Les règles des astreintes sous Syntec

Commençons par la définition de l’astreinte.

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié n’est pas physiquement présent sur son lieu de travail et n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur. Mais il doit être en mesure d’intervenir rapidement pour effectuer son travail en cas de nécessité.

➡️ Concrètement : un salarié sous astreinte peut être chez lui, mais doit rester joignable à tout moment au téléphone. Il doit être prêt à revenir dans l’entreprise à n’importe quel moment.

L’astreinte donne lieu à des compensations en repos ou à une contrepartie financière.

La convention collective Syntec du 15 décembre 1987 s’applique aux bureaux d’études techniques, aux cabinets d’ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseils.

Elle n’aborde pas les astreintes et ne contient pas de dispositions particulières à ce sujet. 

Seul l’accord portant sur la durée du travail de 1999 apporte quelques précisions générales sur les astreintes des personnels ETAM et des cadres Syntec. Il n’y a pas de différences en fonction de la classification des salariés (employés, techniciens et agents de maîtrise ou ingénieurs et cadres).

L’article 1 de cet accord affirme que :

En l’absence de règles précises dans la convention collective, qui décide des critères des astreintes ?

👉 C’est simple :

✅ Un accord d’entreprise ou un accord d’établissement peut détailler les modalités des astreintes au sein de chaque entreprise (dans le respect de la loi) ;

✅ À défaut d’un tel accord, l’employeur détermine par décision unilatérale la mise en place de l’astreinte. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer l’inspecteur du travail.

L’accord ou la décision unilatérale de l’employeur peuvent définir :

Dans tous les cas, les dispositions prévues par le Code du travail s’appliquent.

Le droit du travail prévoit quelques règles générales à respecter en matière d’astreinte (articles L 3121-9 et suivants du Code du travail).

⚠️ Attention : la compensation de l’astreinte est obligatoire. 

Il peut s’agir : 

🕰 On distingue 2 temporalités différentes :

Dernière précision : on prend en compte la période d’astreinte (hors intervention) pour calculer les durées minimales de repos quotidiennes (11 heures) et hebdomadaires (35 heures).

L’employeur doit prévenir le salarié cadre ou ETAM de la programmation individuelle des astreintes (c’est-à-dire du planning des astreintes) au moins 15 jours avant leur mise en place. 

En cas de circonstances exceptionnelles, il peut l’avertir seulement 1 jour franc à l’avance. Le non-respect de ces délais est passible d’une amende.

Durant l’astreinte, le salarié a l’autorisation de ne pas être à son domicile ou à proximité. Il doit simplement pouvoir être joint facilement. 

À la fin du mois, l’employeur doit remettre au salarié un document récapitulant toutes les astreintes effectuées et la compensation correspondante.