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La télétransmission mutuelle : comment ça marche ?

La télétransmission entre la mutuelle et la Sécurité sociale permet d’automatiser les remboursements santé. Comment activer la télétransmission mutuelle ? Comment elle fonctionne ? Quels sont ses avantages ? On vous explique tout.

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La télétransmission mutuelle, c’est quoi ?

La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique :

  • les feuilles de soins à l’Assurance maladie ;

  • les décomptes de l’Assurance maladie à la mutuelle.

Le but : simplifier les démarches pour que l’assuré soit remboursé plus rapidement. Pas besoin d’envoyer les documents par courrier, tout se fait par voie électronique. ⚡️

Pour l’assuré, c’est beaucoup plus simple. Après une dépense de santé prise en charge, c’est le médecin qui envoie directement la feuille de soins à la Sécurité sociale. Et la complémentaire santé récupère automatiquement les infos de la Sécu pour calculer le remboursement.

Comment activer la télétransmission de la mutuelle ?

La présentation de la carte Vitale

Pour bénéficier de ce service, il faut disposer d’une carte Vitale à jour et la présenter au professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc.).

La carte Vitale permet :

  • d’identifier un assuré pour l’Assurance maladie ;

  • d’accélérer les remboursements de la Sécurité sociale ;

  • d’éviter d’avoir à avancer des frais chez certains professionnels de santé, tels que les pharmaciens, grâce au tiers payant.

💡 Bon à savoir

On peut mettre à jour la carte Vitale dans la plupart des pharmacies et sur les bornes multiservices des CPAM (Caisses primaires d’Assurance maladie). Leur liste est disponible sur Ameli.fr.

Certains professionnels de santé n’acceptent pas la carte Vitale. Dans ce cas, pas de télétransmission possible : le médecin remet au patient une feuille de soins qu’il faut envoyer par courrier à l’Assurance maladie. 

Une mutuelle appartenant au système NOEMIE

NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est un service d’échange d’informations entre les acteurs de la santé. Pour activer la télétransmission, il faut que la mutuelle du patient appartienne au système NOEMIE. Si c’est le cas, l’assuré active la télétransmission en :

  • se connectant à son espace personnel sur Ameli.fr ;

  • téléchargeant une attestation de droits dans l’onglet « Mes démarches » ;

  • transmettant l’attestation de droits à la mutuelle.

❤️ Alan & NOEMIE

Chez Alan, l’activation de la télétransmission se fait automatiquement. Vous n’avez rien à faire, sauf si la communication ne passe pas entre la Sécu et Alan. C’est plutôt rare et, dans ce cas, on vous contacte pour régler le problème.

La télétransmission est impossible avec les mutuelles qui n’utilisent pas le système NOEMIE. Dans ce cas très rare, voilà la procédure pour être remboursé :

  • l’assuré présente sa carte Vitale au professionnel de santé ;

  • la feuille de soins est transmise automatiquement à l’Assurance maladie ;

  • l’assuré doit demander un décompte de remboursement à l’Assurance maladie ;

  • puis le transmettre à sa complémentaire santé.

Le délai de remboursement va dépendre de la rapidité d’envoi et de traitement des documents… Vous l’avez compris : ce sera plus long qu’avec la télétransmission.

Comment fonctionne la télétransmission entre la Sécu et la mutuelle ?

Quand elle est activée, la télétransmission entre la Sécu et la mutuelle fluidifie les remboursements de santé. Son fonctionnement est très simple :

  • l’assuré consulte un professionnel de santé acceptant la carte Vitale ;

  • il présente sa carte Vitale avant de payer ses dépenses de santé (consultation, médicaments, etc.) ;

  • la feuille de soins est transmise par voie électronique à l’Assurance maladie ;

  • si la dépense de santé est prise en charge, l’Assurance maladie rembourse l’assuré ;

  • un décompte du remboursement de la Sécurité sociale est transmis à la mutuelle ;

  • si la dépense est prise en charge, la mutuelle rembourse l’assuré à son tour.

Grâce à la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle, l’assuré est remboursé automatiquement.

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Foire aux questions

🧐
Comment savoir si la télétransmission de la mutuelle est activée ?

Connectez-vous à votre espace personnel sur Ameli.fr et cliquez sur l’onglet « Mes informations ». Dans la rubrique « Organisme complémentaire », le nom de votre mutuelle apparaît. Si la mention « Activée » est indiquée en dessous, c’est bon !

⚙️
Comment réactiver la transmission entre la mutuelle et Ameli ?

On peut réactiver la télétransmission mutuelle sur le site Ameli.fr. Voilà comment faire : connectez-vous à votre espace personnel, et cliquez sur la fenêtre qui s’ouvre et vous indique que la télétransmission est bloquée. Sélectionnez alors la mutuelle à connecter automatiquement à l’Assurance maladie. Il ne reste plus qu'à attendre la confirmation de l’activation de la télétransmission entre Ameli et la mutuelle sélectionnée (ça prend 4 à 5 jours environ).

❌
Pourquoi la télétransmission de la mutuelle est bloquée ?

La télétransmission entre la mutuelle et la Sécurité sociale ne fonctionne qu’avec une seule complémentaire santé. Elle peut être bloquée si l’Assurance maladie détecte deux mutuelles pour le même assuré. Cela peut arriver lors d’un changement de contrat. Par exemple, l’ancienne mutuelle reste connectée alors que la nouvelle entre en scène, et donc les deux contrats se chevauchent. Autre possibilité, l’assuré a adhéré à la mutuelle d’entreprise (ou à un autre contrat) sans résilier son contrat précédent.

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Mis à jour le 22/04/2022

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