La branche santé et maladie est gérée par plusieurs organismes de Sécurité sociale en France. CNAM, CPAM, CARSAT ou encore DRSM. Comment fonctionnent ces différents établissements ? Le point sur la question.
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Au sein du régime général, les organismes de la Sécurité sociale sont regroupés en 6 branches : chaque branche est une entité qui a la charge d’un ou plusieurs risques dits « sociaux ». Ces risques sont :
Le régime général de la Sécurité sociale couvre près de 9 Français sur 10 contre les risques listés ci-dessus. Il existe 2 autres régimes (le régime agricole et les régimes spéciaux) qui fonctionnent selon des règles différentes.
Les 6 branches de la Sécurité sociale, dont dépendent les différents organismes, sont :
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La branche santé de la Sécurité sociale couvre :
Au niveau national, c’est la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) qui pilote cette branche du régime général de la Sécurité sociale. C’est un organisme administratif public, dont les principales missions sont de :
Les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) gèrent la branche santé au niveau local. Une centaine de CPAM sont réparties sur tout le territoire : elles garantissent une relation de proximité entre les assurés et la CNAM.
Au quotidien, les CPAM ont pour principales missions de :
Les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) assurent le même rôle que les CPAM, mais dans certains départements et régions d’outre-mer. Elles assurent le lien entre les assurés et la CNAM en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion.
À la différence des CPAM, ces organismes de Sécurité sociale ne s’occupent pas uniquement du risque maladie et accidents du travail. Les CGSS ont aussi la charge :
Les Directions régionales du service médical (DRSM) gèrent le risque santé et garantissent à tous un accès à des soins de qualité. Indépendantes des CPAM, elles ont plusieurs missions :
Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) gèrent l’assurance des risques professionnels au niveau régional. En matière de santé, ces organismes de Sécurité sociale ont notamment pour rôle de :
Les CARSAT s’occupent également d’un autre risque pour le compte de la Sécurité sociale : la vieillesse, notamment en gérant les pensions de retraite.
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Vieillesse, famille ou encore autonomie : la Sécurité sociale ne gère pas uniquement le risque maladie et accidents du travail. Pour ces autres branches, d’autres organismes sont susceptibles d’intervenir :
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