Mutuelle d'entreprise pour les apprentis, est-ce obligatoire ?

A quoi correspond vraiment le statut d’apprenti ?

Le statut d’apprenti peut concerner des jeunes âgés de 16 à 29 ans, qui sont embauchés sous un contrat particulier : le contrat d’apprentissage. Par définition, le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance entre une entreprise et un centre de formation. Cela signifie que l’apprenti est un étudiant dont la formation alterne entre des cours théoriques et du temps de pratique en entreprise. Cela peut varier de 6 mois à 3 ans.

Les alternants sont considérés comme des salariés à part entière de l’entreprise dans laquelle ils pratiquent. À ce titre, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et bénéficient de la même protection sociale que les autres employés. Ils ont droit à toutes les prestations classiques : congé maternité, congé paternité, indemnités journalières, couverture contre les accidents du travail, assurance décès invalidité…

En un mot : oui.

La loi ANI rend obligatoire l’adhésion à la complémentaire santé pour les salariés, peu importe leur contrat de travail (CDI, CDD…) ou leur temps de travail (salariés à temps partiel, à temps plein…).  

Le principe de l'assurance santé collective obligatoire s’applique bien aux apprentis. L’alternance concerne en effet des salariés qui sont soit sous contrat d’apprentissage, soit de professionnalisation. Ils rentrent donc dans le champ d’application de la loi.

Comme pour les autres employés, l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du montant de la complémentaire santé. Il peut choisir de prendre en charge une part plus importante de la cotisation ou de laisser le reste à la charge du salarié. 

Il bénéficiera d’un panier de soins minimum contenant les garanties suivantes :

Les alternants peuvent être dispensés de la complémentaire obligatoire sous certaines conditions.

En tant qu’apprenti, pour être dispensé de souscrire à la mutuelle obligatoire, il faut respecter une des deux conditions suivantes :

La dispense en raison du montant de la cotisation

Si la cotisation à la complémentaire santé est égale à 10 % ou plus de la rémunération brute de l’alternant, l’étudiant peut la refuser.

En effet, les alternants perçoivent un salaire minimum basé sur un pourcentage du SMIC qui varie selon leur âge et la durée du contrat. Avec cette limite des 10 %, on évite d’amputer le salaire de l’étudiant avec une cotisation mutuelle trop lourde.

La dispense en raison de la durée du contrat

Si la cotisation est inférieure à 10 % de sa rémunération, il existe une deuxième possibilité pour refuser le contrat de mutuelle de l’entreprise. 

Si vous avez besoin d’un modèle pour résilier votre adhésion, Alan a prévu un article pour vous aider à résilier.

Quelle que soit la dispense de mutuelle demandée, elle n’est jamais automatique. Il faut donc la demander expressément. La requête doit être adressée par écrit à l’employeur. Dans le cas d’Alan, nous prenons le relais sur beaucoup de démarches : le salarié peut donc nous écrire directement. La demande doit intervenir :

Cela s’explique par le fait que ce sont les deux moments où l’employeur devrait normalement procéder à l’inscription du salarié à la complémentaire de l’entreprise, en lui remettant un bulletin d’inscription.

C’est à l’employeur de vérifier que la demande est justifiée et de conserver les justificatifs nécessaires. Là encore, dans le cas d’Alan, nous prenons le relais là-dessus pourque cela soit le plus simple possible.

Les alternants n’ont pas vocation à rester en apprentissage toute leur vie. Alors, que se passe-t-il à la fin ?

Les alternants peuvent eux aussi demander la portabilité de leurs droits à la mutuelle de groupe. En clair, pendant une durée limitée, s’ils sont demandeurs d’emploi, ils peuvent continuer à bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise où ils ont fait leur apprentissage après leur départ. 

Point bonus : c’est gratuit ! C’est l’assurance santé qui couvre l’entreprise qui prend la portabilité à sa charge. 

Bien sûr, tout cela ne dure qu’un temps. Le droit à la portabilité est limité : 

Pendant toute la durée de la période de portabilité, il bénéficie de la même protection sociale que le reste des salariés : si leur couverture dans l’entreprise évolue, celle de l’ex-étudiant évolue de même (changement de contrat, résiliation..). 

À l’issue de cette période, la portabilité prend fin. L’apprenti devra alors financer lui-même le coût de sa cotisation ou bien résilier son contrat.

Bien sûr, la portabilité s’arrête s'il trouve un travail dans une nouvelle entreprise, puisque c’est cette dernière qui aura à présent l’obligation de le couvrir, il doit donc adhérer à leur mutuelle.

Notons enfin que le droit cessera également si l’apprenti arrive en fin de droits à l’Assurance chômage, puisque les deux sont liés.

La mutuelle obligatoire concerne donc aussi les alternants. Mais en raison des spécificités de l’apprentissage, ces derniers peuvent prétendre à de nombreuses dispenses.