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Mutuelle pour chômeur : 4 solutions pour être couvert
- 1. Mutuelle chômeur : bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise
- 2. Souscrire une mutuelle individuelle
- 3. Être rattaché à la mutuelle de son conjoint
- 4. Demander la complémentaire santé solidaire
1. Mutuelle chômeur : bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise
La portabilité de la mutuelle, c’est quoi ?
Un ancien salarié peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise qu’il vient de quitter : il peut continuer à bénéficier des garanties de la couverture collective même si le contrat de travail est terminé.
Lire aussi|Portabilité de la mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Pour en bénéficier, plusieurs conditions :
ne pas avoir été licencié pour faute lourde ;
être indemnisé par Pôle emploi ;
avoir adhéré à la mutuelle d’entreprise avant la fin du contrat de travail.
Si la mutuelle d’entreprise est un contrat dit « famille », les ayants droit de l’ancien salarié (enfants et conjoint) peuvent aussi continuer à bénéficier des garanties.
Comment demander la portabilité de la mutuelle ?
La portabilité est automatique. La seule chose à faire pour l’ancien salarié est de justifier auprès de la mutuelle d’entreprise qu’il est bien indemnisé par Pôle emploi grâce à une attestation de droits. L’employeur va alors :
indiquer dans le certificat de travail que les garanties sont maintenues ;
informer l’assureur de la fin du contrat de travail.
C’est un document remis par l’employeur au salarié à la fin du contrat de travail. Il précise notamment si les garanties de la couverture santé et de l’éventuel contrat de prévoyance sont maintenues gratuitement durant la période de chômage.
Combien de temps dure la portabilité ?
La portabilité débute dès la fin du contrat de travail. Elle s’arrête dès que l’ancien salarié n’est plus indemnisé par Pôle emploi, dans la limite :
de la durée du dernier contrat de travail ;
de la durée des derniers contrats de travail en cas de contrats successifs dans la même entreprise ;
de 12 mois au maximum.
À la fin d’un contrat de travail de 15 mois, l’ancien salarié peut être indemnisé par Pôle emploi pendant 15 mois. Il bénéficie de la portabilité de la mutuelle pendant 12 mois, durée maximale autorisée.
La portabilité de la mutuelle s’interrompt :
à la fin de l’indemnisation par Pôle emploi ;
en cas de signature d’un nouveau contrat de travail ;
ou 12 mois après le départ de l’entreprise.
2. Souscrire une mutuelle individuelle
Pourquoi souscrire une mutuelle quand on est chômeur ?
À l’issue de la portabilité, la mutuelle d’entreprise adresse une proposition à l’ancien salarié pour maintenir les garanties du contrat. Deux solutions :
accepter la proposition dans les 6 mois : le contrat sera désormais intégralement à la charge du salarié ;
refuser la proposition : il n’est alors plus couvert.
L’employeur doit obligatoirement payer au moins 50 % du coût de la mutuelle d’entreprise aux salariés qui y ont adhéré. À la fin de la période de portabilité, il n’a plus l’obligation de le faire.
Problème : la mutuelle d’entreprise peut coûter très cher dès que la portabilité s’arrête : l’employeur ne participe plus à son financement. La souscription d’une mutuelle santé pour chômeur est généralement la meilleure alternative.
Comment choisir sa mutuelle chômeur ?
Pour ne pas trop alourdir le budget, il faut privilégier les garanties indispensables :
les consultations médicales ;
l’hospitalisation ;
les médicaments ;
les soins dentaires ;
les besoins propres au chômeur : frais optiques ou dépenses paramédicales (kinésithérapie, soins infirmiers, etc.) par exemple.
Avant de choisir, comparez les contrats. L’enjeu ? Trouver la couverture offrant le meilleur rapport garanties-qualité-prix. Pensez à :
identifier les garanties dont vous avez besoin ;
réaliser des comparatifs ;
faire plusieurs demandes de devis.
On peut aussi être couvert par le contrat de son conjoint :
être rattaché à sa mutuelle individuelle, notamment s’il est indépendant ;
être rattaché à la mutuelle d’entreprise de son conjoint.
L’employeur n’a pas l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise couvrant les ayants droit des salariés (conjoint et enfants). D’où l’importance de bien se renseigner.
Cette seconde situation est la plus avantageuse car :
l’employeur est susceptible de payer une partie des cotisations, à condition que cela soit prévu par une convention ou un accord collectif ;
les mutuelles d’entreprise ont généralement de meilleures garanties, dans la mesure où elles sont négociées pour l’ensemble du personnel ;
les cotisations des mutuelles d’entreprise ne dépendent pas du profil du conjoint (âge notamment), évitant que le coût du contrat devienne prohibitif avec le temps.
4. Demander la complémentaire santé solidaire
Enfin, plutôt que de choisir une mutuelle santé pour chômeur, l’ancien salarié peut faire une demande de complémentaire santé solidaire (CSS).Ce dispositifremplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et permet de bénéficier d’une mutuelle gratuite ou payante. Son rôle ? Rembourser partiellement ou intégralement ce qui n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie.
La CSS peut donc faire office de contrat de mutuelle santé pour chômeur pas cher ou gratuit. Elle n’est toutefois accordée que si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. Pour une personne seule, par exemple, la CSS est :
gratuite jusqu’à 9 041 € de ressources annuelles ;
payante entre 9 041 € et 12 205 € ;
inaccessible au-delà de 12 205 €.
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Foire aux questions
Non ! Il est malgré tout recommandé de disposer d’une mutuelle (pour chômeur, d’entreprise, CSS, etc.) afin d’être remboursé des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale.
Si elle est payante, la complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C) ne peut pas coûter plus d’un euro par jour et par personne.
Pour une mutuelle d’entreprise, il faut faire une demande d’adhésion à l’employeur, ou à la mutuelle directement. Pour une mutuelle individuelle, c’est à elle qu’il faut s’adresser afin de couvrir un ayant-droit (conjoint ou enfants).