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Les arrêts maladie sous la convention collective Syntec

Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie pour un employé sous la convention collective Syntec ? Nous répondons à cette question dans notre article.

Les arrêts maladie sous la convention collective Syntec
Les arrêts maladie sous la convention collective Syntec

Comment gérer les arrêts maladie sous la convention collective Syntec ?

La convention collective Syntec a été créée pour compléter le Code du travail et proposer de plus grands avantages aux salariés de cette branche professionnelle. Elle vient donc légiférer le temps de travail(en proposant, par exemple, un forfait jour pour certains cadres),les congés ou l’arrêt maladie.

C’est d’ailleurs le sujet qui nous intéresse ici. 👇 

⛑ Que prévoit la convention collective Syntec lors d’arrêt maladie des employés ?

L’arrêt maladie Syntec est indiqué dans la convention collective comme une absence justifiée par une incapacité temporaire de travail constatée par certificat médical. À condition que cela soit notifié dès que possible à l’employeur par le salarié concerné (au plus tard dans les 24 heures) en précisant le motif de l’arrêt maladie. 🤒

L’employeur pourra alors demander dans les 48h après le premier jour d’indisponibilité un certificat médical afin de confirmer cette absence.

👩‍⚖️ À savoir

D’après la convention collective Syntec, l’arrêt maladie ne constitue pas une cause de rupture de contrat. On parle plutôt de suspension de celui-ci le temps du rétablissement.

Dans certains cas, l’employeur peut se voir obligé de licencier le salarié (même en cas d’arrêt maladie constaté par certificat médical). Il devra donc respecter les procédures associées en sachant que le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (motif économique, faute commise par le salarié, inaptitude, perturbation du fonctionnement du service). Lisez cet article pour en savoir plus.

Mais revenons à notre convention Syntec et à l’arrêt maladie pour évoquer le dernier point de formalité qui va intéresser les employeurs. Savez-vous que vous avez le droit de demander une contre-visite par un médecin de votre choix ? La CCN Syntec indique cette possibilité si vous assurez un complément d’allocations maladie aux indemnités journalières de la sécurité sociale. 👨‍⚕️

🤒 Les employés sous convention Syntec sont-ils indemnisés en cas d’arrêt maladie ?

Pour faire simple : oui, les employés sous convention sont indemnisés en cas d’arrêt maladie. Toutefois, la CCN prévoit plusieurs cas de figure. Et c’est là que ça se complique.

1️⃣ Arrêt maladie des ETAM

La catégorie ETAM concerne les employés, les techniciens et les agents de maîtrise.

Avant toutes choses, il faut différencier l’incapacité de travail temporaire survenue au service de l’employeur ou non. Dans le premier cas, les indemnisations seront garanties dès le premier jour (pas de jour de carence Syntec donc). Dans le second, les allocations ne seront acquises qu’après 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Ainsi, voici ce que vous devez savoir sur le maintien de salaire Syntec si l’accident de travail est survenu au service de l’employeur dans le cas où l’employé est présent dans l’entreprise entre 1 et 5 ans au moment de la maladie ou de l’accident :

💰 100% de salaire brut pour le premier mois (on parle aussi d’appointements) ;

💰 80% de salaire brut pour les 2 mois suivants.

Si l’employé a plus de 5 ans d’ancienneté :

💰 100% de salaire brut pendant les 2 premiers mois ;

💰 80% de salaire brut le mois suivant.

Si l’incapacité temporaire de travail dure plus longtemps que 3 mois consécutifs, l’employé ne pourra bénéficier d’allocations supérieures au plafond indiqué. Cela comprend à la fois les indemnités versées par l’employeur, la sécurité sociale et un éventuel régime de prévoyance.

 

2️⃣ Arrêt maladie des IC

Par IC, nous entendons les ingénieurs et cadres.

Le maintien du salaire fonctionne exactement comme pour les ETAM à la différence près que la garantie est fixée à 3 mois entiers d’appointement. À condition que la maladie ou l’accident soit survenu au service de l’employeur ou après 1 an d’ancienneté. 🗓️

Cela comprend à la fois les versements de l’employeur, de l’assurance maladie et d’un éventuel régime de prévoyance.

 

3️⃣ Rémunération en cas de licenciement causé par un arrêt maladie

Nous avons évoqué précédemment le cas du licenciement d’un salarié pour cause d’arrêt maladie. Bien que cette pratique soit formellement encadrée, elle peut avoir lieu si, comme nous l’avons précisé, l’absence du salarié impacte le fonctionnement de l’entreprise ou le rend inapte à occuper son poste.

Dans ce cas, le salarié licencié durant son arrêt maladie conservera un maintien du salaire tant qu’il sera malade (dans les limites ce qui a été indiqué précédemment en tant qu’ETAM ou IC). Si le rétablissement du salarié intervient avant la fin de la période d’indemnisation, celui-ci pourra réaliser son préavis. Autrement, il récupérera ses indemnités de licenciement et son contrat prendra fin. 📃

 

🐣 Le cas spécifique de la maternité

Dans le cas de la maternité, la convention Syntec indique que les femmes qui ont plus de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise profitent d’un maintien intégral de leur salaire durant toute la durée du congé légal. L’employeur pourra déduire les versements des régimes de prévoyance et de la sécurité sociale.

Après le 3e mois de grossesse 🤰, la convention collective Syntec offre un aménagement du temps de travail aux femmes enceintes en proposant une réduction d’horaires rémunérée de 20 minutes par jour. En prime, si les consultations prénatales obligatoires ont lieu durant le temps de travail, les femmes enceintes pourront s’absenter sans perte de salaire, à condition de prévenir l’employeur.

De plus, une femme qui souhaite élever son enfant 👶 pourra poser des congés sans solde d’une période maximale de 12 mois à l’expiration du congé de maternité. Au terme de cette période, elle devra récupérer son emploi dans les mêmes conditions ou, si impossible, trouver un emploi similaire au sein de l’entreprise.

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Mis à jour le 11/07/2022

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