Assurance santé

Nos solutions santé adaptées à vos besoins.

Startups & TPEPour les entreprises de moins de 5 salariés
Petites & moyennes entreprisesPour les entreprises de 5 à 100 salariés
Grandes entreprisesÀ partir de 100 salariés
Hôtels, Café, RestaurantsPour la branche HCR et restauration rapide
Travailleurs non salariés (TNS)Pour les indépendants
Santé mentale avec
alan mind
Bien-être mental en entrepriseL'offre Alan Mind
La santé mentale pour tousTéléchargez l’application Alan Mind
🚀 Alan as a Service

Mutuelles et captives d'assurance : offrez l'expérience Alan à vos adhérents. Découvrir

Témoignages

Découvrez comment Alan simplifie la vie des RH.

Découvrir tous les témoignages
Le pain quotidienPrévention et accompagnement individuel, pour fidéliser les salariés.
TajineBananeLa marque porte-parole de l'allaitement maternel.
VitallianceAutomatiser la partie administrative, et fidéliser nos salariés.
Découvrir tous les témoignages

Histoire de nos membres

Découvrez comment Alan facilite la vie de ses membres.

Parcourir toutes les histoires
Parcourir toutes les histoires
Votre santé avec Alan
Découvrez vos garantiespour anticiper vos remboursements
Commandez vos lunettesdepuis la boutique Alan
Echangez avec notre équipe santédepuis la Clinique Alan
Trouvez un médecinavec Alan Map
Notre centre d’aide
Retrouvez tous ces services dans votre poche !
Télécharger l'application

Notre sélection d'articles

Retrouvez nos articles les plus consultés.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Tous nos articles sur l’assurance santé
Baromètre bien-être mental - édition 1
Notre dernière étude 📚

Baromètre bien-être mental - édition 2

Quête de sens : pas de grande démission mais une grande discussion pour inventer le manager de demain

Lire le rapport d’étude
Nos livres
De l’assurance Maladie au partenaire bien-êtreLe livre optimiste sur le système de santé du futur
Healthy BusinessCulture d’entreprise, Bien-être & Excellence
Me connecter

La mutuelle d'entreprise pour les CDD

Comme les salariés en CDI, les salariés en CDD ont droit à la complémentaire santé d’entreprise. Mais l’obligation d’y adhérer peut être aménagée en raison de la nature de leur contrat de travail.

Rejoignez Alan, l’assurance santé qui fait simple.
Vous êtes :
🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

EmojiconCheckHeart
Couverture adaptée à votre entreprise
EmojiconAlarmClock
Inscrivez vos salariés en 5 minutes
Rejoignez Alan, l’assurance santé qui fait simple.
Vous êtes :
🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

EmojiconCheckHeart
Couverture adaptée à votre entreprise
EmojiconAlarmClock
Inscrivez vos salariés en 5 minutes
Découvrez ce qu'Alan peut faire pour votre entreprise
marmot waving

Mutuelle CDD : est-ce une obligation pour les employeurs ?

En un mot, oui.

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très encadré par la loi. Le motif du CDD doit être mentionné dans le contrat et concerner soit un emploi temporaire, un emploi saisonnier ou un remplacement de salarié. La durée d’un CDD dépend du type de CDD ; elle est de 18 mois dans le cas général et peut aller jusqu’à 24 mois. (Service Public).

Les salariés en CDD possèdent les mêmes droits que ceux en CDI, y compris en matière de protection sociale.

Ainsi, le statut de salarié en CDD oblige les employeurs de fournir une complémentaire santé aux salariés du secteur privé et d'en financer au moins 50 % de la cotisation à la mutuelle santé. La part restante est à la charge du salarié.

Les cas de dispense de mutuelle obligatoire en CDD

Les employés en CDD peuvent demander une dispense d’adhésion à la mutuelle des salariés. Celles-ci sont encadrées par des règles légales strictes.

Les cas de dispense classiques

Comme les autres salariés, le salarié en CDD peut refuser la mutuelle collective dans les situations suivantes :

  • Il est déjà bénéficiaire d’une complémentaire santé obligatoire en tant qu’ayant droit. Par exemple, il bénéficie de la complémentaire santé de son conjoint ;

  • Il était présent dans l’entreprise au moment de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise. Dans cette situation, il peut refuser la complémentaire santé si elle a été mise en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE) et si une participation financière est demandée ;

  • Il possède une complémentaire santé individuelle : cette dispense est temporaire : le salarié devra procéder à la résiliation de son contrat à échéance et adhérer au contrat de l’entreprise ;

  • Il perçoit la complémentaire santé solidaire (CSS) (ex CMU-C et ACS).

👋 Bon à savoir

Si vous souhaitez résilier votre contrat, Alan vous a préparé un guide dans cet article.

