L'entreprise doit obligatoirement attribuer un coefficient Syntec à chaque salarié, en fonction de sa classification. Quelle est son utilité en matière de rémunération ? Quel coefficient appliquer aux salariés ETAM et aux cadres ? Alan vous dit tout.
La convention collective Syntec s’applique aux salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.
Si l'entreprise dépend de cette convention collective, elle prévoit une classification pour l’ensemble des salariés.
Trois grandes catégories existent dans la convention collective Syntec :
Les catégories ETAM et IC sont déclinées en plusieurs positions et coefficients Syntec. Ces indicateurs dépendent de :
L'entreprise se sert ensuite du coefficient Syntec pour calculer le salaire minimal brut de chaque salarié, grâce à la grille de salaire de la convention collective.
Il existe 3 fonctions pour les salariés ETAM. Chacune d’elle est ensuite divisée en plusieurs positions. Et à chaque position correspond un coefficient Syntec.
Voici les 3 fonctions de la classification des salariés ETAM :
Voici le nombre de positions pour chacune de ces 3 fonctions des salariés ETAM :
À chaque position correspond un coefficient Syntec. Ces coefficients déterminent une rémunération minimale brute, pour chaque salarié, de la catégorie ETAM.
Position | Coefficient Syntec |
---|---|
1.1 | 230 |
1.2 | 240 |
1.3 | 250 |
Le calcul du salaire minimum brut des salariés ETAM est le suivant : base fixe + (coefficient de la position x valeur du point).
Position | Coefficient Syntec |
---|---|
2.1 | 275 |
2.2 | 310 |
2.3 | 355 |
Le calcul du salaire minimum brut des salariés ETAM est le suivant : base fixe + (coefficient de la position x valeur du point).
Position | Coefficient Syntec |
---|---|
3.1 | 400 |
3.2 | 450 |
3.3 | 500 |
Le calcul du salaire minimum brut des salariés ETAM est le suivant : base fixe + (coefficient de la position x valeur du point).
La classification des ingénieurs et des cadres est divisée en 8 positions, en fonction de :
Voici le tableau des coefficients Syntec des ingénieurs et des cadres, en fonction de leur position :
Position | Coefficient |
---|---|
1.1 | 95 |
1.2 | 100 |
2.1 (moins de 26 ans) | 105 |
2.1 (plus de 26 ans) | 115 |
2.2 | 130 |
2.3 | 150 |
3.1 | 170 |
3.2 | 210 |
3.3 | 270 |
Le calcul du salaire minimum brut des salariés ingénieurs et des cadres est le suivant : coefficient x valeur du point.
C’est l'entreprise qui doit déterminer la classification exacte de chaque salarié : sa fonction, sa position et son coefficient Syntec. Cela se fait au moment de la signature du contrat de travail.
Cependant, un salarié peut ensuite demander à l'entreprise de négocier son coefficient Syntec, et donc son salaire. Cette demande peut être réalisée en cours d’exécution de son contrat de travail, comme lors de l’entretien d’évaluation annuel, par exemple.
Si le coefficient Syntec d’un salarié est modifié, l'entreprise doit obligatoirement réaliser un avenant à son contrat de travail. Cependant, s’il y a une modification de la classification de la convention collective Syntec, un nouveau coefficient peut alors être mis en place, sans avenant.
L’entreprise doit obligatoirement faire apparaître la position et le coefficient Syntec du salarié sur :
La rémunération du salarié dépend donc de sa classification : position et coefficient. Ainsi, si l’entreprise ne respecte pas le barème de salaire de la convention collective Syntec, le salarié peut exiger une régularisation. Celle-ci peut entraîner une amende pour l’entreprise.
Le salarié fait cette demande de régularisation directement auprès de l’entreprise ou en passant par les autorités compétentes, si besoin. Attention, un salarié qui prouve que ce manquement lui a causé préjudice peut également demander des dommages et intérêts.
Enfin, ce rappel de salaire peut avoir lieu même après la rupture d’un contrat de travail par :
Pour résumer, chaque catégorie professionnelle est organisée en plusieurs positions à partir desquelles est attribué un coefficient Syntec. C’est grâce à cet indicateur que l’entreprise détermine, ensuite, le salaire minimal brut de chaque salarié.
Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations