Lettre de résiliation de mutuelle d'entreprise : notre modèle

En résiliant le contrat d'assurance santé de l'entreprise, il est recommandé d’informer l’assureur par écrit. Pourquoi ? Tout simplement pour en conserver une trace en cas de litige.

Que vous utilisiez ou non un modèle de lettre pour résilier la mutuelle collective de votre entreprise, les éléments clés d'une lettre de résiliation doivent recueillir les informations suivantes : 

Pour simplifier vos démarches, découvrez ci-dessous trois modèles de lettres pour résilier votre mutuelle d’entreprise.

En tant qu’employeur, vous pouvez tout d’abord changer de mutuelle d’entreprise à l’échéance annuelle du contrat, à savoir sa date d’anniversaire généralement. Toutefois, un délai légal est à respecter pour résilier votre mutuelle collective.

Téléchargez nos modèles de lettre pour résilier une mutuelle d’entreprise à l’échéance et hors échéance ci-dessous.

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez également résilier votre mutuelle d’entreprise par e-mail. Dans le cas d’une résiliation hors échéance, votre contrat prendra fin un mois après que votre assureur ait reçu votre notification.

Découvrez ci-dessous un exemple d'e-mail de résiliation de la mutuelle collective afin d'être aidé dans sa rédaction.

Objet : Résiliation des contrats collectifs santé et prévoyance n° [numéro des contrats]

Par la présente, envoyée en date du [date du courrier], je vous informe de ma volonté de mettre un terme au contrat de complémentaire santé collectif souscrit pour le compte de l’entreprise [raison sociale], le [date de souscription] et portant la référence [numéro de contrat].

Le contrat de complémentaire santé collectif susnommé ayant été souscrit il y a plus de 12 mois, je souhaite le résilier conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

À cette fin, je désire que la résiliation du présent contrat prenne effet au [date de fin souhaitée], et ce, sans application de frais ou de pénalités.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par retour d’e-mail la bonne réception de ma demande de résiliation et de me communiquer la date effective de sa prise d’effet. Je vous invite également à bien vouloir rembourser le solde des cotisations trop perçues dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet de la résiliation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

[Prénom Nom]

[Fonction au sein de l’entreprise]

[Nom de l’entreprise]

Vous souhaitez envoyer une lettre pour résilier votre précédent contrat pour souscrire une assurance santé collective Alan ? Si vous le souhaitez, nous pouvons :

Bonne nouvelle : la résiliation d'une mutuelle d'entreprise, c'est plus simple que vous ne le pensez ! Voici les règles du jeu :

Nous sommes sans engagement - votre entreprise part quand elle le souhaite. Et pour vous faciliter la vie, nous mettons à disposition un générateur de lettre de résiliation . Simple et efficace !