

Le préavis de la convention collective Syntec est aussi appelé « délai-congé ». Sa durée, en cas de démission, pour les employés, techniciens et agents de maîtrise est de : 

  • 1 mois durant les 2 premières années, sauf accord entre les parties pour une durée supérieure ;

  • 2 mois, après 2 ans d’ancienneté, sauf accord entre les parties pour une durée supérieure ;

  • 2 mois pour tous les salariés ETAM classés aux coefficients hiérarchiques 400, 450 et 500, quelle que soit leur ancienneté. 

👩‍⚕️ Ingénieurs et cadres (IC)

Le délai de préavis Syntec, en cas de démission, des salariés ingénieurs et cadres est de 3 mois. Cependant, le salarié et l’employeur peuvent trouver un accord pour une durée supérieure.  

🕵️‍♀️ Chargés d’enquêtes (EC)

Le délai-congé des chargés d’enquête est de 1 mois en cas de démission.

Heures de recherche d’emploi en cas de démission 

📚 Modalités qui entourent les heures de recherche d’emploi

Le salarié a droit de s’absenter pour rechercher un emploi, pendant la durée du préavis, en respectant les modalités suivantes :

  • à raison de 6 jours ouvrés par mois ;

  • en prenant ces journées chaque mois, en une seule ou plusieurs fois ;

  • en posant ces heures de recherche en principe par demi-journée ;

  • le salarié et l’employeur fixent ces heures d’absences, pour moitié chacun, en fonction de leur gré et après concertation. 

🔎 Heures de recherche d’emploi des salariés ETAM et IC

En cas de démission, les heures de recherche d’emploi des salariés ETAM et I  :

  • ne sont pas rémunérées par l’employeur ; 

  • n’ouvrent pas le droit à une indemnité versée par l’entreprise si le salarié décide de ne pas prendre ces heures. 

🕰 Heures de recherche d’emploi des CE

En cas de démission, les heures de recherche d’emploi des CE :

  • ne sont pas rémunérées par l’employeur ;

  • n’ouvrent pas le droit à une indemnité versée par l’entreprise si le chargé d’enquête décide de ne pas prendre ces heures. 

Quelle est la durée du préavis Syntec d’un salarié licencié ? 

👨‍💼 Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) 

Le délai-congé Syntec, en cas de licenciement, des employés, techniciens et agents de maîtrise est de : 

  • 1 mois durant les 2 premières années, sauf accord entre le salarié et l’employeur pour une durée supérieure ;

  • 2 mois après 2 ans d’ancienneté, sauf accord entre le salarié et l’employeur pour une durée supérieure.

Si le salarié a commis une faute grave ou une faute lourde, il n’y a pas de délai de préavis

👩‍⚕️ Ingénieurs et cadres (IC)

En cas de licenciement, le préavis Syntec des salariés ingénieurs et cadres est d’une durée de 3 mois. Cependant, l’employeur et le salarié peuvent se mettre d’accord pour fixer une durée supérieure.  

Ce délai-congé n’a pas lieu en cas de faute lourde ou de faute grave de la part du salarié.  

🕵️‍♀️ Chargés d’enquêtes (EC)

En cas de licenciement, la durée du préavis Syntec pour les chargés d’enquête est de : 

  • 1 mois, durant les 2 premières années ;

  • 2 mois, après 2 ans d’ancienneté.

Heures de recherche d’emploi en cas de licenciement 

📚 Modalités qui entourent les heures de recherche d’emploi

Le salarié a droit à des heures d’absences pour rechercher un emploi, durant le délai-congé, en respectant les modalités suivantes :

  • à raison de 6 jours ouvrés par mois ;

  • en prenant ces jours chaque mois, en une seule ou plusieurs fois ;

  • en posant ces heures de recherche en principe par demi-journée ;

  • le salarié et l’employeur fixent ces heures d’absences, pour moitié chacun, en fonction de leur gré et avec avis réciproque. 

🔎 Heures de recherche d’emploi des salariés ETAM et IC

En cas de licenciement, les heures de recherche d’emploi des salariés ETAM et IC : 

  • sont rémunérées par l’employeur ; 

  • n’ouvrent pas le droit à une indemnité versée par l’entreprise si le salarié décide de ne pas utiliser ces heures. 

🕰 Heures de recherche d’emploi des CE

En cas de licenciement, les heures de recherche d’emploi des CE :

  • n’entraînent pas de diminution du minimum garanti ;

  • n’ouvrent pas le droit à une indemnité versée par l’entreprise au chargé d’enquête qui décide de ne pas utiliser ces heures. 

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Quel est le délai-congé Syntec d’un employé en période d’essai ?

Pendant la période d’essai, le salarié et l’employeur peuvent mettre fin au contrat de travail en respectant un délai de préavis de :

  • une journée de travail pendant le premier mois ;

  • une semaine par mois complet travaillé dans l’entreprise, après le premier mois.

Le salarié est rémunéré en fonction du temps passé durant la période d’essai.

Durant le préavis Syntec, le salarié en période d’essai a le droit de s’absenter pour rechercher un emploi. La durée de ces absences autorisées est de 2 heures pour chaque jour ouvré. Cette période s’étend de la date de la démission ou du licenciement à la date de fin d’activité dans l’entreprise. 

Vous savez maintenant que le délai de préavis Syntec est obligatoire pour le salarié et l’employeur. Et ce, peu importe quelle partie met fin au contrat de travail. Toutefois, ce délai peut être réduit si les parties conviennent par écrit de la dispense de préavis :

  • à l'initiative du salarié : la partie du préavis qui n'est pas exécutée n'est pas payée.

  • à l'initiative de l'employeur : la partie du préavis non exécutée doit être indemnisée (indemnité compensatrice de préavis).

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Mis à jour le 19/07/2022

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