Quelle mutuelle pour la convention collective de commerce de détail et de gros alimentaire ?

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est plutôt récente, car elle date du 12 juillet 2001. Le code IDCC (identifiant de la convention collective) attribué par le ministère du Travail à la convention est le 2216.

Cette convention collective concerne les entreprises ayant :

En revanche, elle exclut de son champ d’application certaines entreprises comme le commerce de gros non spécialisé mais non alimentaire, le commerce de gros de chocolats et confiseries, etc.

La convention collective possède des avenants sur les salaires (grille de salaires…), sur la prévoyance des cadres et non-cadres (maintien de salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail…) ou encore sur la formation professionnelle des salariés.

Pour l’instant, les partenaires sociaux signataires de la convention collective n’ont pas conclu d’accord spécifique sur le régime des frais de santé. Et cela a des conséquences sur les obligations de l’employeur en matière de mutuelle santé ! On vous explique tout. 👇

La mutuelle est obligatoire dans les entreprises du commerce de gros et de détail alimentaire. 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI (accord national interprofessionnel) le 1er janvier 2016, l’employeur doit proposer une couverture santé à ses salariés.

Tous les salariés y ont accès dès leur arrivée dans l’entreprise. On ne tient pas compte de leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentis…) ou encore de leur ancienneté dans l’entreprise.

De manière générale, le salarié doit adhérer à la mutuelle d’entreprise. Mais il peut refuser cet avantage dans certains cas : 

La dispense n’est pas automatique : le salarié doit la demander et accompagner sa requête de documents justificatifs prouvant sa situation.

La convention collective du commerce de détail et de gros alimentaire ne prévoit pas de garanties spécifiques. L’employeur doit cependant veiller à respecter les garanties minimales légales :

Il n’a pas l’obligation d’aller au-delà de ces remboursements mutuelle minimums. Il a donc le droit de choisir librement les garanties qu’il propose à ses salariés. 

Le salarié qui souhaite améliorer sa protection peut souscrire à sa charge à des options supplémentaires.

Chaque mutuelle d’entreprise doit proposer un panier de soins minimal :

L’enjeu de la réforme du 100 % santé est de mettre en place un reste à charge zéro sur certains soins dentaires, optiques et auditifs. L’employeur a la possibilité de choisir un contrat de mutuelle responsable qui propose ce reste à charge zéro.

👉 On vous a récapitulé ces minimums légaux dans un tableau :

Le coût de la mutuelle du commerce de détail et de gros alimentaire est partagé entre l’employeur et le salarié.

L’employeur doit financer 50 % de la cotisation à la mutuelle au minimum. Il peut décider de financer une partie plus importante de la mutuelle. Le salarié paie le reste de la cotisation.

Le tarif d’une mutuelle adaptée au secteur du commerce de détail et de gros alimentaire est variable en fonction des garanties souscrites, de l’âge des employés, du nombre de salariés, etc. Elle peut aller d’une vingtaine d’euros par mois à une centaine d’euros.

Pour choisir la bonne mutuelle pour vos employés, plusieurs critères doivent être étudiés :

Le choix de l’assureur est libre. Demandez des devis auprès des organismes qui vous intéressent pour comparer les offres et sélectionner les meilleures mutuelles. 

Une fois votre choix effectué, vous devez accomplir les formalités pour instituer la mutuelle dans l’entreprise par un des moyens suivants : DUE (décision unilatérale de l’employeur), référendum ou accord collectif. 

Chez Alan, nous nous chargeons de toutes ces démarches administratives pour vous ! 🧘‍♀️

Simple et efficace, Alan peut être la parfaite mutuelle pour votre commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. 😇

Pourquoi ? Voici les avantages Alan :