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Quelle mutuelle pour les commerces de détail non alimentaires ?

Antiquités, jeux, arts de la table, maroquinerie… Le commerce de détail non alimentaire est varié ! Il a l’obligation de proposer certaines garanties en matière de mutuelle. Alan vous dit tout sur la mutuelle des commerces de détail non alimentaires.

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Quelles sont les entreprises concernées par la mutuelle des commerces de détail non alimentaires ?

Le commerce de détail non alimentaire concerne les entreprises dont l’activité principale est centrée sur l’un des secteurs suivants :

  • Les antiquités, brocantes et galeries d’art ;

  • Les jeux, les jouets et la périnatalité ;

  • Les arts de la table et la coutellerie ;

  • La maroquinerie et les articles de voyage ;

  • Le modélisme ;

  • Les instruments de musique ;

  • Les produits de la vape ;

  • La presse et les jeux de hasard agréés ;

  • Les équipements du foyer ;

  • Les bazars, les drogueries et les commerces de couleurs et vernis

La convention collective du secteur date du 9 mai 2012. L’IDCC (identifiant de convention collective) vous permettant de retrouver la convention collective est le 1517. 

Elle comporte des dispositions en matière de salaire, de formation professionnelle ou de prévoyance (décès, invalidité, arrêts de travail…). Mais surtout, les partenaires sociaux signataires ont conclu un accord précisant les règles à suivre pour le régime des frais de santé. Cet accord sur les frais de santé date du 22 juin 2015.

Commerces de détail non alimentaires : la mutuelle est-elle obligatoire ?

La généralisation de la mutuelle d’entreprise concerne toutes les entreprises du secteur privé. Et ça concerne aussi le secteur des commerces de détail non alimentaires, même s’il est majoritairement composé de très petites entreprises !

Cette obligation a été instaurée par la loi ANI (accord national interprofessionnel). Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Le but de cette loi est de permettre à tous les salariés d’avoir une complémentaire santé de qualité.

La couverture santé proposée doit être identique pour chaque salarié, peu importe son contrat de travail, son statut (cadre ou non-cadre) ou son ancienneté.

Existe-t-il des dispenses d’affiliation à la mutuelle des commerces de détail non alimentaires ?

Le salarié a l’obligation d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. Mais la CCN commerces de détail non alimentaires a prévu certains cas où il peut demander une dispense à l’employeur.

👉 C’est possible en raison de :

  • La durée du contrat de travail si le salarié est en CDD ou apprenti ;

  • Le montant des cotisations mutuelle (s’il est égal ou supérieur à 10 % de la rémunération brute pour les apprentis et les salariés à temps partiel) ;

  • L’affiliation à une autre couverture santé collective obligatoire (celle d’un autre employeur, celle du conjoint) ;

  • L’existence d’une complémentaire santé individuelle (uniquement jusqu’à la date d’échéance du contrat) ;

  • Le bénéfice d’un régime local (exemple : Alsace-Moselle) ou de la complémentaire santé solidaire.

L’adhésion des ayants droit (conjoint, enfant) à la mutuelle est possible mais facultative.

Quelles garanties prévoit la convention collective des commerces de détail non alimentaires ?

La convention collective des commerces de détail non alimentaires prévoit des garanties supérieures aux garanties légales.

L’employeur devra obligatoirement choisir une mutuelle qui offre ces remboursements minimums. 

La convention collective propose une base obligatoire pour tous les employeurs et des extensions avec une couverture plus étendue. Ces options peuvent être souscrites à titre obligatoire par l’employeur ou à titre facultatif par chaque salarié.

➡️ On vous a résumé les remboursements les plus importants à respecter :

