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Lettre de résiliation de mutuelle d'entreprise : notre modèle

Vous souhaitez demander la résiliation de votre mutuelle d’entreprise par e-mail ou par courrier ? Simplifiez vos démarches grâce à nos modèles de lettres pour résilier une mutuelle collective !

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Mis à jour le
16 février 2024
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16 février 2024
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Dans cet article

Comment rédiger une lettre de résiliation de mutuelle d'entreprise ?

En résiliant le contrat d'assurance santé de l'entreprise, il est recommandé d’informer l’assureur par écrit. Pourquoi ? Tout simplement pour en conserver une trace en cas de litige.

Bon à savoir

Vous pouvez notamment demander la résiliation de votre mutuelle d’entreprise par e-mail, par courrier simple, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par envoi électronique recommandé.

Que vous utilisiez ou non un modèle de lettre pour résilier la mutuelle collective de votre entreprise, votre courrier doit présenter plusieurs informations essentielles :

  • la raison sociale de l’entreprise ;

  • les références du contrat de mutuelle collective ;

  • le motif de la résiliation (échéance annuelle, résiliation infra-annuelle, etc.) ;

  • la date de résiliation souhaitée ;

  • la date de souscription du contrat ;

  • la date d'échéance annuelle.

Pour simplifier vos démarches, découvrez ci-dessous trois modèles de lettres pour résilier votre mutuelle d’entreprise.

1️⃣ Modèle de lettre pour résilier votre mutuelle collective à l’échéance et hors échéance

En tant qu’employeur, vous pouvez tout d’abord changer de mutuelle d’entreprise à l’échéance annuelle du contrat, à savoir sa date d’anniversaire généralement. Toutefois, un délai légal est à respecter pour résilier votre mutuelle collective.

  • Dans le cas d’une résiliation à l’échéance du contrat, le préavis est d’au moins deux mois.

  • Si votre contrat a déjà plus de 12 mois, la résiliation du contrat prend effet un mois après que votre assureur ait reçu le courrier.

Téléchargez nos modèles de lettre pour résilier une mutuelle d’entreprise à l’échéance et hors échéance ci-dessous.

Téléchargez nos modèles de lettre de résiliation
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2️⃣ Modèle pour demander la résiliation de la mutuelle par e-mail

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez également résilier votre mutuelle d’entreprise par e-mail. Dans le cas d’une résiliation hors échéance, votre contrat prendra fin un mois après que votre assureur ait reçu votre notification.

Découvrez ci-dessous un exemple d'e-mail de résiliation de la mutuelle collective afin d'être aidé dans sa rédaction.

Objet : Résiliation des contrats collectifs santé et prévoyance n° [numéro des contrats]

Par la présente, envoyée en date du [date du courrier], je vous informe de ma volonté de mettre un terme au contrat de complémentaire santé collectif souscrit pour le compte de l’entreprise [raison sociale], le [date de souscription] et portant la référence [numéro de contrat].

Le contrat de complémentaire santé collectif susnommé ayant été souscrit il y a plus de 12 mois, je souhaite le résilier conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

À cette fin, je désire que la résiliation du présent contrat prenne effet au [date de fin souhaitée], et ce, sans application de frais ou de pénalités.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par retour d’e-mail la bonne réception de ma demande de résiliation et de me communiquer la date effective de sa prise d’effet. Je vous invite également à bien vouloir rembourser le solde des cotisations trop perçues dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet de la résiliation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

[Prénom Nom]

[Fonction au sein de l’entreprise]

[Nom de l’entreprise]

Comment résilier sa mutuelle avec Alan ?

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  • éditer les documents légaux nécessaires, telle que la DUE par exemple ;

  • vous accompagner dans votre changement d’assurance santé collective, du choix des garanties à sa mise en place auprès de vos salariés.

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Foire aux questions

Est-il obligatoire de résilier sa mutuelle par recommandé ?

Non ! Toutefois, il est conseillé de demander la résiliation de votre mutuelle d’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’en conserver la trace.

Quels sont les autres moyens pour résilier la mutuelle d’entreprise ?

Vous pouvez aussi résilier votre complémentaire santé collective par courrier simple, par e-mail, par téléphone ou même directement en agence.

Mon nouvel assureur peut-il résilier le contrat à ma place ?

Oui ! Vous pouvez confier vos démarches de résiliation à votre nouvelle compagnie d’assurance ou de mutuelle. Ainsi, vous êtes sûr que vos salariés restent couverts durant la période de transition.

Publié le 18/03/2022

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