Tout savoir sur les CPAM

Les CPAM (Caisses primaires d’Assurance maladie) sont une facette de l’action de la Sécurité sociale : elles gèrent les prestations santé au niveau local, sous la houlette de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM). Prenons 3 minutes pour faire le point. ⏱

Un organisme dépendant de la CNAM

La Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) est un organisme public en charge de deux branches du régime général de la Sécurité sociale :

• la maladie ;

• les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).

La CNAM pilote l’action santé de la Sécurité sociale au niveau national. Elle définit les grandes orientations et la stratégie de l’Assurance maladie à l’échelle du pays. Cette action de la CNAM est mise en œuvre localement par différents organismes, à savoir :

• les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) en métropole (sauf exceptions) ;

• les Caisses communes de Sécurité sociale (CCSS) en Lozère et dans les Hautes-Alpes ;

• les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion ;

• la Caisse de Sécurité sociale à Mayotte.

➡️ On vous dit tout sur la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans cet article.

Contrairement à la CNAM, les CPAM gèrent les deux facettes de la branche santé de la Sécurité sociale au niveau local (maladies et AT/MP). Une centaine de Caisses primaires d’Assurance maladie réparties sur tout le territoire métropolitain.

C’est cette présence sur le terrain qui permet aux CPAM de mener à bien leur mission principale : garantir le lien entre la CNAM et les assurés au niveau local. 

Le rôle principal des Caisses primaires d’Assurance maladie est de gérer le versement des prestations santé aux assurés. Il s’agit des prestations accordées dans le cadre des branches maladie et AT/MP, à savoir :

• le remboursement des dépenses de santé par l’Assurance maladie (médicaments, consultation, hospitalisation, examens médicaux, etc.) ;

• le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail ;

• le versement d’indemnités journalières en cas de congés maternité ou paternité ;

• l’indemnisation des cas d’invalidité ;

• ou encore le versement d’un capital décès aux proches en cas de disparition de l’assuré.

Les Caisses primaires d’Assurance maladie ont d’autres missions essentielles :

• garantir l’affiliation des assurés au régime obligatoire de Sécurité sociale ;

• gérer les droits des assurés à l’Assurance maladie ;

• mettre en place un plan d’action annuel de gestion des risques santé ;

• mener une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistages, communication, etc.) ;

• verser des aides pour mener à bien une politique d’action sanitaire et sociale.

Les CPAM ont aussi une mission de contrôle. Elles sont notamment chargées de :

👀 repérer les fraudes à la Sécurité sociale (faux arrêt de travail, par exemple) ;

💶 réclamer les impayés ou sommes trop perçues ;

🩺 vérifier le respect du parcours de soins coordonnés.

Il existe une centaine de Caisses primaires d’Assurance maladie réparties sur tout le territoire : chaque département dispose au moins d’une caisse. 

Vous pouvez utiliser votre code d’organisme de rattachement pour déterminer la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Composé de 9 chiffres, il permet d’identifier votre CPAM en fonction de votre profession, de votre régime de Sécurité sociale et de votre département.

Vous pouvez obtenir ce code de rattachement en :

• téléchargeant une attestation de droits sur votre compte Ameli ;

• insérant votre carte Vitale dans une borne de Sécurité sociale : vous pouvez généralement en trouver une dans les hôpitaux et les pharmacies ;

• en appelant l’Assurance maladie au 3646.

➡️ On vous dit tout sur le code de rattachement dans cet article.

La Sécurité sociale se compose de 3 régimes :

1️⃣ Le régime général en charge des salariés et des indépendants ;

2️⃣ Le régime agricole en charge des professions agricoles ;

3️⃣ Les régimes spéciaux gérant certaines professions ou entreprises spécifiques (agents de la RATP, agents de la SNCF, militaires, fonctionnaires, etc.).

🌳 Le régime général de la Sécurité sociale se compose de 6 branches, chacune en charge d’un risque « social » spécifique :

• la famille qui vise à limiter les inégalités ;

• la maladie qui couvre les dépenses de santé et divers risques annexes (maternité, invalidité et décès) ;

• les accidents du travail et maladies professionnelles qui versent des indemnités en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle ;

• la retraite qui a la gestion des pensions ;

• l’autonomie qui verse des indemnités aux personnes âgées et handicapées ;

• le recouvrement qui s’occupe de collecter les cotisations sociales.

Deux de ses branches dépendent des mêmes organismes : la maladie et l’AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle). Ces branches sont gérées par :

• la CNAM au niveau national ;

• les CPAM au niveau local.

Pour résumer, les CPAM gèrent localement l’action santé du régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit donc de l’un des maillons essentiels de l’Assurance maladie.