Nos solutions santé adaptées à vos besoins.

Startups & TPEPour les entreprises de moins de 5 salariés
Petites & moyennes entreprisesPour les entreprises de 5 à 100 salariés
Grandes entreprisesÀ partir de 100 salariés
Hôtels, Café, RestaurantsPour la branche HCR et restauration rapide
Travailleurs non salariés (TNS)Pour les indépendants
🚀 Alan as a Service

Mutuelles et captives d'assurance : offrez l'expérience Alan à vos adhérents. Découvrir

Témoignages

Découvrez comment Alan simplifie la vie des RH.

Découvrir tous les témoignages
Le pain quotidienPrévention et accompagnement individuel, pour fidéliser les salariés.
TajineBananeLa marque porte-parole de l'allaitement maternel.
VitallianceAutomatiser la partie administrative, et fidéliser nos salariés.
Découvrir tous les témoignages

Histoire de nos membres

Découvrez comment Alan facilite la vie de ses membres.

Parcourir toutes les histoires
Parcourir toutes les histoires
Votre santé avec Alan
Découvrez vos garantiespour anticiper vos remboursements
Commandez vos lunettesdepuis la boutique Alan
Echangez avec notre équipe santédepuis la Clinique Alan
Trouvez un médecinavec Alan Map
Notre centre d’aide
Retrouvez tous ces services dans votre poche !
Télécharger l'application

Notre sélection d'articles

Retrouvez nos articles les plus consultés.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Tous nos articles sur l’assurance santé
Baromètre bien-être mental - édition 1
Notre dernière étude 📚

Baromètre bien-être mental - édition 2

Quête de sens : pas de grande démission mais une grande discussion pour inventer le manager de demain

Lire le rapport d’étude
Culture d’entreprise
CultureDécouvrez la vie d'entreprise chez Alan
Life at AlanPlongez dans la vie d'un Alaner
BlogRetrouvez tous nos articles
Rejoignez-nous
Rejoindre AlanFaites partie de l'aventure
JobsParcourez nos offres d'emploi
La Tech chez AlanDécouvrez la culture tech d'Alan
A propos d'Alan
Nos livres
De l’assurance Maladie au partenaire bien-êtreLe livre optimiste sur le système de santé du futur
Healthy BusinessCulture d’entreprise, Bien-être & Excellence
Me connecter

La CPAM, qu’est-ce que c’est ?

En s’intéressant au système de santé en France, on croise fréquemment un acronyme : la CPAM. Qu’est-ce que c’est ? Un organisme de droit privé rattaché à la Sécurité sociale. Mais encore ? La CPAM, définition et rôle : on vous dit tout. 👇

Sommaire
À la recherche de la meilleure couverture santé ?
Simulation gratuite en 2 minutes

Qu’est-ce que la CPAM ?

On commence par la signification du sigle CPAM : Caisse primaire d’Assurance maladie. Il en existe 102 en France, qui font le lien entre la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) et les assurés.

📖 Petite histoire de la CPAM

Il ne faut pas confondre la CPAM avec la Sécurité sociale, dont elle est une sous-branche. C’est en 1945 que la Sécurité sociale voit le jour, dans le but d’assurer des moyens de subsistance pour tous ceux qui ne peuvent plus travailler, suite à une maladie, un accident ou à un départ en retraite. Assez rapidement elle devient déficitaire du fait de l’allongement de l’espérance de vie.

En 1967, le gouvernement prend une ordonnance, qui sépare chacun de ces risques en branches autonomes. L’une d’elles, l’Assurance maladie, gère la branche maladie (risques maladie, maternité, invalidité et décès) et la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Pour faciliter la tâche de l’Assurance maladie partout en France, il existe des CPAM.

🗺 La CPAM, un échelon de proximité de l’Assurance maladie

Le réseau de CPAM est chargé de gérer les branches maladie et AT/MP au niveau local. Il joue le rôle d’intermédiaire de proximité entre les assurés et l’Assurance maladie. 

À la différence de la CNAM, qui est un établissement public administratif (EPA), la CPAM est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Les agents qui travaillent en CPAM ne sont donc pas des fonctionnaires, mais des salariés.

 Le réseau de CPAM comprend 102 unités, au moins une par département. Certains en possèdent plusieurs, comme le département du Nord, qui en compte 4.

L’assuré entre en contact avec la CPAM dans le cadre du remboursement de ses dépenses de santé et de la perception d’indemnités journalières pour maladie ou accident du travail. Il peut se rendre dans l’un des points d’accueil de la CPAM ou réaliser ses démarches sur son compte Ameli. 💻 

💡 Bon à savoir

Dans les départements et collectivités d’outre-mer, ce ne sont pas les CPAM qui gèrent la prise en charge des dépenses de santé, mais leur équivalent ultra-marin : les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS).🏝️

Quel est le rôle de la CPAM ?

Pour la branche maladie, la CPAM assure l’accès aux soins des assurés, le remboursement de leurs frais de santé et la prévention du risque santé. Pour la branche AT-MP, elle prend en charge l’indemnisation des assurés et met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels

Les CPAM ont aussi pour mission de garantir la pérennité du système de santé, en maintenant l’équilibre financier des deux branches.

⛑ Le rôle de la CPAM dans la branche maladie

Voici les principales missions de la CPAM dans la branche maladie : 

l’affiliation des assurés sociaux au régime général de la Sécurité sociale : pour le régime agricole, c’est la mutuelle sociale agricole (MSA) qui gère cette mission ;

la gestion des droits des assurés à l’Assurance maladie : les CPAM déterminent par exemple le droit à la protection universelle maladie (PUMA) ou à la couverture sociale solidaire (CSS) ;

le traitement des feuilles de soin papier ou électroniques : lorsque l’assuré ne présente pas sa carte Vitale, il doit remplir une feuille de soins qu’il adresse à sa CPAM pour être remboursé ;

le développement d’une politique de promotion et de prévention de la santé : les campagnes de dépistage des cancers, par exemple ;

✅ déterminer et appliquer chaque année un plan d’action de gestion des risques maladie, en concertation avec les professionnels de santé ;

✅ mettre en place une politique d’action sanitaire et sociale : la CPAM verse des aides individuelles aux salariés et des aides collectives à certaines associations.

🤕 Le rôle de la CPAM dans la branche accidents du travail – maladies professionnelles

Voici les principales missions de la CPAM dans la branche AT/MP :

👉 traiter les demandes d’indemnisation des victimes ;

👉 verser les indemnités journalières ;

👉 mettre en place la politique annuelle de prévention du risque professionnel ;

👉 fixer la contribution des entreprises au financement du système d’indemnisation du risque professionnel.

 

🔭 Le rôle de contrôle de la CPAM

La CPAM veille au respect du parcours de soins et vérifie la validité des arrêts de travail pour maladie ou accident. Si elle constate une fraude ou une erreur, elle met en place une procédure pour le remboursement du trop-perçu ou le paiement des droits non acquittés.

Si l’assuré remplit les conditions du droit à l’erreur (absence de fraude ou de mauvaise foi, erreur commise pour la première fois), il ne sera pas sanctionné financièrement.

Partager l'article

Sur le même sujet

Alan, l'assurance santé qui fait simple.

23 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.

Découvrez nos offres pensées pour vous, avec vous.

Couverture adaptée à vos besoins
Inscription en 5 minutes
Une équipe santé dédiée

Partager l'article

Mis à jour le 01/07/2022

Sur le même sujet

Alan est fait pour vous !

Le moyen le plus simple de prendre soin de vos salariés tout en respectant vos obligations
Faire une simulationFaire une simulation