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Tout savoir sur les CPAM
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- 📖 La CPAM, c’est quoi ?
- 🗺 Une action au niveau local
- 👨💻 À quoi servent les Caisses primaires d’Assurance maladie ?
- 🔐 Comment connaître son organisme de rattachement à la Sécurité sociale ?
- ⛑ Quel est le rôle de la CPAM au sein de la Sécurité sociale ?
Les CPAM (Caisses primaires d’Assurance maladie) sont une facette de l’action de la Sécurité sociale : elles gèrent les prestations santé au niveau local, sous la houlette de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM). Prenons 3 minutes pour faire le point. ⏱
📖 La CPAM, c’est quoi ?
Un organisme dépendant de la CNAM
La Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) est un organisme public en charge de deux branches du régime général de la Sécurité sociale :
- la maladie ;
- les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).
Le régime général de la Sécurité sociale compte 6 branches : famille, maladie, maladie professionnelle et accident du travail, retraite, autonomie et recouvrement. La CNAM a la charge de deux d’entre elles.
La CNAM pilote l’action santé de la Sécurité sociale au niveau national. Elle définit les grandes orientations et la stratégie de l’Assurance maladie à l’échelle du pays. Cette action de la CNAM est mise en œuvre localement par différents organismes, à savoir :
- les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) en métropole (sauf exceptions) ;
- les Caisses communes de Sécurité sociale (CCSS) en Lozère et dans les Hautes-Alpes ;
- les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion ;
- la Caisse de Sécurité sociale à Mayotte.
➡️ On vous dit tout sur la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans cet article.
🗺 Une action au niveau local
Contrairement à la CNAM, les CPAM gèrent les deux facettes de la branche santé de la Sécurité sociale au niveau local (maladies et AT/MP). Une centaine de Caisses primaires d’Assurance maladie réparties sur tout le territoire métropolitain.
Lors de la création de la Sécurité sociale en 1945, le gouvernement a fusionné les anciennes branches d’assurance (maladie, retraite, etc.). Cette organisation est rapidement devenue une usine à gaz, conduisant à la séparation de la Sécurité sociale en plusieurs branches autonomes en 1967 (famille, maladie et vieillesse). C’est cet événement qui marque la création des Caisses primaires d’Assurance maladie.
C’est cette présence sur le terrain qui permet aux CPAM de mener à bien leur mission principale : garantir le lien entre la CNAM et les assurés au niveau local.
À la différence de la CNAM, les CPAM ne sont pas des organismes publics, mais des organismes de droit privé. Les agents des CPAM ne sont pas des fonctionnaires, mais bien des salariés.
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👨💻 À quoi servent les Caisses primaires d’Assurance maladie ?
Le rôle principal des Caisses primaires d’Assurance maladie est de gérer le versement des prestations santé aux assurés. Il s’agit des prestations accordées dans le cadre des branches maladie et AT/MP, à savoir :
- le remboursement des dépenses de santé par l’Assurance maladie (médicaments, consultation, hospitalisation, examens médicaux, etc.) ;
- le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail ;
- le versement d’indemnités journalières en cas de congés maternité ou paternité ;
- l’indemnisation des cas d’invalidité ;
- ou encore le versement d’un capital décès aux proches en cas de disparition de l’assuré.
Les Caisses primaires d’Assurance maladie ont d’autres missions essentielles :
- garantir l’affiliation des assurés au régime obligatoire de Sécurité sociale ;
- gérer les droits des assurés à l’Assurance maladie ;
- mettre en place un plan d’action annuel de gestion des risques santé ;
- mener une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistages, communication, etc.) ;
- verser des aides pour mener à bien une politique d’action sanitaire et sociale.
En France, tous les habitants dépendent d’un régime obligatoire de Sécurité sociale. Pour près de 9 personnes sur 10, c’est le régime général. Il a principalement la charge des salariés et des travailleurs indépendants non agricoles.
Les CPAM ont aussi une mission de contrôle. Elles sont notamment chargées de :
👀 repérer les fraudes à la Sécurité sociale (faux arrêt de travail, par exemple) ;
💶 réclamer les impayés ou sommes trop perçues ;
🩺 vérifier le respect du parcours de soins coordonnés.
Le parcours de soins coordonnés est un dispositif incitant les assurés à déclarer un médecin traitant et à lui confier la coordination de sa santé. En contrepartie, les patients bénéficient d’un meilleur remboursement de leurs dépenses de santé (hors exceptions).
🔐 Comment connaître son organisme de rattachement à la Sécurité sociale ?
Il existe une centaine de Caisses primaires d’Assurance maladie réparties sur tout le territoire : chaque département dispose au moins d’une caisse.
Vous pouvez utiliser votre code d’organisme de rattachement pour déterminer la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Composé de 9 chiffres, il permet d’identifier votre CPAM en fonction de votre profession, de votre régime de Sécurité sociale et de votre département.
Vous pouvez obtenir ce code de rattachement en :
- téléchargeant une attestation de droits sur votre compte Ameli ;
- insérant votre carte Vitale dans une borne de Sécurité sociale : vous pouvez généralement en trouver une dans les hôpitaux et les pharmacies ;
- en appelant l’Assurance maladie au 3646.
➡️ On vous dit tout sur le code de rattachement dans cet article.
⛑ Quel est le rôle de la CPAM au sein de la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale se compose de 3 régimes :
1️⃣ Le régime général en charge des salariés et des indépendants ;
2️⃣ Le régime agricole en charge des professions agricoles ;
3️⃣ Les régimes spéciaux gérant certaines professions ou entreprises spécifiques (agents de la RATP, agents de la SNCF, militaires, fonctionnaires, etc.).
🌳 Le régime général de la Sécurité sociale se compose de 6 branches, chacune en charge d’un risque « social » spécifique :
- la famille qui vise à limiter les inégalités ;
- la maladie qui couvre les dépenses de santé et divers risques annexes (maternité, invalidité et décès) ;
- les accidents du travail et maladies professionnelles qui versent des indemnités en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle ;
- la retraite qui a la gestion des pensions ;
- l’autonomie qui verse des indemnités aux personnes âgées et handicapées ;
- le recouvrement qui s’occupe de collecter les cotisations sociales.
Deux de ses branches dépendent des mêmes organismes : la maladie et l’AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle). Ces branches sont gérées par :
- la CNAM au niveau national ;
- les CPAM au niveau local.
Pour résumer, les CPAM gèrent localement l’action santé du régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit donc de l’un des maillons essentiels de l’Assurance maladie.
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