SOINS COURANTSBase Option 1Option 2
Consultations de médecins généralistes (option pratique tarifaire maîtrisée) 130 % BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale, abrégé BR) 140 % BR150 % BR
Consultations de médecins spécialistes (DTPM) 140 % BR 200 % BR 300 % BR
Analyses et examens de laboratoire 100 % BR100 % BR 100 % BR
Actes techniques médicaux (OPTAM) 140 % BR150 % BR160 % BR
Actes d’imagerie et d’échographie (OPTAM) 100 % BR120 % BR 140 % BR
Honoraires paramédicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Médicaments (pharmacie remboursée à 65 ou à 30 %) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Médecines douces 30 € par séance, 2 séances maximum par an40 € par séances, 3 séances maximum par an40 € par séance, 4 séances maximum par an
HÔPITALBaseOption 1 Option 2
Honoraires médecins OPTAM (y compris maternité) 140 % BR 200 % BR 300 % BR
Honoraires hors OPTAM 120 % BR 180 % BR 200 % BR
Frais de séjour 130 % BR 160 % BR 200 % BR
Chambre particulière avec nuitée 1 % du PMSS par nuit2,5 % PMSS par nuit4 % PMSS par nuit
DENTAIREBaseOption 1Option 2
Soins dentaires100 % BR100 % BR100 % BR
Prothèses & inlays-core (tarifs maîtrisés et tarifs libres) 165 € par an 330 € par an 400 € par an
Orthodontie140 % BR 275 % BR 350 % BR
OPTIQUE
Forfait verres (tarifs libres, par verre et en fonction de la correction) 60 % BR + de 50 à 130 € 60 % BR + de 100 à 275 € Entre 160 et 350 €
Lentilles100 % BR + 100 € par an par bénéficiaire 100 % BR + 150 € par an par bénéficiaire 100 % BR + 200 € par an par bénéficiaire
AIDES AUDITIVES Base Option 1 Option 2
Équipements à tarifs libres 550 € par oreille par bénéficiaire 850 € par oreille par bénéficiaire 1000 € par oreille par bénéficiaire
Garanties minimales des mutuelles pour les commerces de détail non alimentaires

👉 L’ensemble des remboursements est disponible sur Légifrance dans le tableau des garanties de l'avenant du 13 novembre 2020 (le dernier en vigueur).

Combien coûte la mutuelle des commerces de détail non alimentaires ?

L’employeur doit financer la mutuelle à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation. Mais il peut augmenter sa participation à la cotisation mutuelle s’il le souhaite. Le reste de la cotisation est à la charge du salarié. 

Ce dernier a aussi la possibilité d’améliorer sa couverture en sélectionnant l’option 1 ou l’option 2 s’il est couvert par la formule de base. Dans ce cas, les frais supplémentaires seront à sa charge.

Comment choisir sa mutuelle des commerces de détail non alimentaires ?

Depuis 2013, les clauses de désignation d’un organisme assureur sont bannies des conventions collectives. Autrement dit, vous êtes totalement libre dans votre choix d’un assureur !

Mais comment choisir parmi les innombrables assurances santé présentes sur le marché ? 🤯 

Partez des besoins et demandes formulées par les salariés. Sondez-les pour faire ressortir les points importants pour eux dans une couverture santé.

Faites des recherches et comparez les différentes options en demandant des devis précis. 

Gardez en tête que vous devez choisir une mutuelle en conformité avec vos obligations conventionnelles.

Pourquoi choisir Alan comme mutuelle des commerces de détail non alimentaires ?

Alan, c’est l’allié des commerces de détail non alimentaires. Avec nous, fini les interminables piles de paperasse et les heures passées à résoudre un petit pépin avec votre mutuelle ! 

À la place, on vous propose : 😎

  • La simplicité : des tableaux de garanties clairs et la possibilité de gérer votre mutuelle en ligne ;

  • La proximité : un service client ultra réactif qui répond aux demandes des entreprises et des assurés ;

  • La rapidité avec des remboursements qui arrivent sans tarder sur votre compte.

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Foire aux questions

👩‍⚖️
La mutuelle obligatoire concerne-t-elle les commerces de détail non alimentaires ?

La mutuelle est obligatoire dès l’embauche de votre premier salarié. Et cela vaut même si vous n’avez qu’un ou deux salariés ! Elle concerne tous les salariés (CDD, CDI, cadres…).

🙅‍♂️
Comment obtenir une dispense de mutuelle des commerces de détail non alimentaires ?

La dispense d’adhésion à la mutuelle n’est jamais automatique ni imposée par l’employeur. Le salarié doit la demander en justifiant d’une raison valable pour obtenir la dispense (exemple : il a déjà une complémentaire santé collective obligatoire). Il transmet sa demande par écrit à l’employeur qui en examine la validité.

🙅‍♂️
Comment obtenir une dispense de mutuelle des commerces de détail non alimentaires ?

La dispense d’adhésion à la mutuelle n’est jamais automatique ni imposée par l’employeur. Le salarié doit la demander en justifiant d’une raison valable pour obtenir la dispense (exemple : il a déjà une complémentaire santé collective obligatoire). Il transmet sa demande par écrit à l’employeur qui en examine la validité.

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Mis à jour le 22/04/2022

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