Les cas de dispense spécifiques aux CDD

Ces dispenses d’adhésion valent pour les contrats en CDD et les contrats de mission. Elles varient selon la durée du CDD ou le temps de travail du salarié.

La durée du CDD est de moins de 3 mois

Si la couverture collective obligatoire de l’entreprise est d’une durée minimale d’au moins 3 mois, et que le CDD est d’une durée inférieure à celle-ci. Le salarié peut alors être dispensé d’y souscrire.

✍️ Un exemple

Le salarié est en CDD de 2 mois. L’adhésion à la couverture collective de l’entreprise est de 4 mois minimum. Le salarié peut refuser la complémentaire santé proposée.

Dans le cas où la durée minimale de la couverture obligatoire de l’entreprise est de moins de 3 mois, le salarié peut demander une dispense mais devra justifier d’une couverture santé individuelle (Service Public).

La durée du CDD se situe entre 3 et 12 mois.

Le salarié peut demander une dispense si l’acte juridique fondateur de la mutuelle obligatoire dans l’entreprise (décision unilatérale de l’employeur, référendum, convention collective) prévoit cette possibilité.

La durée du CDD est supérieure à 12 mois.

Le salarié peut demander une dispense à condition que l’acte fondateur de la mutuelle obligatoire de l’entreprise prévoit cette faculté ET qu’il soit déjà inscrit à une mutuelle individuelle.

Les CDD à temps partiel

La dernière possibilité de dispense concerne les CDD travaillant à temps partiel, et ce peu importe la durée de leur CDD. 

Normalement, la mutuelle d’entreprise couvre les salariés à temps partiel, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage…). Mais en raison de leur faible rémunération, ces derniers peuvent refuser la mutuelle d’entreprise si les deux conditions suivants sont cumulées :

  • La cotisation représente plus de 10 % du montant brut de leur rémunération ;

  • Cette faculté est prévue par l’acte instituant la mutuelle obligatoire dans l’entreprise.

📩 Comment demander une dispense ?

Dans tous les cas, il faut demander par écrit la dispense d’adhésion à l’employeur au moment de l’embauche ou au moment de la mise en place de la complémentaire santé dans l’entreprise. La demande de dispense prend la forme d'une simple déclaration sur l'honneur écrite et signée par le salarié.

Le versement santé pour les CDD

Dans les cas de dispense liés aux CDD courts (moins de 3 mois) ou aux CDD en temps partiels (moins de 15 heures par semaine), les entreprises doivent payer “le versement santé”, qui vient remplacer leur participation au paiement de la couverture collective.

Si vous voulez plus d’informations sur le versement santé et la façon d’en calculer le montant, nous avons mis en place un article complet à ce sujet.

La portabilité de la mutuelle en CDD

À la fin de son contrat en CDD, l’employé a le droit de continuer de bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise dans laquelle il a travaillé. C’est ce qu’on appelle la portabilité des droits à la mutuelle de groupe, ou plus communément la portabilité. 

C’est un droit et non une obligation pour le salarié qui peut tout à fait ne pas faire les démarches pour la demander. Néanmoins, ce serait dommage car elle est gratuite pour lui !

Le salarié doit remplir les conditions suivantes pour en bénéficier :  

  • Il est demandeur d’emploi ;

  • Il avait souscrit à la complémentaire santé d’entreprise lorsqu’il était en CDD ;

  • Son contrat n’a pas été rompu en raison d’une faute lourde.

💡 A noter

La portabilité s’interrompt automatiquement si le salarié arrive en fin de droits à l’Assurance chômage ou s’il retrouve un nouveau travail.

Le salarié en CDD est couvert pendant une durée égale à la durée du CDD effectué dans l’entreprise. Néanmoins, la durée maximale de la portabilité est d’un an.

Par exemple, s’il a effectué un CDD de 6 mois, le salarié sera couvert 6 mois par la complémentaire santé de son ancienne entreprise. Si le CDD a duré 2 ans, il sera couvert pendant 1 an.

En conclusion, le salarié en CDD dispose d’un certain nombre de dispenses d’adhésion à la mutuelle d’entreprise en raison de la nature précaire de son contrat mais des compensations comme le versement santé sont prévues par la loi.

Alan, l'assurance santé qui fait simple.

20 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.

Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.

🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

Partager l'article

Mis à jour le 26/04/2022

Sur le même sujet

Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise

Offrir une assurance santé à ses salariés est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Alan vous explique tout.

La mutuelle d'entreprise

Le guide de la mutuelle entreprise pour les RH

Découvrez notre guide de la mutuelle, qui explique en détails toutes les notions clés de l'assurance santé en entreprise.

Découvrez notre guide de la mutuelle RH

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations