La prise en charge d’une hospitalisation par la Sécurité sociale correspond à 80 % du tarif de convention. La mutuelle peut compléter partiellement ou intégralement ce remboursement. Tarif d’hospitalisation et prise en charge : on vous explique tout.
Depuis 2004, le financement des établissements de santé repose sur une tarification à l’activité (T2A). Dans ce cadre, un tarif forfaitaire est attribué à chaque hospitalisation, en fonction de plusieurs critères :
Ce tarif forfaitaire permet de définir le tarif de l’hospitalisation. Il sert également de base de remboursement à l’Assurance maladie et aux mutuelles.
Lors d’une hospitalisation, plusieurs frais sont pris en charge par la Sécurité sociale.
La BRSS, aussi appelée tarif de convention, est une somme fixée par l’Assurance maladie pour chaque dépense de santé. Elle sert de base pour calculer le remboursement des consultations, actes et soins médicaux par la Sécurité sociale.
Frais d’hospitalisation | Anesthésie avant opération | Rééducation après opération | |
Prise en charge de la Sécurité sociale | 80 % | 70 % | 60 % |
Les frais d’hospitalisation sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie dans certaines situations. Cette prise en charge à 100 % de la BRSS s’applique notamment si :
En revanche, certains frais d’hospitalisation ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.
La prise en charge des frais d’hospitalisation par la mutuelle est variable : elle dépend des garanties figurant au contrat. Selon les complémentaires santé, vous pouvez être remboursé pour :
Pensez à consulter le tableau de garanties de votre assurance santé avant d’être hospitalisé. Vous connaîtrez ainsi votre niveau de prise en charge pour chaque poste de dépenses (frais médicaux, chambre individuelle, dépassements d’honoraires, etc.).
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Au sein des hôpitaux publics et des cliniques privées conventionnées, le tarif d’une hospitalisation est défini réglementairement : plusieurs critères permettent de calculer son coût (diagnostic du médecin, pathologies du patient et durée du séjour).
Oui, vos frais d’hospitalisation sont pris en charge par l’Assurance maladie. Ils peuvent aussi être remboursés par votre mutuelle, selon les conditions fixées au contrat.
Sauf exception, l’Assurance maladie prend en charge 80 % des frais d’hospitalisation. Le remboursement de l’hospitalisation par la mutuelle dépend des garanties du contrat. Généralement, elle couvre les 20 % restant à votre charge (hors dépassements d’honoraires).
Non, il n’est pas nécessaire de consulter votre médecin traitant avant d’être hospitalisé.
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