Tout savoir sur le numéro de Sécurité sociale provisoire

Un numéro de Sécurité sociale provisoire est un code permettant d’identifier un assuré au sein du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l’INSEE. Comme le numéro définitif, il se compose de :

🔢 13 chiffres ;

🔑 une clé de sécurité de 2 chiffres.

Un numéro temporaire n’est accordé que pour une période limitée. Dans l’attente de l’immatriculation à la Sécurité sociale, ce numéro permet d’être identifié par l’administration et par l’Assurance maladie.

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Le numéro de Sécurité sociale provisoire donne les mêmes droits qu’un code définitif. Il permet notamment à un employeur de déclarer un salarié en attente d’immatriculation à l’Assurance maladie. En revanche, ce numéro provisoire ne permet pas :

Le numéro de Sécurité sociale provisoire est attribué aux personnes en attente d’enregistrement à la Sécurité sociale. Il est accordé le temps que la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) vérifie le dossier du demandeur et accède à sa requête. En règle générale, ce sont les personnes étrangères qui bénéficient d’un numéro temporaire, suite à leur demande d’immatriculation lors de leur arrivée sur le territoire.

À la différence d’un identifiant définitif, un numéro de Sécurité sociale provisoire ne commence pas par un 1 ou un 2. Il débute par :

Pour bénéficier d’un numéro de Sécurité sociale il faut faire une demande d’ouverture des droits à l’Assurance maladie. Elle doit être adressée à :

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Cette demande permet d’obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire. Il faut au moins 2 mois, le temps que la CPAM vérifie la demande et les justificatifs (pièce d’identité, titre de séjour, etc.), pour se voir attribuer un identifiant définitif. Entre-temps, le demandeur n’a aucune autre démarche à entreprendre.