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La prise en charge de l’hospitalisation : tarif et remboursement

La prise en charge d’une hospitalisation par la Sécurité sociale correspond à 80 % du tarif de convention. La mutuelle peut compléter partiellement ou intégralement ce remboursement. Tarif d’hospitalisation et prise en charge : on vous explique tout.

La prise en charge de l’hospitalisation : tarif et remboursement
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Quel est le tarif d’une hospitalisation ?

Depuis 2004, le financement des établissements de santé repose sur une tarification à l’activité (T2A). Dans ce cadre, un tarif forfaitaire est attribué à chaque hospitalisation, en fonction de plusieurs critères :

  • le diagnostic du médecin au début de l’hospitalisation ;

  • les problèmes de santé du patient pouvant impacter la prise en charge (diabète, Covid-19, etc.) ;

  • la durée du séjour.

Ce tarif forfaitaire permet de définir le tarif de l’hospitalisation. Il sert également de base de remboursement à l’Assurance maladie et aux mutuelles.

Hospitalisation : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?

Les frais d’hospitalisation pris en charge à 80 %

Lors d’une hospitalisation, plusieurs frais sont pris en charge par la Sécurité sociale.

  • Les frais liés à l’hospitalisation : il s’agit des coûts directement liés à l’hospitalisation (actes médicaux réalisés, usage d’appareils médicaux, etc.). Ils sont pris en charge à 80 % de la BRSS (on vous explique ci-dessous ⬇️ ) par l’Assurance maladie. Ce remboursement intervient suite à l’envoi par l’hôpital de votre bon de sortie.

  • Les soins réalisés avant l’hospitalisation : la Sécurité sociale prend également en charge certains soins préalables, nécessaires à l’hospitalisation. Par exemple, la consultation d’un anesthésiste avant une opération est remboursée à hauteur de 70 % de la BRSS.

  • Les frais réalisés après l’hospitalisation : certaines dépenses réalisées à la suite de l’hospitalisation peuvent aussi être prises en charge par la Sécurité sociale. Par exemple, c’est le cas des séances de rééducation après une intervention chirurgicale. Elles sont remboursées à hauteur de 60 % de la BRSS.

💡 La Base de remboursement de la Sécurité sociale

La BRSS, aussi appelée tarif de convention, est une somme fixée par l’Assurance maladie pour chaque dépense de santé. Elle sert de base pour calculer le remboursement des consultations, actes et soins médicaux par la Sécurité sociale.

Frais d’hospitalisationAnesthésie avant opérationRééducation après opération
Prise en charge de la Sécurité sociale80 %70 %60 %

Les frais d’hospitalisation pris en charge à 100 %

Les frais d’hospitalisation sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie dans certaines situations. Cette prise en charge à 100 % de la BRSS s’applique notamment si :

  • vous êtes hospitalisé à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;

  • votre hospitalisation concerne une ALD (Affection de longue durée) ;

  • vous êtes enceinte et l’hospitalisation intervient durant les 4 derniers mois de la grossesse ;

  • votre hospitalisation dure plus de 30 jours de suite.

Hospitalisation : quels frais ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale ?

En revanche, certains frais d’hospitalisation ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

  • Le ticket modérateur : il s’agit de la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale. Par exemple, cela correspond à 20 % des frais d’hospitalisation car l’Assurance maladie prend en charge 80 % du coût (sauf exception).

  • Le forfait journalier : il s’agit d’une somme due pour tout séjour de plus de 24 heures. Il vise à participer aux frais d’hébergement et d’entretien liés à l’hospitalisation. Son montant est de 20 € par jour en hôpital et en clinique, tandis qu’il est de 15 € par jour au sein d’un service psychiatrique.

  • Les suppléments pour confort personnel : l’Assurance maladie ne rembourse pas les dépenses liées à votre confort. C’est le cas notamment si vous demandez une chambre individuelle, une télévision ou encore le téléphone.

  • Les dépassements d’honoraires : il s’agit des sommes facturées au-delà du tarif de convention fixé par l’Assurance maladie, notamment pour les actes médicaux et chirurgicaux. Ils restent relativement rares lors d’une hospitalisation au sein d’un établissement public ou privé conventionné.

Hospitalisation : quelle prise en charge par la mutuelle ?

La prise en charge des frais d’hospitalisation par la mutuelle est variable : elle dépend des garanties figurant au contrat. Selon les complémentaires santé, vous pouvez être remboursé pour :

  • le ticket modérateur ;

  • le forfait journalier hospitalier ;

  • la chambre individuelle ;

  • les autres frais de confort (télévision, téléphone, etc.) ;

  • la chambre de votre accompagnant ;

  • les honoraires chirurgicaux et médicaux, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires ;

  • les analyses et examens nécessaires à l’hospitalisation ;

  • les honoraires paramédicaux (kinésithérapie de rééducation par exemple) ;

  • les frais de transport.

💡 Notre conseil

Pensez à consulter le tableau de garanties de votre assurance santé avant d’être hospitalisé. Vous connaîtrez ainsi votre niveau de prise en charge pour chaque poste de dépenses (frais médicaux, chambre individuelle, dépassements d’honoraires, etc.).

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Foire aux questions

💵
Quel est le tarif d’une hospitalisation ?

Au sein des hôpitaux publics et des cliniques privées conventionnées, le tarif d’une hospitalisation est défini réglementairement : plusieurs critères permettent de calculer son coût (diagnostic du médecin, pathologies du patient et durée du séjour).

🤔
Est-ce que l’hospitalisation est remboursée ?

Oui, vos frais d’hospitalisation sont pris en charge par l’Assurance maladie. Ils peuvent aussi être remboursés par votre mutuelle, selon les conditions fixées au contrat.

👀
Comment est remboursée une hospitalisation ?

Sauf exception, l’Assurance maladie prend en charge 80 % des frais d’hospitalisation. Le remboursement de l’hospitalisation par la mutuelle dépend des garanties du contrat. Généralement, elle couvre les 20 % restant à votre charge (hors dépassements d’honoraires).

📝
Faut-il une ordonnance pour être hospitalisé ?

Non, il n’est pas nécessaire de consulter votre médecin traitant avant d’être hospitalisé.

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Mis à jour le 28/07/2022

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