Le code d’organisme de rattachement à la CPAM est un numéro attribué à chaque assuré : il permet d’identifier la caisse d’Assurance maladie dont il dépend. On vous explique où le trouver et comment le lire. 🔎
En France, tous les assurés sont obligatoirement rattachés à un régime de Sécurité sociale. Il s’agit :
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🌳 Le régime général de la Sécurité sociale est organisé en 6 branches, chacune avec une mission spécifique. Les branches maladie et AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) sont gérées par :
Conséquence : le code d’organisme de rattachement à la CPAM ne concerne que les personnes affiliées au régime général de la Sécurité sociale.
Ils disposent aussi d’un code d’organisme de rattachement. Il ne s’agira cependant pas toujours de la CPAM : ce sera un code MSA (Mutualité sociale agricole) pour les professions agricoles, par exemple.
Le code d’organisme de rattachement est un identifiant attribué à chaque assuré de la Sécurité sociale. Composé de 9 chiffres, il permet d’identifier la caisse d’Assurance maladie dont dépend chaque personne.
Pour les assurés du régime général de la Sécurité sociale, on parle de code d’organisme de rattachement à la CPAM. Toutefois, tout le monde ne dépend pas d’une Caisse primaire d’Assurance maladie, à l’image des professions agricoles. C’est pour cette raison qu’on parle également :
Le code d’organisme de rattachement permet d’identifier la caisse d’Assurance maladie d’un assuré à partir de 3 combinaisons de chiffres.
Il existe de trop nombreux codes d’organisme de rattachement pour en dresser la liste. Pour trouver votre caisse, le plus simple est de vous fier aux 3e et 4e chiffres : ils désignent le département de votre caisse d’affiliation. Selon votre régime, vous pouvez appeler la CPAM ou la MSA de ce département pour obtenir les informations que vous cherchez.
Le code d’organisme de rattachement à la CPAM a un rôle principal : identifier la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assuré. Cet identifiant peut donc avoir plusieurs utilités :
Oui ! Si vous déménagez dans un autre département ou changez de régime de Sécurité sociale. Si vous passez du régime agricole au régime général, par exemple.
Vous pouvez retrouver votre code de rattachement depuis votre espace personnel sur le site Ameli. Pour cela, vous devez :
Vous pouvez appeler l’Assurance maladie pour lui demander votre code d’organisme de rattachement à la CPAM. Assurez-vous d’avoir votre numéro de Sécurité sociale sous la main et composez :
🇫🇷 le 3646 depuis la France ;
🌍 le +33 184 90 36 46 depuis l’étranger.
Vous pouvez insérer votre carte Vitale dans une borne automatique de la Sécurité sociale pour obtenir votre code d’organisme de rattachement. Vous pouvez en trouver :
Vous pouvez aussi vous déplacer dans les locaux de votre caisse d’Assurance maladie ou appeler votre CPAM pour obtenir votre code d’organisme de rattachement.
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