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Les organismes qui gèrent la Sécurité sociale

La branche santé et maladie est gérée par plusieurs organismes de Sécurité sociale en France. CNAM, CPAM, CARSAT ou encore DRSM. Comment fonctionnent ces différents établissements ? Le point sur la question.

Quels organismes ont la charge de la Sécurité sociale ?
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🗺 Comment sont structurés les organismes en charge de la Sécurité sociale ?

Au sein du régime général, les organismes de la Sécurité sociale sont regroupés en 6 branches : chaque branche est une entité qui a la charge d’un ou plusieurs risques dits « sociaux ». Ces risques sont :

  • la maladie ;

  • la maternité et la paternité ;

  • l’invalidité ;

  • le décès ;

  • l’accident du travail ;

  • la maladie professionnelle ;

  • la vieillesse ;

  • la famille.

🤔 Le régime général, c’est quoi ?

Le régime général de la Sécurité sociale couvre près de 9 Français sur 10 contre les risques listés ci-dessus. Il existe 2 autres régimes (le régime agricole et les régimes spéciaux) qui fonctionnent selon des règles différentes.

Les 6 branches de la Sécurité sociale, dont dépendent les différents organismes, sont :

  • la famille : elle a pour mission de limiter les inégalités entre les ménages ;

  • la maladie : son rôle est de prendre en charge les dépenses de santé et de couvrir d’autres risques (maternité, invalidité et décès) ;

  • les accidents du travail et les maladies professionnelles : les organismes de cette branche indemnisent les travailleurs en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle ;

  • la retraite : sa mission est principalement de gérer et de verser les pensions de retraite ;

  • l’autonomie : cette branche accorde des indemnités aux personnes âgées et handicapées pour favoriser leur autonomie ;

  • le recouvrement : son rôle est de collecter les cotisations sociales nécessaires au financement de la Sécurité sociale.

Lire aussi|Tout savoir sur la Sécurité sociale

⛑ Quels sont les organismes gérant la banche santé de la Sécurité sociale ?

1️⃣ La Caisse nationale de l’Assurance maladie

La branche santé de la Sécurité sociale couvre :

  • la branche maladie (maladie, maternité, invalidité et décès) ;

  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles (accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle).

Au niveau national, c’est la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) qui pilote cette branche du régime général de la Sécurité sociale. C’est un organisme administratif public, dont les principales missions sont de :

  • piloter l’action de l’Assurance maladie ; 

  • mieux maîtriser les dépenses de santé ; 

  • promouvoir la prévention des maladies et accidents du travail ; 

  • coordonner l’activité des organismes de Sécurité sociale dont elle a la charge (CPAM, CGSS, DRSM, etc.).

2️⃣ Les Caisses primaires d’Assurance maladie

Les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) gèrent la branche santé au niveau local. Une centaine de CPAM sont réparties sur tout le territoire : elles garantissent une relation de proximité entre les assurés et la CNAM.

Au quotidien, les CPAM ont pour principales missions de :

  • garantir l’affiliation à l’Assurance maladie des personnes habitant en France ;

  • gérer les droits de santé des assurés (remboursement des dépenses de santé, indemnisation des arrêts de travail, versement d’un capital décès, etc.) ;

  • traiter les feuilles de soins.

3️⃣ Les Caisses générales de Sécurité sociale

Les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) assurent le même rôle que les CPAM, mais dans certains départements et régions d’outre-mer. Elles assurent le lien entre les assurés et la CNAM en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion.

À la différence des CPAM, ces organismes de Sécurité sociale ne s’occupent pas uniquement du risque maladie et accidents du travail. Les CGSS ont aussi la charge :

  • du recouvrement des cotisations ;

  • du risque vieillesse.

4️⃣ Les Directions régionales du service médical

Les Directions régionales du service médical (DRSM) gèrent le risque santé et garantissent à tous un accès à des soins de qualité. Indépendantes des CPAM, elles ont plusieurs missions :

  • analyser l’activité des établissements et des professionnels de santé ;

  • vérifier que les prestations versées par l’Assurance maladie aux assurés sont justifiées ;

  • accompagner les assurés dans la prise en charge de leur santé ;

  • sanctionner les pratiques déviantes ou dangereuses.

5️⃣ Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail

Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) gèrent l’assurance des risques professionnels au niveau régional. En matière de santé, ces organismes de Sécurité sociale ont notamment pour rôle de :

  • promouvoir la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail ;

  • faire appliquer les règles de tarification des risques professionnels ;

  • assurer la santé et la sécurité au travail ;

  • accompagner les assurés qui rencontrent des problèmes de santé.

Les CARSAT s’occupent également d’un autre risque pour le compte de la Sécurité sociale : la vieillesse, notamment en gérant les pensions de retraite.

🏢 Quels sont les autres organismes de Sécurité sociale ?

Vieillesse, famille ou encore autonomie : la Sécurité sociale ne gère pas uniquement le risque maladie et accidents du travail. Pour ces autres branches, d’autres organismes sont susceptibles d’intervenir :

  • la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et les Caisses d’allocations familiales (CAF) pour la branche famille ;

  • l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et les URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) pour le recouvrement des cotisations ;

  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour la retraite ;

  • la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour l’autonomie ;

  • la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les risques rencontrés par les assurés agricoles.

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Mis à jour le 22/06/2022

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