Quel est mon régime de Sécurité sociale ?

Créée en 1945, la Sécurité sociale repose sur un principe de solidarité. Elle assure à tous des moyens de subsistance si l’un des risques sociaux se réalise (maladie, retraite, maternité…).

Toute personne résidant en France de manière régulière est obligatoirement assujettie à un régime de Sécurité sociale pour bénéficier des prestations sociales (remboursement des dépenses de santé, versement des pensions de retraite…). Il existe 3 grandes catégories de régimes de Sécurité sociale.

Le régime général obligatoire couvre environ 30 millions de personnes en France. Il comporte 5 branches autonomes :

🤒 Maladie ;

🤕 Accidents du travail et maladies professionnelles : avec la branche maladie, elle est gérée par la caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) au niveau national, et par le réseau des caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) à l’échelon local ;

👵 Retraite : elle est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) au niveau national et par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) au niveau local ;

👨‍👩‍👧‍👦 Famille : elle est gérée par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et est mise en œuvre au niveau local par les caisses d’allocations familiales (CAF) ;

💶 Recouvrement : elle est gérée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

 Ce régime de Sécurité sociale concerne les salariés et exploitants agricoles. Il est confié à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère l’ensemble des branches de la Sécurité sociale.

Ils concernent différentes professions comme les cheminots, les clercs et employés de notaires ou encore les marins.

Votre régime de Sécurité sociale dépend de votre activité professionnelle. 

Les salariés du secteur privé sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. D’autres personnes, qui ne sont pas des salariés du privé, relèvent aussi du régime général :

L’interlocuteur compétent est la CPAM du lieu de résidence habituelle.  

Les salariés qui exercent une activité ambulante ont pour interlocuteur :

✅ la CPAM du point de départ des déplacements lorsqu’il est fixe ;

✅ la CPAM de Paris lorsque les déplacements s’effectuent sur l’ensemble du territoire ;

✅ la CPAM du centre d’une région, lorsque les déplacements s’effectuent sur une région.

Selon le statut juridique de l’entrepreneur, celui-ci est soit considéré comme un travailleur non salarié (TNS), soit comme un assimilé salarié. 

Les TNS sont :

👉 les gérants associés uniques d’EURL ;

👉 les micro-entrepreneurs ;

👉 les entrepreneurs individuels ;

👉 les gérants majoritaires de SARL ;

👉 les associés de SNC. 

Sont considérés comme des assimilés salariés :

👉 les présidents de SASU ou de SAS ;

👉 les présidents et directeurs généraux de SA ;

👉 les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;

👉 les dirigeants de Scop.

 Les assimilés salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale et ont pour interlocuteur la CPAM de rattachement.

Jusqu’en 2017, les TNS disposaient de leur propre régime de Sécurité sociale : le régime social des indépendants (RSI). Ils relèvent aujourd’hui de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui est gérée par le régime général de la Sécurité sociale depuis 2018. Leur interlocuteur est leur CPAM de rattachement.

Le régime de Sécurité sociale des professions agricoles est géré par la MSA, qui est aussi leur interlocuteur.

Le régime de Sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de leur poste est le régime spécial des fonctionnaires. L’interlocuteur dépend du statut du fonctionnaire : fonctionnaire d’État, fonctionnaire hospitalier ou fonctionnaire territorial.

☝️ Pour la fonction publique d’État : c’est la mutuelle choisie par le fonctionnaire qui assure la gestion des prestations de l’Assurance maladie. L’interlocuteur des enseignants est la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Pour les autres fonctionnaires, l’interlocuteur est la Section locale mutualiste (SLM) ;

☝️ Pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale : selon le département dans lequel le fonctionnaire réside, l’interlocuteur est soit la CPAM, soit une mutuelle. Il faut se rapprocher de son employeur pour connaître son interlocuteur.

Les militaires sont rattachés au régime spécial des militaires. Interlocuteur : la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS).

Interlocuteur : Établissement national des invalides de la marine (ENIM).

Interlocuteur : Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Interlocuteur : Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.

Interlocuteur : Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux.

Interlocuteur : Caisse d’Assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG).

Interlocuteur : Union décentralisée de protection sociale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Interlocuteur : Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France).