Assurance santé

Nos solutions santé adaptées à vos besoins.

Startups & TPEPour les entreprises de moins de 5 salariés
Petites & moyennes entreprisesPour les entreprises de 5 à 100 salariés
Grandes entreprisesÀ partir de 100 salariés
Hôtels, Café, RestaurantsPour la branche HCR et restauration rapide
Travailleurs non salariés (TNS)Pour les indépendants
Santé mentale avec
alan mind
Bien-être mental en entrepriseL'offre Alan Mind
La santé mentale pour tousTéléchargez l’application Alan Mind
🚀 Alan as a Service

Mutuelles et captives d'assurance : offrez l'expérience Alan à vos adhérents. Découvrir

Témoignages

Découvrez comment Alan simplifie la vie des RH.

Découvrir tous les témoignages
Le pain quotidienPrévention et accompagnement individuel, pour fidéliser les salariés.
TajineBananeLa marque porte-parole de l'allaitement maternel.
VitallianceAutomatiser la partie administrative, et fidéliser nos salariés.
Découvrir tous les témoignages

Histoire de nos membres

Découvrez comment Alan facilite la vie de ses membres.

Parcourir toutes les histoires
Parcourir toutes les histoires
Votre santé avec Alan
Découvrez vos garantiespour anticiper vos remboursements
Commandez vos lunettesdepuis la boutique Alan
Echangez avec notre équipe santédepuis la Clinique Alan
Trouvez un médecinavec Alan Map
Notre centre d’aide
Retrouvez tous ces services dans votre poche !
Télécharger l'application

Notre sélection d'articles

Retrouvez nos articles les plus consultés.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Tous nos articles sur l’assurance santé
Baromètre bien-être mental - édition 1
Notre dernière étude 📚

Baromètre bien-être mental - édition 2

Quête de sens : pas de grande démission mais une grande discussion pour inventer le manager de demain

Lire le rapport d’étude
Nos livres
De l’assurance Maladie au partenaire bien-êtreLe livre optimiste sur le système de santé du futur
Healthy BusinessCulture d’entreprise, Bien-être & Excellence
Me connecter

La prime de vacances Syntec

Quelles sont les obligations de l'entreprise concernant la prime de vacances Syntec ? Quelles conditions les salariés doivent-ils remplir pour en bénéficier ? Comment calculer cette prime de la convention collective Syntec ? On fait le point !

La prime de vacances Syntec : définition, bénéficiaires, calcul et cas spécifiques
La prime de vacances Syntec : définition, bénéficiaires, calcul et cas spécifiques

🤔 La prime de vacances Syntec, c’est quoi exactement ? 

Aucune disposition du Code du travail n’oblige un employeur à verser une prime de vacances aux salariés. Cependant, il existe des conventions collectives qui viennent compléter les règles du Code du travail. 

C’est le cas de la convention collective Syntec, qui regroupe les salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. 

L’article 31 de la convention collective Syntec prévoit une prime de vacances obligatoire pour le personnel. L’entreprise doit donc verser cette somme d’argent à l’ensemble des salariés. Généralement, cette prime est donnée une fois par an lors de la période estivale. 

Attention, il ne faut pas confondre la prime de vacances avec l’indemnité de congés payés. Celle-ci est prévue par le Code du travail. Son but est de rémunérer les salariés de l’entreprise lorsqu’ils prennent leurs jours de congés.

La prime de vacances est un complément salarial qui vient s’ajouter à l’indemnité de congés payés. Cela signifie que la prime de vacances Syntec n’est pas incluse dans le salaire. Elle est cependant soumise à l’impôt sur le revenu.   

🙋‍♀️ Qui a droit à la prime de vacances de la convention collective Syntec ?

Voici la classification du personnel des entreprises qui dépendent de la convention collective Syntec : 

  • employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ;

  • ingénieurs et cadres (IC) ;

  • chargés d’enquête (CE).

L’ensemble des salariés de l'entreprise a le droit de bénéficier de la prime de vacances Syntec. Les critères d’ancienneté ou de classification n’entrent pas en compte dans le versement de cette prime. 

