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Coefficient Syntec : utilité et fonctionnement
L'entreprise doit obligatoirement attribuer un coefficient Syntec à chaque salarié, en fonction de sa classification. Quelle est son utilité en matière de rémunération ? Quel coefficient appliquer aux salariés ETAM et aux cadres ? Alan vous dit tout.
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- Le coefficient de la convention collective Syntec, c’est quoi ?
- Quels sont les coefficients Syntec pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ?
Le coefficient de la convention collective Syntec, c’est quoi ?
La convention collective Syntec s’applique aux salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.
Si l'entreprise dépend de cette convention collective, elle prévoit une classification pour l’ensemble des salariés.
Trois grandes catégories existent dans la convention collective Syntec :
- les salariés employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ;
- les ingénieurs et les cadres (IC) ;
- les chargés d’enquête (EC).
Les catégories ETAM et IC sont déclinées en plusieurs positions et coefficients Syntec. Ces indicateurs dépendent de :
- la qualification du salarié ;
- les responsabilités confiées au salarié ;
- l’expérience professionnelle acquise par le salarié ;
- l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
L'entreprise se sert ensuite du coefficient Syntec pour calculer le salaire minimal brut de chaque salarié, grâce à la grille de salaire de la convention collective.
Quels sont les coefficients Syntec pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ?
1️⃣ Les fonctions, les positions et les coefficients Syntec des salariés ETAM
Il existe 3 fonctions pour les salariés ETAM. Chacune d’elle est ensuite divisée en plusieurs positions. Et à chaque position correspond un coefficient Syntec.
Voici les 3 fonctions de la classification des salariés ETAM :
- La fonction d’exécution → le salarié réalise des opérations programmées avec des modes opératoires précis.
- La fonction d’études ou de préparation → le salarié développe des programmes et peut avoir un rôle d’assistant ou de coordination de certains travaux.
- La fonction de conception ou de gestion élargie → le salarié recherche des solutions pour définir des programmes. Il coordonne et conseille également d’autres salariés.
Voici le nombre de positions pour chacune de ces 3 fonctions des salariés ETAM :
- trois positions pour la fonction d’exécution → 1.1, 1.2, 1.3 ;
- trois positions pour la fonction d’études ou de préparation → 2.1, 2.2 et 2.2 ;
- trois positions pour la fonction de conception ou de gestion élargie → 3.1, 3.2 et 3.3.
À chaque position correspond un coefficient Syntec. Ces coefficients déterminent une rémunération minimale brute, pour chaque salarié, de la catégorie ETAM.
2️⃣ Les coefficients Syntec des salariés ETAM
Les coefficients Syntec de la fonction d’exécution des salariés ETAM
| Position | Coefficient Syntec |
|---|---|
| 1.1 | 230 |
| 1.2 | 240 |
| 1.3 | 250 |
Le calcul du salaire minimum brut des salariés ETAM est le suivant : base fixe + (coefficient de la position x valeur du point).
Les coefficients Syntec de la fonction d’études ou de préparation des salariés ETAM
| Position | Coefficient Syntec |
|---|---|
| 2.1 | 275 |
| 2.2 | 310 |
| 2.3 | 355 |
Le calcul du salaire minimum brut des salariés ETAM est le suivant : base fixe + (coefficient de la position x valeur du point).
Les coefficients Syntec de la fonction de conception ou de gestion élargie des salariés ETAM
| Position | Coefficient Syntec |
|---|---|
| 3.1 | 400 |
| 3.2 | 450 |
| 3.3 | 500 |
Le calcul du salaire minimum brut des salariés ETAM est le suivant : base fixe + (coefficient de la position x valeur du point).
3️⃣ Quels sont les coefficients Syntec pour les ingénieurs et les cadres (IC) ?
La classification des ingénieurs et des cadres est divisée en 8 positions, en fonction de :
- leur qualification ;
- leurs responsabilités ;
- leur expérience professionnelle acquise ;
- leur ancienneté au sein de l’entreprise.
Voici le tableau des coefficients Syntec des ingénieurs et des cadres, en fonction de leur position :
| Position | Coefficient |
|---|---|
| 1.1 | 95 |
| 1.2 | 100 |
| 2.1 (moins de 26 ans) | 105 |
| 2.1 (plus de 26 ans) | 115 |
| 2.2 | 130 |
| 2.3 | 150 |
| 3.1 | 170 |
| 3.2 | 210 |
| 3.3 | 270 |
Le calcul du salaire minimum brut des salariés ingénieurs et des cadres est le suivant : coefficient x valeur du point.
4️⃣ Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière de coefficient Syntec ?
C’est l'entreprise qui doit déterminer la classification exacte de chaque salarié : sa fonction, sa position et son coefficient Syntec. Cela se fait au moment de la signature du contrat de travail.
Cependant, un salarié peut ensuite demander à l'entreprise de négocier son coefficient Syntec, et donc son salaire. Cette demande peut être réalisée en cours d’exécution de son contrat de travail, comme lors de l’entretien d’évaluation annuel, par exemple.
Si le coefficient Syntec d’un salarié est modifié, l'entreprise doit obligatoirement réaliser un avenant à son contrat de travail. Cependant, s’il y a une modification de la classification de la convention collective Syntec, un nouveau coefficient peut alors être mis en place, sans avenant.
L’entreprise doit obligatoirement faire apparaître la position et le coefficient Syntec du salarié sur :
- sa feuille de paie ;
- son contrat de travail.
La rémunération du salarié dépend donc de sa classification : position et coefficient. Ainsi, si l’entreprise ne respecte pas le barème de salaire de la convention collective Syntec, le salarié peut exiger une régularisation. Celle-ci peut entraîner une amende pour l’entreprise.
Le salarié fait cette demande de régularisation directement auprès de l’entreprise ou en passant par les autorités compétentes, si besoin. Attention, un salarié qui prouve que ce manquement lui a causé préjudice peut également demander des dommages et intérêts.
Enfin, ce rappel de salaire peut avoir lieu même après la rupture d’un contrat de travail par :
- rupture conventionnelle ;
- licenciement ;
- résiliation judiciaire ;
- prise d’acte.
Pour résumer, chaque catégorie professionnelle est organisée en plusieurs positions à partir desquelles est attribué un coefficient Syntec. C’est grâce à cet indicateur que l’entreprise détermine, ensuite, le salaire minimal brut de chaque salarié.
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