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La mutuelle pour les intérimaires
L’intérimaire a un statut particulier. Il peut souscrire, soit à une mutuelle intérimaire spécifique, soit à la complémentaire santé collective de son employeur. Regardons les critères de sélection et les cas de dispense correspondants.
- Mutuelle intérimaire : une obligation pour les entreprises ?
- Qui paie la mutuelle pour les intérimaires ?
- Le refus de la mutuelle intérimaire obligatoire
- Qu’en est-il de la portabilité de la mutuelle intérimaire ?
- Choisir Alan comme assurance santé
Mutuelle intérimaire : une obligation pour les entreprises ?
L’intérimaire, un cas spécifique
L’intérimaire est employé par une entreprise de travail temporaire (ETT). Il est lié à l’employeur client par un contrat de prestation de services. 🤝
Le salarié bénéficie automatiquement d’une adhésion à la mutuelle collective appelée « Intérimaires santé » dès lors qu’il :
- totalise 414 heures de mission réparties sur les 12 derniers mois, quel que soit le nombre de missions ;
- est en CDI intérimaire ;
- est en contrat de mission de plus de 3 mois.
C’est à l’ETT qu’il revient de prendre en charge cette mutuelle intérimaire.
Si l’intérimaire se trouve dans une autre situation, il a l’obligation d’adhérer à la complémentaire santé collective de l’employeur client, sauf cas de dispense.
La souscription d’une couverture santé
Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) oblige les entreprises du secteur privé à souscrire et proposer un contrat de mutuelle collective à tous ses salariés.
La couverture santé a pour but de compléter les remboursements de la Sécurité sociale, quels que soient le statut et l’ancienneté du salarié. 🏥
Un panier de soins minimum
Le remboursement de la mutuelle prévoit au minimum :
- la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
- l’entièreté du forfait journalier hospitalier lors d’une hospitalisation, 15 €/jour en établissement psychiatrique et 20 €/jour en hôpital ou en clinique ;
- les frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
- un forfait pour les frais d’optique par période de 2 ans, avec un minimum de 100 € pour une correction simple et 150 € pour une correction complexe.
L’accord de branche ou la convention collective peuvent décider de garanties minimales plus importantes.
Qui paie la mutuelle pour les intérimaires ?
Comme avec des salariés privés qui sont en CDI ou en CDD, l’entreprise doit prendre en charge au minimum 50 % des cotisations de la mutuelle intérimaire obligatoire.
Le reste est à la charge de l’intérimaire. La couverture des ayants droit est également payante.
Le montant de la cotisation est calculé en fonction des heures payées uniquement.
L’entreprise peut décider de prendre en charge plus de 50 % de la mutuelle intérimaire et d’aller jusqu’à 100 %. C’est alors un avantage non négligeable en termes d'attractivité pour l'entreprise.
Le refus de la mutuelle intérimaire obligatoire
L’intérimaire doit en principe adhérer à la mutuelle d’entreprise collective obligatoire, sauf pour l’une des conditions énoncées précédemment ou dans les cas de dispense suivants.
Il exprime alors son refus lors de son embauche en fournissant des justificatifs. 📄
L’intérimaire est déjà couvert par une mutuelle collective
L’intérimaire a la possibilité de demander une dispense d’adhésion à la mutuelle intérimaire lorsqu’il est déjà bénéficiaire ou ayant droit :
- du contrat d’entreprise obligatoire de son conjoint ;
- du régime local d’Alsace-Moselle ;
- de la Mutualité Fonction Publique (MFP) ;
- du contrat Madelin destiné aux travailleurs non salariés (TNS) ;
- du régime de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg).
L’intérimaire a souscrit une couverture santé individuelle
L’intérimaire qui bénéficie d’une mutuelle individuelle n’a pas l’obligation de souscrire à la couverture santé collective avant que celle-ci n’arrive à échéance.
Il peut aussi être déjà couvert par une complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C). La dispense prend fin lors de l’arrêt des droits et l’intérimaire doit alors souscrire la mutuelle intérimaire.
L’intérimaire est en CDD ou en mission jusqu’à 3 mois
L’intérimaire en CDD ou en contrat de mission de 3 mois maximum peut refuser la mutuelle intérimaire s’il bénéficie d’une couverture d’au moins 3 mois.
S’il ne souhaite pas être couvert par une protection d’entreprise obligatoire, il doit avoir souscrit une assurance santé à titre individuel.
L’intérimaire est sous contrat de mission de plus de 3 mois ou est en CDD
La convention collective, l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur (DUE) doivent prévoir la dispense de la mutuelle intérimaire.
Pour un contrat de plus d’un an, l’intérimaire peut refuser si cette dernière condition est respectée et s’il justifie d’une couverture santé déjà souscrite ailleurs.
L’intérimaire est à temps partiel ou apprenti
Un salarié à temps partiel ou apprenti peut refuser la complémentaire d’entreprise collective si la cotisation est égale à au moins 10 % de sa rémunération brute.
Ce cas de dispense de la mutuelle intérimaire doit aussi être mentionné et approuvé par l’accord de branche, la convention collective ou la DUE.
Si la cotisation est inférieure à 10 % de la rémunération brute de l’apprenti, il doit être en CDD de moins de 1 an ou être déjà couvert par une autre mutuelle santé.
Qu’en est-il de la portabilité de la mutuelle intérimaire ?
L’intérimaire peut continuer d’être couvert par sa mutuelle d’entreprise lorsque sa mission se termine.
Le maintien des garanties de la mutuelle intérimaire obligatoire dure autant de temps que le contrat de travail, dans une limite de 12 mois.
La portabilité est une obligation légale et permet à l’intérimaire de bénéficier de la couverture santé collective gratuitement.
Elle continue aussi pour les ayants droit.
Choisir Alan comme assurance santé
Sélectionner Alan, c’est être sûr de bénéficier d’une assurance santé optimale pour ses intérimaires.
Les couvertures sont adaptées à tous types de profils et les remboursements sont ultra rapides, avec des virements instantanés.
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Foire aux questions
L’entreprise doit souscrire et proposer une mutuelle collective à l’ensemble de ses collaborateurs depuis le 1er janvier 2016. La mutuelle intérimaire est concernée.
L’employeur doit prendre en charge 50 % des cotisations au minimum. Il peut aller au-delà s’il le désire afin d’attirer et de fidéliser ses salariés.
L’intérimaire peut refuser de souscrire à la mutuelle s’il bénéficie déjà d’une couverture individuelle ou collective par le biais du contrat d’entreprise de son conjoint. D’autres cas existent également, et son renseignés dans la convention collective de l'entreprise.
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