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Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

Le régime général de la Sécurité sociale s’inscrit dans une organisation spécifique composée de plusieurs branches. À qui s’adresse-t-il et quel est son mode de fonctionnement ? On vous explique comment il se distingue de l’Assurance maladie.

Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?
Mis à jour le
5 janvier 2024
Mis à jour le
5 janvier 2024
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Dans cet article

Régime général et Sécurité sociale : quelle organisation ?

Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale est un ensemble d’institutions dont le rôle est d’offrir aux individus les moyens de vivre dans des conditions décentes. 

En ce sens, elle les protège contre les aléas de la vie, à différentes étapes.

Composée de différentes branches, la Sécurité sociale se finance via un principe de solidarité selon lequel chacun participe en fonction de ses moyens.

Quels sont les différents régimes de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale comporte plusieurs régimes définis selon la catégorie professionnelle des assurés :

  • le régime général qui couvre les salariés et travailleurs indépendants ;

  • le régime agricole qui concerne les salariés et exploitants agricoles ;

  • les autres régimes spéciaux (fonctionnaires, EDF-GDF, Assemblée nationale, Sénat, employés de notaires, marins, RATP et SNCF).

Qui est concerné par le régime général de la Sécurité sociale ?

Le régime de protection sociale général concerne la majeure partie de la population. Si, au départ, il ne couvrait que les travailleurs salariés du secteur privé, il s’étend désormais à d’autres situations professionnelles.

👉 Le régime général de la Sécurité sociale couvre les statuts professionnels suivants :

  • les salariés du secteur privé ;

  • les étudiants ;

  • les chômeurs ;

  • les agents contractuels de l’État ;

  • les travailleurs indépendants (depuis 2020 et la suppression du Régime social des indépendants).

À noter

Seuls les agents publics contractuels sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Les salariés de la fonction publique, eux, sont couverts par le régime spécial des fonctionnaires.

Quelles sont les branches du régime général de la Sécurité sociale ?

Les 6 branches du régime général de la Sécurité sociale

Au sein du régime général de la Sécurité sociale, plusieurs entités ont à leur charge la gestion de différents risques et situations spécifiques. 

Ces branches sont réparties selon divers événements susceptibles de mettre en difficulté l’équilibre financier de l’assuré.

✅ Le régime général de la Sécurité sociale se compose de 6 branches :

  • la famille ;

  • la retraite ;

  • l’autonomie ;

  • le recouvrement ;

  • la maladie ;

  • la branche accident du travail et maladies professionnelles.

👨‍👩‍👦‍👦 La branche famille

Pilotée par les Caisses d’Allocations familiales (CAF), la branche famille réduit les inégalités entre les niveaux de vie.

Les prestations concernent :

  • la petite enfance ;

  • la jeunesse ;

  • la solidarité ;

  • le logement.

⛑ La branche maladie

La branche maladie prend en charge les dépenses médicales des assurés et garantit à tous un accès aux soins.

Gérée en majorité par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), la branche maladie du régime général couvre les risques suivants :

  • la maladie ;

  • la maternité ;

  • l’invalidité ;

  • le décès.

Assurance maladie ou Sécu ?

L’Assurance maladie est souvent confondue à tort avec la Sécurité sociale. Pour être plus précis, l’Assurance maladie est une branche spécifique du régime général de la Sécurité sociale.

🩼 La branche accidents du travail et maladies professionnelles

Une branche particulière du régime général de la Sécurité sociale gère les risques professionnels des travailleurs (accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles).

Cette entité se distingue de l’Assurance maladie bien qu’elle soit gérée également par la CPAM.

👵 La branche retraite

La branche retraite du régime général de la Sécurité sociale est gérée par la Caisse Nationale d’assurance vieillesse (CNAV). 

Elle verse la retraite de base de la plupart des salariés ainsi que la pension de réversion des conjoints veufs.

👨‍🦽 La branche autonomie

La branche autonomie fonctionne sous la direction de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Elle se charge du versement des aides liées à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (financement des établissements spécialisés, services d’aide individuels…).

La branche autonomie verse principalement les aides suivantes :

  • l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ;

  • la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ;

  • l’AAH (Allocation des Adultes Handicapés) ;

  • l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé).

💶 La branche recouvrement du régime général de la Sécurité sociale

Essentielle au bon fonctionnement du système, la branche recouvrement collecte les cotisations auprès des entreprises ou des travailleurs indépendants et les redistribue aux différentes entités concernées.

Cette gestion de trésorerie indispensable est assurée par l’URSSAF (Union de Recouvrement de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales).

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Comment fonctionne le régime général de la Sécurité sociale ?

Comment est financé le régime général de la Sécurité sociale ?

Le financement du régime général de la Sécurité sociale est assuré à 80 % par les cotisations et contributions sociales. Celles-ci sont prélevées sur les salaires des employés et les charges des travailleurs indépendants.

Elles sont ensuite redistribuées sous forme de versement sur le compte de l’assuré ou viennent se déduire directement d’une dépense.

Le régime général est également financé, dans une moindre mesure, par les transferts et différents impôts et taxes sociales.

Régime général de Sécurité sociale, Assurance maladie et assurance santé : quelles différences ?

Si le régime général de la Sécurité sociale prend en charge 90 % de la population française, l’Assurance maladie couvre uniquement les dépenses médicales de ces assurés. 

📌 Le système de couverture de l’Assurance maladie est le même pour tous les régimes. Ainsi, le remboursement des frais de santé s’effectue selon un tarif de base commun fixé par la Sécurité sociale (BRSS). 

Le plus souvent, l’Assurance maladie ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses médicales du patient. La partie restant à sa charge, le ticket modérateur, peut être prise en charge par une assurance santé. En d’autres termes, une assurance santé est un contrat de complémentaire santé qui vient compléter les remboursements de l’Assurance maladie.

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Publié le 04/07/2022

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