Tout savoir sur le code d’organisme de rattachement à la CPAM

1️⃣ Une affiliation selon le régime de Sécurité sociale

En France, tous les assurés sont obligatoirement rattachés à un régime de Sécurité sociale. Il s’agit :

• du régime général pour les salariés et les travailleurs indépendants : il concerne près de 9 personnes sur 10 ;

• du régime agricole pour les salariés et entreprises agricoles ;

• des régimes spéciaux pour certaines professions spécifiques (militaire, fonctionnaire, agent SNCF, etc.).

🌳 Le régime général de la Sécurité sociale est organisé en 6 branches, chacune avec une mission spécifique. Les branches maladie et AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) sont gérées par :

• la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) au niveau national ;

• les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) au niveau local.

Conséquence : le code d’organisme de rattachement à la CPAM ne concerne que les personnes affiliées au régime général de la Sécurité sociale.

2️⃣ Un numéro d’identification de chaque caisse

Le code d’organisme de rattachement est un identifiant attribué à chaque assuré de la Sécurité sociale. Composé de 9 chiffres, il permet d’identifier la caisse d’Assurance maladie dont dépend chaque personne.

Pour les assurés du régime général de la Sécurité sociale, on parle de code d’organisme de rattachement à la CPAM. Toutefois, tout le monde ne dépend pas d’une Caisse primaire d’Assurance maladie, à l’image des professions agricoles. C’est pour cette raison qu’on parle également :

• de code d’affiliation à la Sécurité sociale ;

• de code d’organisme de rattachement à la Sécurité sociale.

Le code d’organisme de rattachement permet d’identifier la caisse d’Assurance maladie d’un assuré à partir de 3 combinaisons de chiffres.

• Les 2 premiers chiffres : ils correspondent au régime d’Assurance maladie de l’assuré. Il s’agit par exemple du 01 pour le régime général, du 02 pour le régime agricole, du 04 pour le régime spécial de la SNCF ou encore du 08 pour le régime spécial des militaires.

• Les 3 chiffres suivants : ils désignent le code caisse. Il se compose du numéro de département de l’assuré et du numéro de sa caisse. Par exemple, le 441 correspond à la caisse principale de Loire-Atlantique (44).

• Les 4 derniers chiffres : ils indiquent le code centre et permettent de distinguer les différentes caisses d’Assurance maladie entre elles.

Le code d’organisme de rattachement à la CPAM a un rôle principal : identifier la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assuré. Cet identifiant peut donc avoir plusieurs utilités :

• permettre à votre mutuelle d’identifier votre caisse d’Assurance maladie ;

• garantir les relations entre la mutuelle et l’Assurance maladie : rattachement, télétransmission, envoi des décomptes de remboursement, etc. ;

• compléter une feuille d’arrêt maladie : le code de rattachement permet que le document soit transmis à la bonne caisse.

📃 En téléchargeant une attestation de droits

Vous pouvez retrouver votre code de rattachement depuis votre espace personnel sur le site Ameli. Pour cela, vous devez :

• vous connecter à votre compte Ameli ;

• cliquer sur « Attestation de droits » dans la rubrique « Mes démarches en 2 clics » ;

• valider l’assuré pour lequel vous souhaitez une attestation ;

• une fois l’attestation téléchargée, retrouver votre code sous la mention « Organisme de rattachement Sécurité sociale ».

☎️ En appelant l’Assurance maladie

Vous pouvez appeler l’Assurance maladie pour lui demander votre code d’organisme de rattachement à la CPAM. Assurez-vous d’avoir votre numéro de Sécurité sociale sous la main et composez :

🇫🇷 le 3646 depuis la France ;

🌍 le +33 184 90 36 46 depuis l’étranger.

⤵️ En utilisant une borne automatique

Vous pouvez insérer votre carte Vitale dans une borne automatique de la Sécurité sociale pour obtenir votre code d’organisme de rattachement. Vous pouvez en trouver :

• dans les pharmacies ;

• dans les hôpitaux.

✉️ En contactant votre CPAM

Vous pouvez aussi vous déplacer dans les locaux de votre caisse d’Assurance maladie ou appeler votre CPAM pour obtenir votre code d’organisme de rattachement.