Mutuelle HCR : quelle couverture santé pour les professionnels de la CCN HCR ?

Lorsqu'on travaille dans l'hôtellerie-restauration, il est important de souscrire une mutuelle santé adaptée à ses besoins. Les offres d’assurance santé HCR (Hôtellerie - Cafés - Restaurants) ont été spécialement conçues pour répondre aux besoins de ce secteur d'activité. 

La mutuelle HCR est une mutuelle santé dédiée aux entreprises de la branche hôtels, cafés et restaurants entrée en vigueur le 30 avril 1997.

Comme toutes les entreprises du secteur, les employeurs en restauration ont l’obligation de proposer cette couverture à tous leurs salariés. Celle-ci doit respecter les obligations de la convention collective nationale HCR (CCN) de la branche.

L’hôtellerie étant une branche professionnelle spécifique, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche le 6 octobre 2010. L’objectif ? Proposer des contrats mutuelles d’entreprise spécifiques pour les hôtels, cafés et restaurants. Cette mutuelle HCR respecte les obligations de la convention collective nationale (CCN) de la branche.

👍 On simplifie : la mutuelle HCR fonctionne comme un avenant aux mutuelles d’entreprise classiques. Elle respecte les mêmes obligations légales définies par la loi ANI (panier de soin minimal, 50% des cotisations payées par l’employeur). Mais, il existe des prestations supplémentaires et une cotisation maximum est garantie (mise à jour chaque année).

✅ À qui s’adresse la mutuelle HCR ? Cette convention collective s’applique à de nombreuses entreprises du secteur de la restauration :

❌ A contrario, la convention collective HCR ne s’applique pas aux entreprises de la restauration rapide, ni aux entreprises de la restauration collective.

En un mot : oui !

En tant qu’entreprise du secteur privé, vous devez proposer une mutuelle à vos salariés. C’est une règle posée par la loi ANI (accord national interprofessionnel), en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

La complémentaire santé doit à la fois répondre aux exigences de la loi ANI et à celles de la convention collective HCR.

Les salariés ont l’obligation d’adhérer à la mutuelle fournie par l’employeur, quel que soit leur contrat de travail : CDD, CDI, apprentissage… Peu importe également qu’ils travaillent à temps plein ou à temps complet dans la restauration.

Ils peuvent aussi demander à couvrir leurs ayants droit : le conjoint, les enfants… Leur adhésion est facultative et non obligatoire.

⚠️ Attention : le chef d’entreprise indépendant n’a pas l’obligation de souscrire une mutuelle. Pour bénéficier d’un avantage fiscal intéressant, il peut néanmoins en souscrire une dans le cadre de la loi Madelin.

La mutuelle dédiée aux hôtels, cafés et restaurants présente plusieurs avantages pour le salarié : 

👉 Déduction des cotisations sur le salaire brut imposable (dans la limite de 5% du Plafond annuel de la Sécurité sociale) ;

👉 Service de tiers payant généralisé ;

👉 Prestations complémentaires comme un forfait prévention (vaccins, soins dentaires, etc.) ;

👉 Accès à un réseau de soins partenaires ;

👉 Cotisation mensuelle maximum ;

👉 Droit à la portabilité de votre mutuelle professionnelle doublée par rapport à la durée légale (dans la limite de 12 mois) : très pratique si vous jonglez entre plusieurs contrats.

Il existe également des contrats prévoyance HCR. C’est une protection supplémentaire contre les aléas de la vie. La prévoyance s’adresse à tous les salariés de la branche professionnelle (hôtels, cafés et restaurants). Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher des assureurs !

De manière générale, toutes les mutuelles sont tenues de répondre à certains critères légaux.

La mutuelle santé HCR doit rembourser au salarié ce qu’on appelle le panier de soins ANI. Ce panier de soins contient :

👍 Depuis le 1er janvier 2020, les contrats responsables de mutuelle doivent également inclure le panier 100 % santé issue de la réforme du 100 % santé. 

Ce panier comprend des équipements remboursés entièrement par la mutuelle et pour lesquels le patient n’a rien à débourser.

