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Remboursement de l’orthodontie : tarif et prise en charge
Le remboursement de l’orthodontie par l’Assurance maladie n’est accordé qu’aux enfants de moins de 16 ans (sauf exception). Le tarif d’un traitement étant relativement élevé, il vaut mieux souscrire une mutuelle pour limiter votre reste à charge.
- Quel est le tarif de l’orthodontie ?
- Orthodontie : quel remboursement par la CPAM ?
- Orthodontie : quel remboursement par la mutuelle ?
Quel est le tarif de l’orthodontie ?
Le tarif d’une consultation d’orthodontie
Le prix d’une consultation d’orthodontie et son remboursement dépendent principalement de l’activité du praticien.
- Chirurgien-dentiste : le tarif de la consultation et sa prise en charge sont encadrés. Il ne peut pas pratiquer de dépassements d’honoraires (sauf exception).
- Médecin stomatologue : il est spécialisé dans la chirurgie des pathologies buccales, y compris celles qui touchent les dents. Le prix de la consultation et son remboursement dépendent de son secteur de convention.
| Tarif | Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé | |
| Chirurgien-dentiste | 23 € | 23 € | 70 % | 16,10 € |
| Médecin stomatologue de secteur 1 | 28 € | 28 € | 70 % | 18,60 €* |
| Médecin stomatologue de secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 70 % | 15,10 €* |
* Une participation forfaitaire d’un euro est retenue sur chaque consultation réalisée chez un médecin, y compris le médecin stomatologue.
Lire aussi|Remboursement du dentiste : prix de la consultation et prise en charge
Le prix du traitement d’orthodontie
Le tarif des traitements d’orthodontie est libre : le praticien est malgré tout tenu de fixer ses honoraires avec « tact et mesure ». Il doit aussi vous fournir un devis écrit avant de débuter le traitement.
Selon les Comptes de la Sécurité sociale, le coût moyen d’un traitement d’orthodontie de 4,1 semestres est supérieur à 2 800 €, soit 683 € par semestre.
Le traitement d’orthodontie se compose de plusieurs postes de dépenses :
- le traitement en lui-même : la pose d’un appareil dentaire par exemple ;
- les séances de surveillance pour vérifier que le traitement est efficace ;
- la contention pour maintenir les dents en place à l’issue du traitement.
Orthodontie : quel remboursement par la CPAM ?
Le remboursement de l’orthodontie pour les moins de 16 ans
La CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) rembourse une partie des traitements d’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans. Cette prise en charge correspond à 70 ou 100 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) selon la nature du soin.
Plusieurs conditions pour obtenir un remboursement de l’orthodontie par l’Assurance maladie :
- compléter une demande d’entente préalable avec votre praticien ;
- la transmettre à votre caisse d’Assurance maladie ;
- en cas d’accord, réaliser le traitement dans les 6 mois et avant le 16e anniversaire du patient.
Le remboursement de l’orthodontie pour les plus de 16 ans
L’orthodontie n’est pas remboursée pour les enfants de plus de 16 ans et les adultes.
Une seule exception : un semestre de traitement peut être pris en charge s’il est nécessaire à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Dans cette situation, il faut également obtenir l’accord de l’Assurance maladie avant de débuter le traitement.
La base de remboursement de l’orthodontie
À condition d’avoir obtenu l’accord de la Sécurité sociale, les traitements d’orthodontie sont remboursés à hauteur de :
- 70 % de la BRSS pour les actes dont le coût est inférieur à 120 € ;
- 100 % de la BRSS pour les actes dont le coût est supérieur à 120 €.
| Tarif | BRSS | Taux de remboursement | Montant remboursé** | |
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | Honoraires libres | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 70 % | 7,53 € |
| 1re année de contention | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| 2e année de contention | Honoraires libres | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
** Une participation forfaitaire d’un euro est retenue pour les actes réalisés par un médecin stomatologue.
Orthodontie : quel remboursement par la mutuelle ?
Le reste à charge avant le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle
Les traitements d’orthodontie sont remboursés par l’Assurance maladie sur la base de la BRSS. Mais cette base de prise en charge est bien inférieure au coût réel des soins et actes réalisés.
Imaginons par exemple que votre traitement d’orthodontie dure 18 mois, soit 3 semestres :
- cela représente un coût moyen de 2 049 € (683 € x 3 semestres) ;
- la Sécurité sociale vous rembourse 580,50 € (193,50 € x 3 semestres) ;
- votre reste à charge est de 1 468,50 € (2 049 € - 580,50 €).
Le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle
Le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle est variable. Le plus souvent, la prise en charge sera :
- plus faible pour les traitements non remboursés par l’Assurance maladie : pour les adultes par exemple ;
- plus importante pour les traitements remboursés par la Sécurité sociale : pour les enfants de moins de 16 ans.
Selon les contrats, votre mutuelle peut vous accorder :
- une prise en charge du ticket modérateur : il s’agit des 30 % de la BRSS non pris en charge par l’Assurance maladie pour les actes de moins de 120 € ;
- un remboursement d’une partie des dépassements d’honoraires : cette prise en charge est généralement exprimée en pourcentage de la BRSS. Exemple : 200 % de la BRSS, soit 387 € pour un semestre de traitement par exemple (193,50 € x 200 %) ;
- un forfait supplémentaire : il s’agit d’un montant utilisable par semestre pour compléter le remboursement initial de la mutuelle. Exemple : 400 € par semestre.
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Foire aux questions
Le tarif d’une consultation d’orthodontie est de 23 € chez un chirurgien-dentiste, 28 € chez un médecin stomatologue de secteur 1, et libre chez un médecin stomatologue de secteur 2.
Les tarifs des traitements d’orthodontie sont libres. Leur montant est d’ailleurs bien supérieur à la base de remboursement de l’Assurance maladie. Conséquence : le reste à charge est important en l’absence de mutuelle.
Non, vous pouvez consulter un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologue sans passer par votre médecin traitant. En revanche, vous devez obtenir l’accord de l’Assurance maladie avant de débuter votre traitement pour être remboursé.
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