🧮 Comment se calcule la prime de vacances Syntec ?

Le montant de la prime de vacances Syntec doit être au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de tous les salariés. 

L'entreprise a le droit de choisir entre 3 options différentes pour procéder au calcul de la prime de vacances Syntec :

  • appliquer une majoration de 10 % de l’indemnité de congés payés de chaque salarié de l’entreprise ;

  • procéder par répartition égalitaire en prenant 1/10e de la base brute de congés payés de tous les salariés, au 31 mai. Puis, diviser le tout par le nombre de salariés de l’entreprise ;

  • faire une répartition au prorata du salaire de chaque employé, avec une majoration pour les enfants à charge.

La modalité d’attribution que l'entreprise choisit pour calculer la prime de vacances doit être la même pour l’ensemble du personnel. 

Les gratifications monétaires ou les primes versées aux salariés durant l’année peuvent être considérées comme une prime de vacances. Cependant, ce versement doit respecter les deux critères suivants : 

  • être au moins égale à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés de l’entreprise ;

  • avoir lieu, en partie, entre le 31 mai et le 31 octobre.

🤝 Une entreprise doit-elle verser la prime de vacances Syntec lors d’un départ en cours d’année d’un salarié ? 

La prime de vacances en cas de rupture d’un contrat de travail

La convention collective Syntec ne prévoit pas de versement au prorata de la prime de vacances. 

Ainsi, un salarié dont le contrat de travail est rompu en cours d’année ne bénéficie pas de la prime de vacances, si elle est versée après son départ.

Voici un exemple concernant la prime de vacances en cas de rupture d’un contrat de travail : 

  • l'entreprise verse la prime de vacances au mois de juillet ;

  • un salarié pose sa démission au mois de mars ;

  • ce salarié ne peut pas bénéficier de la prime de vacances, ni dans sa totalité ni au prorata des mois travaillés dans l’année.

La situation particulière de la prime de vacances des salariés protégés en cas de rupture d’un contrat de travail

Un salarié qui exerce des fonctions de représentant du personnel dans l'entreprise est un salarié protégé. 

Il existe un mode de résiliation de contrat de travail prise par décision de justice : la prise d’acte. Dans ce cas, la jurisprudence a jugé qu’un salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail, de manière justifiée, bénéficie de la prime de vacances Syntec au prorata. Cela vaut si la prime de vacances est versée après la prise d’acte, mais pendant la période de protection du salarié. 

Vous savez maintenant que l’ensemble des salariés de l'entreprise doit obligatoirement bénéficier de la prime de vacances Syntec. Ce versement vient s’ajouter à l’indemnité de congés payés. La prime de vacances ne doit pas être incluse dans le salaire. En effet, c’est une rémunération complémentaire prévue par la convention collective Syntec.

Partager l'article

Sur le même sujet

RTT Syntec : conditions, modes de calcul et obligations

RTT Syntec : conditions, modes de calcul et obligations

Les arrêts maladie sous la convention collective Syntec

Les arrêts maladie sous la convention collective Syntec

Le forfait jour de la convention collective Syntec

Le forfait jour de la convention collective Syntec

Alan, l'assurance santé qui fait simple.

20 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.

Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.

🚀
Entreprises
TPE & PME

Start-ups, petites et moyennes entreprises, découvrez les offres adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés (jusqu’à 100 salariés).

Combien de salariés compte votre entreprise ?
Vous comptez
🏢
Grandes entreprises

Vous avez plus de 100 salariés ? Découvrez l’offre Alan Enterprise, conçue pour répondre aux besoins des grandes entreprises.

👩‍🍳
Hôtels, Cafés
et Restaurants

Découvrez nos offres santé dédiées aux professionnels de la branche hôtels, cafés, restaurants et de la restauration rapide.

👩‍🎨
Travailleurs
non-salariés

Chefs d’entreprise, freelances, auto-entrepreneurs, TNS ou mandataires sociaux, retrouvez notre offre de santé conçue pour les indépendants.

Partager l'article

Mis à jour le 11/07/2022

Sur le même sujet

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés.