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Tout savoir sur la Caisse nationale de l’Assurance maladie
La Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) est un organisme public qui fait partie de la Sécurité sociale. Elle gère la branche santé du régime général et pilote les organismes locaux dont elle a la charge, comme les CPAM. Une visite s’impose !
- 📖 La Caisse nationale de l’Assurance maladie, c’est quoi ?
- 🤔 À quoi sert la Caisse nationale de l’Assurance maladie ?
- 🤝 Qui compose la Caisse nationale de l’Assurance maladie ?
- 🔄 Quels organismes sont gérés par la Caisse nationale de l’Assurance maladie ?
- 🏥 CNAM : quelle place au sein de la Sécurité sociale ?
📖 La Caisse nationale de l’Assurance maladie, c’est quoi ?
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère de l’Économie et des Finances.
Sa mission principale : gérer les branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale.
La Sécurité sociale compte 3 régimes : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux. La CNAM gère la branche santé uniquement pour le régime général et pour certains régimes spéciaux. C’est la MSA (Mutualité sociale agricole) qui s’en occupe pour le régime agricole.
La CNAM se charge des prestations santé de la Sécurité sociale auprès de 3 publics principaux :
- les salariés ;
- les travailleurs indépendants ;
- les étudiants.
Auparavant, la CNAM ne gérait que les salariés : elle s’appelait d’ailleurs CNAMTS (Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés). Suite à la disparition du RSI (Régime social des indépendants) et du régime étudiant, elle a pris la charge de ces publics.
🤔 À quoi sert la Caisse nationale de l’Assurance maladie ?
La CNAM est considérée comme la « tête de réseau » de l’Assurance maladie obligatoire : elle définit la stratégie santé au niveau national et coordonne l’action des organismes locaux dont elle a la responsabilité (on vous les présente plus bas ⬇️).
Pour y parvenir, la Caisse nationale de l’Assurance maladie a plusieurs rôles :
- définir les objectifs nationaux en matière de santé ;
- mettre en œuvre les accords passés entre les professionnels de santé et les caisses d’Assurance maladie ;
- maîtriser les dépenses de santé et accompagner l’évolution des comportements en la matière ;
- promouvoir la prévention des maladies et des accidents du travail ;
- piloter l’activité des organismes régionaux et locaux dont elle a la responsabilité ;
- garantir un accès aux soins uniforme à l’échelle du pays.
🤝 Qui compose la Caisse nationale de l’Assurance maladie ?
Pour mener à bien ses missions, la Caisse nationale de l’Assurance maladie se compose de plusieurs directions. Chacune est en charge d’une action spécifique :
🩼 La direction des risques professionnels ;
🏢 La direction déléguée aux opérations ;
📚 La direction de la stratégie, des études et des statistiques ;
⛑ La direction déléguée à la gestion et à l’organisation des soins ;
💶 La direction déléguée de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude ;
👨💻 La direction déléguée des systèmes d’information ;
🗣 La direction de l’information et de la communication.
Trois organismes ont pour mission de soutenir ces différentes directions.
- Le conseil scientifique de la CNAM : il définit des stratégies pour améliorer l’action de la CNAM, aide à anticiper les évolutions et fait la promotion de la recherche en matière de services de santé.
- L’INRS : l’Institut national de recherche et de sécurité est un expert technique et scientifique spécialisé dans la prévention. Son rôle : identifier les risques professionnels, évaluer leurs conséquences pour la santé au travail et développer des solutions pour maîtriser ces risques.
- Eurogip : c’est un groupement d’intérêt public (GIP). Son rôle est d’évaluer les risques liés à la santé et à la sécurité au travail, à l’échelle européenne.
🔄 Quels organismes sont gérés par la Caisse nationale de l’Assurance maladie ?
La CNAM pilote l’action de plusieurs organismes pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Leur rôle ? Gérer la branche santé au niveau local et garantir le lien entre la CNAM et les assurés. Au quotidien, ces organismes ont notamment pour mission de verser les différentes prestations santé :
- remboursement des dépenses de santé ;
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou de maladie ;
- indemnisation des congés maternité et paternité ;
- pension d’invalidité ;
- capital décès.
Ces organismes placés sous la responsabilité de la CNAM sont :
- les CPAM (Caisses primaires d’Assurance maladie) en métropole (hors exceptions) ;
- les CCSS (Caisses communes de Sécurité sociale) en Lozère et dans les Hautes-Alpes ;
- les CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion ;
- la CSS (Caisse de Sécurité sociale) à Mayotte.
🏥 CNAM : quelle place au sein de la Sécurité sociale ?
Le régime général de la Sécurité sociale se compose de 6 branches.
- La branche famille : son rôle est de limiter les inégalités entre les ménages.
- La branche maladie : elle rembourse les dépenses de santé et couvre d’autres risques qui sont liés (maternité, invalidité et décès).
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles : sa mission est d’indemniser les travailleurs en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle.
- La branche retraite : elle gère les retraites et le versement des pensions.
- La branche autonomie : elle verse principalement des indemnités aux personnes âgées et handicapées afin de favoriser leur autonomie.
- La branche recouvrement : elle collecte les cotisations sociales nécessaires au financement de la Sécurité sociale, principalement auprès des entreprises et des travailleurs indépendants.
Chacune de ces branches est pilotée par un organisme dédié. La Caisse nationale de l’Assurance maladie gère 2 branches du régime général de la Sécurité sociale :
- la maladie ;
- les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Pour résumer : la CNAM est l’une des facettes de la Sécurité sociale, en charge de l’action en matière de santé pour les assurés du régime général (salariés, travailleurs indépendants et étudiants).
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