Une mutuelle santé permet de réduire le reste à charge du patient lors d’une dépense médicale. Elle rembourse les assurés à hauteur des garanties souscrites. Qu’est-ce qu’une garantie et comment impacte-t-elle les remboursements ? Explications.
Les garanties d’une mutuelle correspondent aux différentes catégories de frais médicaux que votre contrat peut prendre en charge.
Observer les garanties d’une assurance santé vous permet de comprendre les postes de soin qui vous ouvrent droit à un remboursement.
Contrairement à un contrat de prévoyance qui couvre un risque ou un état (invalidité, décès, maladie professionnelle…), la mutuelle santé repose sur la souscription de garanties qui couvrent une dépense médicale.
Chaque garantie propose un niveau de couverture qui lui est propre. Celui-ci peut être modulé selon les besoins de santé de chacun.
En d’autres termes, le niveau de garantie correspond au degré de remboursement qu’offre un contrat mutuelle.
En général, plus le niveau de garantie est élevé, plus la cotisation est chère, mais mieux vous serez remboursé. 👌
Selon les garanties de votre contrat, la mutuelle peut vous rembourser sous différentes formes :
En général, une mutuelle qui rembourse « à 100 % » ne vous rembourse pas l’intégralité de votre dépense mais 100 % du tarif conventionné. De même, 400 % de la BRSS n’est pas systématiquement un remboursement élevé si le montant de la BRSS est faible et la dépense importante.
La plupart des complémentaires santé proposent des garanties axées sur :
Lors d’une consultation médicale (généraliste ou spécialiste), la mutuelle peut vous rembourser le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires du médecin, totalement ou partiellement.
👉 Par exemple, si vous consultez un médecin conventionné de secteur 1, le tarif de convention sera de 25 €.
Sur ce montant, la Sécurité sociale vous rembourse 70 % moins 1 € de participation forfaitaire obligatoire, soit 16,50 €. La participation forfaitaire étant toujours due par le patient, le ticket modérateur (soit ici 7,50 €) sera pris en charge par la mutuelle.
En général, les garanties de base des mutuelles remboursent le ticket modérateur. Si le médecin applique des dépassements d’honoraire, des garanties supérieures seront nécessaires pour obtenir une meilleure prise en charge.
Le remboursement des garanties optiques concerne les ophtalmologistes, les opticiens et les orthoptistes.
En général, les mutuelles proposent des garanties différentes selon le type de prestation à rembourser (montures, verres, lentilles…).
En ce qui concerne les soins et prothèses dentaires, (couronnes, appareils dentaires, bridges…) ils représentent un des postes de santé les plus onéreux.
⚠ En effet, le remboursement de la Sécurité sociale suffit rarement à couvrir ce type de frais. Vous devrez donc être regardant sur le pourcentage ou le forfait de garanties que propose votre contrat.
Lorsque vous êtes hospitalisé, vous êtes redevable d’un forfait hospitalier de 20 € par jour, non remboursé par la Sécurité sociale.
Celui-ci correspond aux frais d’hébergement et d’entretien durant le séjour à l’hôpital. Le remboursement intégral du forfait hospitalier est par exemple inclus dans le panier de soins minimum d’une mutuelle d’entreprise.
En cas d’hospitalisation, vous serez remboursé par l’Assurance maladie à hauteur de 80 % des dépenses. Le reste, qui représente le ticket modérateur, entre dans le cadre des garanties de la mutuelle.
En outre, les garanties de votre mutuelle peuvent s’étendre à d’autres frais non pris en charge par la Sécurité sociale tels qu’une chambre individuelle, la télévision ou encore des dépassements d’honoraires.
✅ Pour être pris en charge par la Sécurité sociale et par la mutuelle, vos médicaments doivent être prescrits par ordonnance.
De plus, certains médicaments à caractère indispensable sont remboursés à 100 %. Les autres prescriptions offrent un taux de remboursement dégressif selon leur niveau d’importance.
À ce titre, les garanties de la mutuelle viennent combler la différence, selon le niveau de prise en charge défini au contrat.
À ce jour, la plupart des complémentaires santé sont des contrats responsables (qui répond à des critères définis par décret).
Ce type de mutuelle prévoit un remboursement intégral :
La réforme 100 % Santé vise à rendre plus accessibles les frais médicaux les plus coûteux (lunettes, couronnes dentaires, audioprothèses) en les remboursant intégralement sous réserve de répondre aux critères définis par décret.
Les mutuelles responsables peuvent aussi proposer des garanties de remboursements des dépassements d’honoraires pour les praticiens adhérents à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée).
Le tableau de garanties d’une mutuelle vous permet de visualiser en un coup d’œil :
Pour vous aider à comprendre la lecture d’un tableau de garanties, nous vous présentons un exemple ci-dessous de garanties Alan 👇
Soins courants | |
Consultation généraliste Secteur 1 et OPTAM Hors OPTAM | Entièrement remboursé 400 % soit 92 € |
Consultations spécialiste Secteur 1 et OPTAM Hors OPTAM | Entièrement remboursé 400 % |
Infirmiers/Auxiliaires médicaux | 300 % |
Analyses | Entièrement remboursé |
Radiologie Secteur 1 et Optam Hors OPTAM | Entièrement remboursé 400 % |
Forfait médecines douces | 70 €/séance, 5 séances/an |
Médicaments | 100 % sur les médicaments remboursés Forfait de 50 € sur les médicaments non remboursés |
Matériel médical | 400 % |
Hospitalisation | |
Honoraires et actes des médecins Secteur 1 et OPTAM Hors OPTAM | Entièrement remboursé 400 % |
Maternité - Honoraires d’accouchement Secteur 1 et OPTAM Hors OPTAM | Entièrement remboursé 500 % |
Frais de séjour Conventionné Non conventionné | Entièrement remboursé 400 % |
Forfait journalier | Entièrement remboursé |
Chambre particulière Maternité - chambre particulière Lit accompagnant | 120 €/jour 150 €/jour 60 €/jour |
Transport | 115 % |
Optique | |
Verres simples et monture 100 % Santé Hors 100 % Santé | Entièrement remboursé 420 € dont 100 € de monture |
Verres complexes et monture 100 % Santé Hors 100 % Santé | Entièrement remboursé 700 € dont 100 € de monture |
Verres très complexes et monture 100 % Santé Hors 100 % Santé | Entièrement remboursé 800 € dont 100 € de monture |
Lentilles | 300 €/an |
Chirurgie de l’œil | 600 €/œil/an |
Dentaire | |
Consultations et soins dentaires | 400 % |
Orthodontie | 500 % soit 967,50 €/an |
Prothèses dentaires et couronnes 100 % Santé Hors 100 % Santé | Entièrement remboursé 500 % |
Implants dentaires | 800 €/an |
Forfait pour certains soins non remboursés (Parodontologie, orthodontie pour adultes) | 400 €/an |
Détartrage biannuel | 100 % 2 fois par an |
Autres | |
Aides auditives jusqu’à 20 ans 100 % Santé Hors 100 % Santé | Entièrement remboursé 1400 €/oreille/4 ans |
Aides auditives après 20 ans 100 % Santé Hors 100 % Santé | Entièrement remboursé 950 €/oreille/4 ans |
Vaccins | 100 € |
Visite annuelle du sport | 30 € 1 fois par an |
Prévention prise en charge par la Sécurité sociale | 100 % |
Dans cet exemple de tableau de garanties, on retrouve plusieurs formes de remboursement :
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