Le code IDCC Syntec

La convention collective est un document rédigé issu d’un long processus de négociation entre les parties prenantes d’une branche professionnelle (organisation syndicale de salariés et organisations d’employeurs). Son objectif : compléter le Code du travail afin d’offrir des avantages supplémentaires aux salariés concernés.

Pour l’identifier facilement et la retrouver, on applique à chaque convention collective un code IDCC unique.

Voici tout ce qu'il faut savoir sur le code IDCC Syntec.

Parce qu’il doit être facile de retrouver la convention collective liée à leur activité (ici, la convention collective Syntec), il a été décidé d’appliquer un code unique à chaque CCN (Convention Collective). Attribué par le Ministère du Travail, ce code qui est composé de 4 chiffres doit être renseigné sur un certain nombre de documents, dont les déclarations sociales ou le bulletin de paie.

Dans le cas qui nous intéresse ici, le code IDCC Syntec est le 1486.

Attention : il ne faut pas le confondre avec le numéro de brochure qui est, lui aussi, un code unique de 4 chiffres.

D’un côté, nous avons le code IDCC Syntec (le 1486, pour rappel) et, de l’autre, nous avons le numéro de brochure qui est, pour la CCN Syntec, le3018.

Étant donné que ce sont deux numéros à 4 chiffres, il peut être facile de les confondre. Ce qui est problématique étant donné qu’ils ne correspondent pas à la même chose.

Comme nous l’avons indiqué, le code IDCC Syntec est attribué par le Ministère du Travail. Alors que le numéro de brochure est créé au moment de la publication de la convention collective au Journal Officiel.

Pour les identifier précisément, sachez que le numéro de brochure commence toujours par le chiffre 3.

En plus du code IDCC et du numéro de brochure, pour complexifier encore un peu la chose, il est possible de découvrir un autre numéro : le code NAF/APE.

Composé, lui aussi, de 4 chiffres, pour l’identifier facilement, on lui a ajouté une lettre.

Délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise, ce code a une vocation principalement statistique et permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du freelance.

Pour trouver le code NAF/APE de son entreprise, il est possible d’utiliser l’outil de recherche de l’INSEE découpé en sections, divisions, groupes, classes et sous-classes.

Alors que le numéro de convention collective Syntec IDCC ou de brochure est unique, il existe autant de codes NAF/APE que de métiers.

Par exemple :

• 63.12Z pour les portails internet ;

• 71.20B pour les analyses, essais et inspections techniques ;

• 73.20Z pour les études de marché et sondages ;

• 82.30Z pour les organisations de foires, salons professionnels et congrès.

Le code IDCC, tout d’abord, est celui attribué par le Ministère du Travail. Dans le cas de la CCN Syntec, c’est le 1486.

Le numéro de brochure, quant à lui, est le code attribué par le Journal Officiel lors de la première publication de la convention collective. Le code de la convention collective Syntec est le 3018.

En plus de ces deux codes, il faut aussi rajouter sur certains documents importants (le bulletin de paie, entre autres), le code NAF/APE de sa société. Correspondant à l’activité principale de son entreprise, il est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise (et peut être changé sur demande).

L’intérêt du code NAF/APE est de pouvoir retrouver facilement le code IDCC et le numéro de brochure (surce site par exemple). Ceci étant dit, en cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter l’inspection du travail compétente au niveau territorial qui répondra à vos questions. 

Vous voulez en savoir plus sur la CCN Syntec ? N’hésitez pas à parcourir les autres guides que nous avons rédigés pour vous.