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Quelle mutuelle pour la CCN du commerce de détail d’habillement textile ?
Quelle protection santé offrir aux salariés de votre entreprise d’habillement ? Alan vous détaille les points clés à observer pour choisir la mutuelle d’une entreprise de commerce de détail d’habillement textile.
- Quelles sont les entreprises concernées par la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
- Commerce de détail d’habillement textile : la mutuelle est-elle obligatoire ?
- Existe-t-il des dispenses d’affiliation à la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
- Quelles garanties prévoit la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
- Combien coûte la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
- Comment choisir sa mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
- Pourquoi choisir Alan comme mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
Quelles sont les entreprises concernées par la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
Le commerce de détail d’habillement textile concerne :
- Les entreprises du commerce de détail de textile en magasin spécialisé (exemple : vente de tissus, d’articles de mercerie…) ;
- Les entreprises du commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (vêtements, accessoires…).
Les codes APE (activité principale exercée) visés sont les suivants : 47.51Z, 47.71Z et une partie du 47.53Z.
⚠️ Attention : la convention collective nationale (CCN) s’adresse aux entreprises indépendantes et non pas aux succursales qui sont régies par une autre convention collective.
La convention collective date du 25 novembre 1987. Vous pourrez facilement la retrouver sur Légifrance grâce à son IDCC (identifiant de convention collective) qui est le 1483.
Commerce de détail d’habillement textile : la mutuelle est-elle obligatoire ?
Depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés.
Cette dernière bénéficie à tous les salariés, peu importe qu’ils aient 3 mois ou 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. La mutuelle d’entreprise s’adresse également à toutes les catégories de salariés : cadres ou non-cadres, en CDI ou en CDD.
Existe-t-il des dispenses d’affiliation à la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
L’adhésion des salariés à la mutuelle habillement est obligatoire. En revanche, celle des ayants droit du salarié est facultative, mais reste possible.
Dans certains cas précis, le salarié a la possibilité de refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. C’est possible si :
- Le salarié bénéficie déjà d’une complémentaire santé collective obligatoire ;
- Le salarié dispose d’une complémentaire santé individuelle (uniquement jusqu’à la date d’échéance du contrat) ;
- Le salarié travaille à temps partiel ou est apprenti et sa cotisation est trop élevée ;
- Le salarié est en CDD ou en contrat de mission en fonction de la durée de leur contrat.
➡️ Pour tout savoir sur la dispense de mutuelle, rendez-vous sur notre article dédié.
Quelles garanties prévoit la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
La convention collective du commerce de détail d’habillement textile prévoit des dispositions spécifiques en matière de frais de santé.
L’employeur doit se plier aux garanties retenues dans la convention collective et ses avenants, en plus des garanties légales posées par la loi ANI.
Pour rappel, le panier de soins ANI contient les garanties suivantes :
- Le remboursement du ticket modérateur sur les prestations, actes et consultations remboursables par l’Assurance-maladie ;
- Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier ;
- Le remboursement à hauteur de 125 % du tarif conventionnel des soins dentaires ;
- Un forfait optique entre 100 et 200 euros pour les lunettes.
Mais les garanties négociées dans la branche vont plus loin que ces minimums légaux. L’accord signé par les partenaires sociaux a été actualisé le 19 octobre 2021.
Il comporte une base obligatoire pour tous et une option (obligatoire ou facultative) au choix de l’employeur.
