La convention collective Syntec classe rigoureusement tous les emplois occupés par les salariés des entreprises Syntec. Alan vous explique comment fonctionne la classification Syntec des emplois.
La classification Syntec est un système permettant de classer les emplois des salariés des entreprises concernées par la convention collective Syntec. La CCN des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 a ainsi prévu des annexes détaillant cette grille de classification des emplois.
L’idée : élaborer une classification des emplois existants dans les entreprises régies par la convention collective Syntec. Le défi était d’établir un inventaire des emplois assez général pour s’appliquer aux diverses entreprises concernées par la CCN et suffisamment souple à l’usage.
Le personnel est classé en 2 grandes catégories :
Chaque catégorie fonctionne comme une pyramide inversée avec différentes sous-catégories.
Pour chaque catégorie, on trouve :
Détaillons chaque élément pour les ETAM puis pour les IC. 👇
Chaque métier est analysé et classé en 3 fonctions différentes. Pour aboutir à ce classement, on prend en compte différents critères :
👉 On arrive à 3 fonctions :
1️⃣ Les fonctions d’exécution : le salarié réalise des opérations programmées grâce à des processus opératoires connus. L’autonomie est faible.
2️⃣ Les fonctions d’étude ou de préparation : le salarié met en œuvre un programme de travail grâce aux méthodes et règles d’une technique.
3️⃣ Les fonctions de conception ou de gestion élargie : il prend en charge un problème complet puis élabore et coordonne un programme en vue de sa résolution. L’autonomie est élargie.
Chaque fonction est sous-divisée en positions. Pour trouver la position, on tient compte des critères suivants :
👉 On aboutit à 9 positions différentes :
À savoir : il existait auparavant une sous-division (1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2) qui a été supprimée en 2019.
Le tout doit donner un ensemble cohérent à l’échelle de l’entreprise.
Pour faciliter l’exercice, l’accord du 15 décembre 1987 propose un classement indicatif des professions les plus souvent rencontrées dans les entreprises (dessinateurs, opérateurs, techniciens d’exploitation…). Le libellé final du poste appartient bien sûr à l’entreprise.
À chaque position correspond un coefficient spécifique. Ce coefficient Syntec permet de définir le salaire minimum applicable à l’employé.
👉 La liste des coefficients :
Fonction | Diplôme | Position | Coefficient | Description |
---|---|---|---|---|
1.1 | 230 | Exécution d’opérations simples et répétitives. | ||
Fonctions d’exécution | Diplômes de niveau VI, V bis, V et IV b de l'éducation nationale (sans formation, brevet, CAP, BP). | 1.2 | 240 | Exécution d’opérations pouvant être résolues grâce à des modes opératoires divers. Utilisation de technologies métier. |
1.3 | 250 | Choix des moyens d’exécution, contrôle de la conformité des résultats. | ||
2.1 | 275 | Connaissance de méthodes, procédés et moyens habituels et aptitude à les mettre en œuvre à partir de consignes générales. | ||
Fonctions d’étude ou de préparation | Diplômes de niveau IV de l'éducation nationale (bac). | 2.2 | 310 | Connaissance des méthodes, procédés et moyens propres à une technique et initiative d'établir entre eux les choix appropriés. |
2.3 | 355 | Prise en compte des contraintes des technologies utilisées. Les suggestions de l’intéressé sont de nature à faire progresser les méthodes. | ||
3.1 | 400 | Résolution d'un nombre limité de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels dont l'agent possède la pratique. | ||
Fonctions de conception ou de gestion élargie | Diplôme de niveau III de l'éducation nationale (bac +2). | 3.2 | 450 | Résolution de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes habituelles mais qui nécessitent une expérience en raison de leur nombre et variété. |
3.3 | 500 | En plus des connaissances précédentes, nécessite une faculté d’adaptation à des problèmes techniques nouveaux. |
Pour les cadres, le système est détaillé également dans un avenant à la CCN Syntec.
👉 Le système est organisé en fonction de l’ancienneté des cadres :
👉 Les cadres sont classés en 8 positions :
Les compétences requises pour chaque position sont détaillées dans la convention collective.
👉 Les coefficients affectés aux cadres sont les suivants :
Fonction | Position | Coefficient | Description |
---|---|---|---|
1.1 | 95 | Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques et administratifs, poste nécessitant la mise en œuvre de connaissances acquises. | |
Cadres débutants | 1.2 | 100 | Idem que ci-dessus mais avec un diplôme des écoles d’ingénieur citées dans l’article 2c de la convention. |
2.1 | 105 (moins de 26 ans) 115 (plus de 26 ans) | Au moins 2 ans de pratique. Ils peuvent coordonner des ETAM. | |
Cadres ayant entre 2 à 6 ans d’expérience | 2.2 | 130 | Idem que 2.1 mais doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités, étudier et exécuter des projets courants (pas de fonctions d’encadrement). |
2.3 | 150 | Au moins 6 ans de pratique. L’intéressé doit prendre des initiatives et assumer des responsabilités de direction d’ETAM. | |
3.1 | 170 | Exercice de connaissances théoriques et pratiques étendues sous les ordres d’un chef de service. | |
Cadres confirmés | 3.2 | 210 | Poste impliquant une fonction de commandement de cadres et collaborateurs. |
3.3 | 270 | Larges initiatives et responsabilités, coordination entre plusieurs services, grande valeur technique ou administrative. |
L’employeur doit respecter les règles posées par la convention collective Syntec. Lorsqu’il embauche un salarié, il définit sa fonction et sa position pour le faire « rentrer » dans la classification Syntec.
En conséquence, il doit respecter les règles de la classification dans la dévolution des missions au salarié. Il doit aussi tenir compte de la rémunération minimale pour chaque emploi prévue par la grille de salaires annexée à la CCN. C’est une obligation de l’employeur : à défaut, il s’expose à des sanctions.
La classification du salarié figure sur son bulletin de salaire et sur son contrat de travail. Elle se trouve également sur le registre du personnel.
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