Mutuelle HCR : quelle couverture santé pour les professionnels de la CCN HCR ?

Lorsqu'on travaille dans l'hôtellerie-restauration, il est important de souscrire une mutuelle santé adaptée à ses besoins. Les offres d’assurance santé HCR (Hôtellerie - Cafés - Restaurants) ont été spécialement conçues pour répondre aux besoins de ce secteur d'activité. 

La mutuelle HCR est une assurance santé dédiée aux entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

✅ Cette convention collective s’applique à de nombreuses entreprises du secteur de la restauration :

• Les restaurants traditionnels ;

• Les cafés tabacs ;

• Les hôtels avec restaurant ;

• Les hôtels de tourisme sans restaurant ;

• Les hôtels de préfecture ;

• Les débits de boisson ;

• Les traiteurs organisateurs de réception ;

• Les bowlings ;

• Les discothèques.

❌ A contrario, la convention collective HCR ne s’applique pas aux entreprises de la restauration rapide, ni aux entreprises de la restauration collective.

En un mot : oui !

En tant qu’entreprise du secteur privé, vous devez proposer une mutuelle à vos salariés. C’est une règle posée par la loi ANI (accord national interprofessionnel), en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

La complémentaire santé doit à la fois répondre aux exigences de la loi ANI et à celles de la convention collective HCR.

Les salariés ont l’obligation d’adhérer à la mutuelle fournie par l’employeur, quel que soit leur contrat de travail : CDD, CDI, apprentissage… Peu importe également qu’ils travaillent à temps plein ou à temps complet dans la restauration.

Ils peuvent demander à couvrir leurs ayants droit : le conjoint, les enfants… Leur adhésion est facultative et non obligatoire.

⚠️ Attention : le chef d’entreprise indépendant n’a pas l’obligation de souscrire une mutuelle. Pour bénéficier d’un avantage fiscal intéressant, il peut néanmoins en souscrire une dans le cadre de la loi Madelin.

Les garanties légales

De manière générale, toutes les mutuelles sont tenues de répondre à certains critères légaux.

La mutuelle santé HCR doit rembourser au salarié ce qu’on appelle le panier de soins ANI. Ce panier de soins contient : 

• Le remboursement du ticket modérateur sur les actes, prestations et consultations remboursables par l’Assurance-maladie ;

• Le remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;

• Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier ;

• Le remboursement des équipements d’optique allant de 100 à 200 € par an.

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats responsables de mutuelle doivent également inclure le panier 100 % santé issu de la réforme du 100 % santé. 

Ce panier comprend des équipements remboursés entièrement par la mutuelle et pour lesquels le patient n’a rien à débourser.

Le panier 100 % santé comprend :

• Le remboursement total de certaines prothèses dentaires ;

• Un choix de montures et verres remboursés intégralement ;

• Le remboursement de certaines aides auditives.

Les garanties imposées par la convention collective HCR

La convention collective HCR prévoit des remboursements minimums pour la mutuelle allant au-delà des minimums légaux.

L’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle respectant les règles posées par cette convention collective. Voici quelques-uns des garanties minimales de la mutuelle HCR (à retrouver en intégralité ici) :

L’employeur a l’obligation de financer au moins 50 % du montant de la cotisation à la mutuelle santé. Le salarié s’acquitte des 50 % restants.

La convention collective HCR prévoit également que jusqu’au 31 décembre 2021 :

• La cotisation maximale à la mutuelle pour les salariés est de 14 € ; 

• La cotisation minimale à la mutuelle pour l’employeur est de 14 €.

À noter : pour le régime d’Alsace-Moselle, la cotisation minimale et maximale est de 10 €.

L’employeur peut choisir l’organisme assureur qu’il souhaite. La convention collective ne peut plus l’imposer : les clauses de désignation d’un assureur sont interdites depuis 2013.

Pour choisir, effectuez un comparatif des meilleures offres pour vos salariés et demandez des devis. Faites votre choix en fonction des spécificités propres au secteur de la restauration. Notamment :

• Les horaires décalés : des aides pour que les salariés puissent faire garder leurs enfants sont les bienvenues ;

• Les risques de chute : une bonne couverture hospitalisation est nécessaire ;

• Le stress, les postures inconfortables et la manipulation de charges lourdes : des garanties comme les médecines douces sont appréciables.

Autres éléments à considérer dans votre choix : le turnover des employés et les nombreuses contraintes légales auxquelles vous êtes soumis. Les restaurateurs ont intérêt à choisir une mutuelle facilitant leurs démarches administratives et proposant une gestion quotidienne simple.

Enfin, optez pour une mutuelle affichant un prix raisonnable. La plupart des assureurs proposent 2 ou 3 formules : un tarif de base, une solution intermédiaire et/ou un tarif plus protecteur.

L’employeur peut mettre en place la mutuelle HCR dans l’entreprise par 3 moyens :

• Une décision unilatérale de l’employeur ;

• Un référendum ;

• Un accord collectif.

L’employeur doit ensuite informer ses employés de la mutuelle choisie. L’information des salariés se fait via une notice d’information transmise à tous les salariés et à chaque nouvel arrivant dans l’entreprise.

L’employeur doit également résilier l’ancienne mutuelle. Il peut le faire à tout moment après une période d’engagement de 12 mois. En général, c’est la nouvelle mutuelle qui s’occupe des démarches.

La mutuelle couvre les salariés depuis leur entrée dans l’entreprise jusqu’à leur départ. À la fin de son contrat de travail, le salarié inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi a le droit à la portabilité de sa mutuelle santé. Autrement dit, il peut continuer à bénéficier gratuitement de son ancienne mutuelle jusqu’à 12 mois après son départ de l’entreprise.

La durée de la portabilité est normalement égale à la durée du contrat de travail effectué dans l’entreprise. Mais pour tenir compte des nombreux contrats précaires dans le secteur de la restauration, la convention collective HCR a doublé la période de portabilité de la mutuelle.

Bien que l’adhésion à la mutuelle soit obligatoire pour les salariés, il est possible de s’exonérer de cette obligation dans certains cas.

Pour refuser la mutuelle d’entreprise, ils doivent cependant avoir un motif de dispense valable.

La convention collective de la restauration prévoit des cas de dispenses. Les salariés peuvent refuser la mutuelle si :

• Ils sont en CDD d’une durée d’un mois de date à date ;

• Ils travaillent à temps partiel (moins de 15 heures par semaine), sous réserve que la cotisation à la mutuelle représente plus de 10 % de leur salaire.

La loi prévoit également d’autres cas de dispenses. C’est au salarié de demander sa dispense d’affiliation par écrit à l’employeur ou à la mutuelle.

Alan vous a concocté une mutuelle HCR aux petits oignons. Avec nous, fini la paperasse et les interminables dossiers administratifs à remplir !

La gestion de la mutuelle est simplifiée aussi bien pour vous que pour vos employés. De cette façon, vous pouvez oublier votre mutuelle et vous concentrer sur la gestion de vos équipes.

En résumé, Alan c’est :

• Moins d’administratif : une inscription en quelques clics et on s’occupe de votre résiliation ;

• Un service client ultra réactif qui répond aux demandes des entreprises et des assurés ;

• Des remboursements rapides comme l’éclair.

Foire aux questions