Le panier 100 % santé comprend :

La convention collective HCR prévoit des remboursements minimums pour la mutuelle allant au-delà des minimums légaux. Concrètement, la mutuelle HCR protège mieux les salariés de l’hôtellerie grâce à des garanties plus couvrantes (optique, dentaire, hospitalisation) et des prestations supplémentaires (services variables selon l’assureur).

L’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle respectant les règles posées par cette convention collective. Voici quelques-unes des garanties minimales de la mutuelle HCR (à retrouver en intégralité ici) :

L’employeur a l’obligation de financer au moins 50 % du montant de la cotisation à la mutuelle santé. Le salarié s’acquitte des 50 % restants.

La convention collective HCR prévoit également qu’à partir du 1er janvier 2024 :

À noter : pour le régime d’Alsace-Moselle, la cotisation minimale et maximale est de 11 €.

⚠️ Attention cependant, ce tarif conventionnel correspond à la mutuelle HCR de base. Si vous souhaitez opter pour un niveau de protection plus élevé, vos cotisations seront plus importantes. C’est aussi le cas en cas d’adhésion des ayants droit. L’adhésion à ces options est généralement à la charge du salarié, sauf si l’employeur décide de les inclure dans son contrat mutuelle collectif ! 

L’employeur est libre de choisir l’organisme assureur qu’il souhaite pour sa mutuelle HCR. La convention collective ne peut plus l’imposer : les clauses de désignation d’un assureur sont interdites depuis 2013.

Pour choisir, effectuez un comparatif des meilleures offres pour vos salariés et demandez des devis. Faites votre choix en fonction des spécificités propres au secteur de la restauration. Notamment :

Autres éléments à considérer dans votre choix : le turnover des employés et les nombreuses contraintes légales auxquelles vous êtes soumis. Les restaurateurs ont intérêt à choisir une mutuelle HCR facilitant leurs démarches administratives et proposant une gestion quotidienne simple.

👍 Enfin, optez pour une mutuelle affichant un prix raisonnable. La plupart des assureurs proposent 2 ou 3 formules : un tarif de base, une solution intermédiaire et/ou un tarif plus protecteur.

L’employeur peut mettre en place la mutuelle HCR dans l’entreprise par 3 moyens :

L’employeur doit ensuite informer ses employés de la mutuelle choisie via une notice d’information transmise à tous les salariés et à chaque nouvel arrivant dans l’entreprise.

➕ L’entreprise a déjà une mutuelle HCR ? L’employeur doit alors résilier l’ancienne mutuelle. Il peut le faire à tout moment après une période d’engagement de 12 mois. En général, c’est la nouvelle mutuelle qui s’occupe des démarches.

L’adhésion à la mutuelle HCR est automatique. Le salarié n’a aucune démarche à effectuer quelle que soit leur place dans l’entreprise. Au moment de l’embauche, l’employeur remet un bulletin d’adhésion avec les informations complètes : grille de garantie, prix des cotisations, cadre légal, etc.

🫡 Que devient la mutuelle HCR en fin de contrat ? Si le salarié s’inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi, il a le droit à la portabilité de sa mutuelle santé HCR. Autrement dit, il peut continuer à bénéficier gratuitement de son ancienne mutuelle jusqu’à 12 mois après son départ de l’entreprise.

La durée de la portabilité est normalement égale à la durée du contrat de travail effectué dans l’entreprise. Mais pour tenir compte des nombreux contrats précaires dans le secteur de la restauration, la CCN HCR a doublé la période de portabilité de la mutuelle.

Bien que l’adhésion à la mutuelle HCR soit obligatoire pour les salariés, il est possible de s’exonérer de cette obligation dans certains cas.

Pour refuser la mutuelle d’entreprise, les employés doivent justifier d’un motif de dispense valable. En plus des situations prévues par la loi ANI, il existe des cas de dispense supplémentaires prévus par la convention collective de la restauration 👀

La loi prévoit également d’autres cas de dispenses. C’est au salarié de demander sa dispense d’affiliation par écrit à l’employeur ou à la mutuelle.

Alan vous a concocté une mutuelle HCR aux petits oignons. Avec nous, fini la paperasse et les interminables dossiers administratifs à remplir !

La gestion de la mutuelle est simplifiée aussi bien pour vous que pour vos employés. De cette façon, vous pouvez oublier votre mutuelle et vous concentrer sur la gestion de vos équipes.

En résumé, Alan c’est :