Quelle mutuelle pour la CCN des succursales de vente au détail d’habillement ?

La convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement s’applique comme son nom l’indique aux activités de vente de textiles, de rideaux, de vêtements, etc. 

⚠️ Attention : cette convention collective est différente de la convention collective du commerce de détail d’habillement. Cette dernière s’applique aux magasins indépendants. La CCN qui nous occupe s’intéresse aux entreprises ou groupes d’établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune (Célio, Camaïeu, Etam…).

La convention collective nationale du secteur date du 30 juin 1872. L’IDCC (identifiant de convention collective) attribué par le ministère du Travail est le 675.

La mutuelle d’entreprise est obligatoire dans les succursales de vente au détail d’habillement depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013.

Dès l’embauche, l’employeur doit proposer une mutuelle à tous les salariés :

Les salariés ont l’obligation d’adhérer à la mutuelle employeur. S’ils ne veulent pas s’y affilier, il leur faut invoquer une raison valable.

Voici les cas où il est possible de refuser la mutuelle d’entreprise :

👉 Retrouvez tous nos conseils sur la gestion de vos dispenses de mutuelle.

La convention collective des succursales de vente au détail d’habillement ne contient pas d’avenant s’intéressant aux frais de santé. 

Dans cette situation, il faut se référer aux garanties légales issues de la loi ANI de 2013. La mutuelle d’entreprise doit proposer au moins les garanties suivantes (le « panier de soins ANI ») :

L’employeur peut aussi choisir une mutuelle « responsable ». En clair, la mutuelle respecte les obligations du contrat responsable (respect du parcours de soins, plafonnement des remboursements des dépassements d’honoraires, etc.). En contrepartie, une mutuelle responsable permet à l’employeur de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Une mutuelle responsable offre également aux adhérents le remboursement intégral de certains soins dentaires, optiques et auditifs. Ce reste à charge zéro pour le patient est une nouveauté apportée par la réforme du 100 % santé de 2019.

👉 On vous a résumé les garanties mutuelle minimales des succursales de vente au détail d’habillement : 

La cotisation à la mutuelle des succursales de vente au détail d’habillement est divisée entre l’employeur et le salarié. L’employeur paie au moins 50 % de la cotisation mutuelle. Il peut payer davantage s’il le souhaite. Le salarié s’acquitte du reste.

Le coût de la cotisation est très variable selon les garanties souscrites et les caractéristiques de l’entreprise.

Avant d’adopter une mutuelle, il faut d’abord faire le point sur les besoins du personnel des succursales de vente au détail d’habillement. 

Toutes ces questions permettent de cerner le profil des salariés et de choisir des garanties sur-mesure (dentaire, optique, hospitalisation et médecine de ville).

En tant qu’employeur, vous devez étudier systématiquement :

Alan est une assurance santé qui s’adapte aux exigences des succursales de vente au détail d’habillement. Notre motivation ? Simplifier la mutuelle pour que sa gestion ne soit pas une corvée administrative de plus ! 🙌

Nous vous proposons : 

✅ Des garanties adaptées et transparentes ;

✅ Moins de gestion administrative lors de l’arrivée et du départ des salariés ;

✅ Un service client à votre écoute en cas de pépin ;

✅ Des remboursements rapides comme l’éclair.