On vous a synthétisé les remboursements les plus significatifs à respecter : 👇
| HÔPITAL | Base | Base + option 1 |
| Frais de séjour | 125 % BR (base de remboursement de la Sécurité sociale) | 200 % BR |
| Honoraires DPTM (dispositif de pratique tarifaire maîtrisée) (y compris maternité) | 150 % BR | 200 % BR |
| Honoraires hors DPTM | 150 % BR | 200 % BR |
| Chambre particulière avec nuitée | 1 % du PMSS par nuit | 2 % PMSS par nuit |
| SOINS COURANTS | Base | Base + option 1 |
| Consultations de médecins généralistes (DPTM) | 120 % BR | 120 % BR |
| Consultations médecins généralistes (hors DTPM) | 100 % BR | 100 % BR |
| Consultations de médecins spécialistes (DTPM) | 170 % BR | 220 % BR |
| Consultations de médecins spécialistes (hors DPTM) | 150 % BR | 200 % BR |
| Pharmacie | 100 % BR | 100 % BR |
| Auxiliaires médicaux | 100 % BR | 100 % BR |
| Actes techniques médicaux (DPTM) | 145 % BR | 220 % BR |
| Examens de laboratoire | 145 % BR | 220 % BR |
| Médecines douces | 25 € par séance, 3 séances maximum par an | 35 € par séance, 5 séances maximum par an |
| DENTAIRE | Base | Base + option 1 |
| Soins dentaires | 100 % BR | 100 % BR |
| Prothèses (tarifs maîtrisés et tarifs libres) | 300 % BR | 450 % BR |
| Inlays-Core (tarifs maîtrisés et tarifs libres) | 125 % BR | 175 % BR |
| Implants dentaires | / | 15 % PMSS par an |
| Orthodontie | 150 % BR | 350 % BR |
| OPTIQUE | Base | Base + option 1 |
| Équipement (tarifs libres) : verres | 60 % BR + 90 à 250 € en fonction de la correction | 60 % BR + 115 à 350 € en fonction de la correction |
| PROTHÈSES AUDITIVES | Base | Base + option 1 |
| Équipement à tarifs libres | 125 % BR | 200 % BR |
👉 Vous retrouverez toutes les garanties prévues dans l’accord de branche du 19 octobre 2021.
Combien coûte la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
L’employeur doit respecter le minimum de 50 % de participation à la cotisation mutuelle. La prise en charge peut être plus favorable : c’est à vous de voir !
La CCN des commerces de détail d’habillement textile permet aux salariés de souscrire à des options « sur-complémentaires » à leur charge pour mieux se couvrir.
➡️ Voici les taux de cotisation prévus par la CCN pour le salarié et ses ayants droit :
| Base obligatoire | Option facultative | Base + option obligatoire | |
|---|---|---|---|
| Salarié | 1,21 % PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) | 0,63 % PMSS | 1,75 % PMSS |
| Conjoint | 1,36 % PMSS | 0,71 % PMSS | 1,97 % PMSS |
| Enfant | 0,70 % PMSS | 0,32 % PMSS | 0,98 % PMSS |
À noter : il existe un régime spécial pour l’Alsace-Moselle.
Comment choisir sa mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
La convention collective du commerce de détail d’habillement textile recommande certains assureurs. Mais cette recommandation ne revêt pas un caractère obligatoire.
Chaque employeur est libre de choisir l’organisme assureur qu’il souhaite pour la couverture santé des salariés de son entreprise. Pour bien choisir, comparez les différentes offres et demandez des devis auprès des assureurs qui vous intéressent.
L’idée est d’obtenir un devis personnalisé pour votre entreprise pour vous faire une idée des tarifs et des garanties proposées.
Pourquoi choisir Alan comme mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
Alan propose une mutuelle habillement qui respecte les garanties minimales posées par la convention collective de votre secteur d’activité.
Mais Alan, c’est aussi une assurance santé qui fait simple : 😎
- Un gain de temps dans la gestion de votre contrat avec moins de paperasse ;
- Un service client ultra réactif qui répond aux demandes des entreprises et des assurés ;
- Des garanties transparentes et compréhensibles.
25 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.
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Foire aux questions
Oui ! La mutuelle d’entreprise obligatoire touche tous les secteurs d’activité. L’employeur doit proposer une mutuelle à ses salariés dès qu’ils prennent leur poste dans l’entreprise.
Les remboursements prévus sont détaillés dans un accord annexé à la convention collective (celui du 19 octobre 2021). Ils sont supérieurs aux garanties légales prévues par la loi ANI. Par exemple, pour l’option de base, le remboursement est de 170 % pour la consultation d’un spécialiste adhérent au DPTM.
Commencez par vérifier que la mutuelle choisie respecte les minimums prévus par votre convention collective. Examinez les remboursements proposés et les tarifs applicables. Tenez compte de critères annexes mais importants comme le délai de remboursement, la facilité de transmission des documents, la réactivité du service client, etc.
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