RTT Syntec : conditions, modes de calcul et obligations

La durée légale de travail d’un salarié à temps plein est de 35 heures par semaine. C’est pourquoi un salarié qui travaille plus de 35 heures hebdomadaires a le droit à des journées ou des demi-journées de repos. Cela correspond au dispositif de réduction du temps de travail, aussi appelé RTT.

La convention collective Syntec, applicable aux salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, prévoit des RTT. 

Si l'entreprise dépend de la convention collective Syntec, un salarié qui travaille jusqu’à 38 heures 30 minutes par semaine a droit à des RTT. Au-delà de ce nombre d’heures de travail, il s’agit d’heures supplémentaires.

Attention, il ne faut pas confondre les RTT Syntec avec les repos compensateurs :

• les jours de RTT Syntec compensent seulement les heures travaillées au-delà de 35 heures et jusqu’à 38 heures 30 minutes ; 

• les heures supplémentaires, au-delà de 38 heures 30 minutes, peuvent donner droit à des repos compensateurs. La durée est alors égale à la rémunération majorée qu’un salarié reçoit s’il fait ces heures supplémentaires. Par exemple, 1 heure supplémentaire payée avec une majoration de salaire de 50 % correspond à un repos compensateur de 1 heure 30 minutes. 

Enfin, l'entreprise doit rémunérer, dans les conditions habituelles, un salarié qui bénéficie d’une demi-journée ou d’une journée de RTT Syntec.

L’ensemble des salariés de l'entreprise a le droit de bénéficier de RTT Syntec, peu importe leur classification et leur coefficient. 

L'entreprise doit appliquer les mêmes règles en matière de calcul des RTT pour l’ensemble du personnel : forfait jours ou forfait heures.  

Le calcul des RTT Syntec avec le forfait jours

Pour déterminer le nombre de RTT Syntec, auquel les salariés ont droit, l'entreprise peut choisir entre deux modes de calcul : le forfait heures ou le forfait jours. La méthode de calcul retenue par l'entreprise doit apparaître dans le contrat de travail des salariés. 

Pour utiliser le calcul au forfait jours, l'entreprise doit définir la période annuelle pour poser les jours de RTT Syntec (JRTT). Celle-ci peut s’étendre : 

• du 1er janvier au 31 décembre ;

• du 1er juin au 31 mai.

Ensuite, voici le calcul au forfait jours pour déterminer les RTT Syntec. Prenez le nombre de jours de l’année et déduisez la somme des jours suivants :

• jours travaillés ;

• jours de week-end ;

• jours de congés payés ;

• jours fériés qui ne tombent pas un week-end.

Le nombre de jours de week-end et de jours fériés n’est pas toujours le même. C’est pourquoi le nombre de jours de RTT peut légèrement varier d’une année sur l’autre. 

L’absence d’un salarié en arrêt de travail n’impacte pas le nombre de RTT avec le mode de calcul au forfait jours.

Le calcul des RTT Syntec avec le forfait heures ou forfait au réel

Pour calculer le nombre de RTT Syntec, l'entreprise a le choix entre deux modes de calcul : le forfait jours ou le forfait heures, aussi appelé forfait au réel. La méthode de calcul retenue par l'entreprise doit apparaître dans le contrat de travail des salariés.

Avec le forfait heures, les journées ou demi-journées de RTT du salarié sont calculées en fonction du nombre d’heures travaillées au-delà de 35 heures et jusqu’à 38 heures 30 minutes. Le calcul est réalisé chaque mois.

Par exemple, si un salarié travaille 37 heures durant la semaine, l'entreprise doit lui donner 2 heures de RTT. 

C’est à l'entreprise de décider si les salariés peuvent poser leurs RTT tous les 15 jours ou tous les mois.  

1️⃣ Un salarié peut-il donner ses jours de RTT Syntec à un autre salarié dans le cadre du congé de solidarité familiale ?

✅ Oui.

2️⃣ Un salarié peut-il racheter ses RTT avec l’accord de l'entreprise ?

❌ Non.

3️⃣ Les jours de RTT Syntec peuvent-ils être reportés d’une année sur l’autre ?

❌ Non.

4️⃣ L'entreprise peut-elle refuser qu’un salarié prenne une journée ou une demi-journée de RTT ?

✅ Oui, si l’absence du salarié porte préjudice à l’organisation de l'entreprise.

5️⃣ Est-ce que les jours de congés exceptionnels Syntec sont décomptés des RTT ou des jours de congés ?

❌ Non. 

Vous savez maintenant que l’ensemble des salariés de l'entreprise a le droit de bénéficier de RTT Syntec, au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire.