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Les régimes de Sécurité sociale

On distingue 3 régimes de Sécurité sociale : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux. En charge de la protection sociale des Français (Assurance maladie, allocations familiales, etc.), ils répondent chacun à leurs propres règles.

Comment fonctionnent les régimes de Sécurité sociale ?
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Qu’est-ce qu’un régime de Sécurité sociale ?

En France, on est obligatoirement affilié à un régime de Sécurité sociale. Son rôle : collecter les cotisations des assurés et verser les prestations de protection sociale (indemnités journalières en cas d’accident du travail, allocations chômage, etc.).

Lire aussi|Tout savoir sur la Sécurité sociale

Chaque régime permet à la Sécurité sociale de mener à bien sa mission : protéger les assurés contre les risques dits « sociaux ». Il s’agit :

  • de la maladie ;

  • de la maternité et de la paternité ;

  • de l’invalidité ;

  • du décès ;

  • de l’accident du travail ;

  • de la maladie professionnelle ;

  • de la vieillesse ;

  • de la famille.

On distingue 3 grands régimes de Sécurité sociale différents : chacun a la charge d’une catégorie professionnelle spécifique et répond à ses propres règles.

Quels sont les régimes de Sécurité sociale ?

1️⃣ Le régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale couvre près de 9 Français sur 10. Il concerne principalement :

  • les salariés ;

  • les travailleurs indépendants.

💡 Bon à savoir

Les travailleurs indépendants relevaient autrefois d’un régime spécifique : le RSI (Régime social des indépendants). Il a progressivement été remplacé par la SSI (Sécurité sociale des indépendants), pour que l’ensemble des indépendants dépendent à présent du régime général de la Sécurité sociale.

Le régime général est composé de 6 branches, chacune ayant la charge d’un risque spécifique (on vous explique tout plus bas ⬇️).

2️⃣ Le régime agricole

Piloté au niveau local par la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime agricole concerne environ 5 % de la population, à savoir :

  • les exploitants agricoles ;

  • les salariés agricoles ;

  • les entreprises agricoles.

À la différence du régime général, le régime agricole est géré par le biais d’un guichet unique (et non par plusieurs branches). Il a la charge :

  • du recouvrement des cotisations ;

  • de la maladie ;

  • des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

  • de la retraite ;

  • de la famille.

3️⃣ Les régimes spéciaux

On compte aussi 27 régimes spéciaux de Sécurité sociale : il s’agit de régimes ne concernant qu’une profession ou une entreprise spécifique. Chacun répond à des règles qui lui sont propres et ne couvre pas obligatoirement tous les risques (maladie, vieillesse, etc.). Ces régimes concernent environ 7 % de la population.

💡 Le saviez-vous ?

Les régimes spéciaux gèrent principalement le risque vieillesse. Comment ? En s’occupant des pensions de retraite de leurs assurés. En revanche, c’est bien souvent le régime général qui a la gestion de l’Assurance maladie.

Les régimes spéciaux de Sécurité sociale peuvent être classés en 3 grandes catégories.

  • Le régime de la fonction publique : cela concerne les militaires et les fonctionnaires civils.

  • Le régime des entreprises et établissements publics : il s’applique aux employés de certaines structures publiques, dont celles en charge de la fourniture d’électricité et de gaz (EDF, Enedis, RTE, GRDF, etc.).

  • Les autres régimes spéciaux : comptant peu de bénéficiaires, ils sont construits sur la base d’une entreprise (agents de la RATP, agents de la SNCF, personnel de l’Opéra de Paris, etc.) ou sur une base professionnelle (personnel des cultes, des mines, employés et clercs de notaires, etc.).

🤔 Pourquoi est-ce qu’il y a des régimes spéciaux ?

La création de la Sécurité sociale remonte à 1945. Or, avant cette date, certaines professions ou entreprises avaient déjà mis en place leur propre système de protection sociale. Elles ont pu le conserver : c’est pour cela qu’il existe plusieurs régimes de Sécurité sociale. Toutefois, leur nombre ne cesse de diminuer.

Comment fonctionne le régime général de la Sécurité sociale ?

Le régime général est le principal régime de Sécurité sociale car il couvre 88 % des Français. Il se compose de 6 branches afin de pouvoir gérer les différents risques.

⛑ La branche maladie : le régime de l’Assurance maladie est la facette la plus connue de la Sécurité sociale. Géré par la CNAM (Caisse nationale de l’Assurance maladie), il rembourse les dépenses de santé et favorise l’accès aux soins. Il verse des prestations en cas de maladie, mais aussi de maternité, d’invalidité et de décès.

🩼 La branche accidents du travail et maladies professionnelles : elle a pour mission d’indemniser les travailleurs victimes d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou encore d’une maladie professionnelle. Elle est aussi pilotée par la CNAM.

👨‍👩‍👦‍👦 La branche famille : son rôle est de réduire les inégalités, notamment en versant différentes allocations (logement, handicap, etc.). Elle est gérée au niveau national par la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales).

👵 La branche retraite : sa mission est principalement de gérer les pensions de retraite des assurés. Elle s’occupe également de l’attribution de la pension de réversion et du minimum vieillesse. Sa gestion est confiée à la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).

👨‍🦽La branche autonomie : elle verse différentes prestations aux personnes âgées et handicapées afin de favoriser leur autonomie (Allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, etc.). Elle est pilotée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

💶 La branche recouvrement : son rôle est de collecter les cotisations sociales servant au financement de la Sécurité sociale, principalement auprès des entreprises. Cette mission est gérée par les URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) au niveau local et par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) au niveau national.

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Mis à jour le 22/06/2022

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