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Remboursement de soins dentaires : tarifs et prise en charge
Bien que la Sécurité sociale définisse des tarifs conventionnés pour les soins dentaires, les praticiens sont libres de fixer les honoraires. Coûts, Sécurité sociale, mutuelle : à combien sont remboursés les soins dentaires ?
- Quels sont les prix pour des soins dentaires ?
- Remboursement de soins dentaires : que verse la Sécurité sociale ?
- Remboursement de soins dentaires : que prend en charge la mutuelle ?
Quels sont les prix pour des soins dentaires ?
🦷 Comment sont fixés les prix des soins dentaires ?
La majeure partie des soins dentaires sont réalisés par des chirurgiens-dentistes ou par des stomatologues pour certaines opérations complexes.
Le prix d’un soin dentaire varie selon :
- le secteur d’activité du praticien (conventionné ou non) ;
- le type de soin reçu ;
- l’âge du patient (plus ou moins de 13 ans).
Prix des soins dentaires et secteurs d’activité
1️⃣ Les praticiens de secteur 1 effectuent des soins dentaires aux tarifs conventionnés par la Sécurité sociale pour chaque acte.
2️⃣ Les praticiens de secteur 2 ayant adhéré à une convention pratiquent des dépassements d’honoraires encadrés et ceux n’ayant pas adhéré doivent les fixer avec « tact et mesure ».
3️⃣ Les praticiens non conventionnés fixent des dépassements d’honoraires librement pour la pratique de soins dentaires.
Remboursement de soins dentaires : combien ça coûte ?
On distingue 2 grandes catégories de soins dentaires :
- les soins conservateurs (détartrages, caries, dévitalisation…) ;
- les soins chirurgicaux (extraction dentaire par exemple).
La pose de prothèses et l’orthodontie ne font pas partie des soins dentaires et ont des tarifs spécifiques.
Les tarifs conventionnés des soins sont les suivants :
| Type de soin dentaire | Tarif conventionnel (moins de 13 ans) | Tarif conventionnel (plus de 13 ans) |
|---|---|---|
| Détartrage | 28,92 € | 28,92 € |
| Soin carie une face | 19,28 € | 16,87 € |
| Soin carie deux faces | 34,74 € | 28,92 € |
| Dévitalisation incisive ou canine | 38,56 € | 33,74 € |
| Extraction dent de lait | 16,72 € | 16,72 € |
| Extraction dent permanente | 33,44 € | 33,44 € |
Les praticiens peuvent appliquer des honoraires supplémentaires à ces tarifs de base.
Lors de la consultation qui précède les soins, le praticien doit vous fournir un devis qui comprend une description détaillée du traitement, le montant des honoraires correspondants, ainsi que la prise en charge par l’Assurance maladie.
Remboursement de soins dentaires : que verse la Sécurité sociale ?
Quel que soit le type de soin dentaire (détartrage, blanchiment…), la Sécurité sociale prend en charge 70 % du tarif conventionné.
Reprenons le tableau précédent pour visualiser le montant remboursé par l’Assurance maladie : 👇
| Type de soin dentaire | Tarif conventionnel | Montant remboursé par la Sécurité sociale |
|---|---|---|
| Détartrage | 28,92 € | 20,24 € |
| Soin carie une face | 16,87 € | 11,81 € |
| Soin carie deux faces | 28,92 € | 20,24 € |
| Dévitalisation incisive ou canine | 33,74 € | 23,62 € |
| Extraction dent de lait | 16,72 € | 11,70 € |
| Extraction dent permanente | 33,44 € | 23,41 € |
Contrairement à la plupart des frais médicaux, les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s’ils sont réalisés par un stomatologue.
- Le dentiste facture 45 € pour l’extraction d’une dent de sagesse ;
- 33,44 x 70 % = 23,41 € ;
Reste à charge après remboursement de la Sécu (ticket modérateur) : 45 - 23,41 = 21,59 €.
Remboursement de soins dentaires : que prend en charge la mutuelle ?
🧐 Soins dentaires : comment fonctionne le remboursement de la mutuelle ?
Suite au règlement de soins dentaires, le rôle d’une assurance santé est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale. L’objectif est de réduire ou de supprimer votre reste à charge.
La mutuelle agit donc sur le ticket modérateur (le reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale), soit les 30 % restants.
Combien rembourse la mutuelle pour les soins dentaires ?
Le niveau de remboursement des soins dentaires varie d’une complémentaire santé à l’autre.
👉 De manière générale, les soins dentaires sont assez mal remboursés par la Sécurité sociale. Il s’agit donc d’un poste de soin très regardé lors de la souscription d’une complémentaire santé.
Selon les mutuelles, on distingue deux formes de remboursement pour les soins dentaires :
- au forfait : une somme fixée au contrat (souvent annuelle) consacrée aux soins dentaires ;
- un pourcentage appliqué au tarif de base de la Sécurité sociale.
Exemple de remboursement de soins dentaires par la mutuelle
💬 Par exemple, si votre mutuelle rembourse à 200 %, elle prendra en charge 2 fois le tarif de base de remboursement du dentiste par la Sécurité sociale.
| Prestation | Coût | Base de remboursement (BRSS) | Remboursement Sécurité sociale | Mutuelle à 150 % | Mutuelle à 300 % | Reste à charge |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Détartrage | 55 € | 28,92 € | 28,92 € x 70 % = 20,24 € | 50 - 20,24 = 29,76 € | 50 - 20,24 = 29,76 € | 0 € |
| Extraction de dent permanente | 90 € | 33,44 € | 33,44 € x 70 % = 23,41 € | 23,41 x 150 % = 54 € | 23,41 x 300 % = 66,59 € | 12,59 € (mutuelle à 150 %) ou 0 € (mutuelle à 300 %) |
Notez que la prise en charge de la mutuelle ne peut jamais excéder le montant de la dépense.
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Foire aux questions
Le prix de convention fixé par la Sécurité sociale pour des soins dentaires (détartrage, traitement de carie…) varie entre 16 et 33 €. Néanmoins il est souvent plus élevé lorsque les praticiens appliquent des dépassements d’honoraires.
La Sécurité sociale prend en charge les soins dentaires à hauteur de 70 % du tarif conventionné.
Les mutuelles remboursent les soins dentaires selon un forfait ou un pourcentage du tarif conventionné. Le niveau de couverture pour la partie dentaire varie selon les contrats.
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