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Quelle mutuelle pour la CCN des entreprises de négoce de l’ameublement ?
Les magasins d’ameublement emploient des milliers de salariés. Ces derniers ont le droit à une mutuelle couvrant leurs frais de santé. Revenons sur les dispositions encadrant la mutuelle du négoce de l’ameublement.
- Quelles sont les entreprises concernées par la mutuelle négoce d’ameublement ?
- Convention collective du négoce d’ameublement : la mutuelle est-elle obligatoire ?
- Existe-t-il des dispenses d’affiliation à la mutuelle négoce d’ameublement ?
- Quelles garanties prévoit la convention collective du négoce de l’ameublement ?
- Combien coûte la mutuelle du négoce de l’ameublement ?
- Comment choisir sa mutuelle du négoce de l’ameublement ?
- Pourquoi choisir Alan comme mutuelle du négoce de l’ameublement ?
Quelles sont les entreprises concernées par la mutuelle négoce d’ameublement ?
La convention collective des entreprises du négoce de l’ameublement date du 31 mai 1995. Elle porte le code IDCC (identifiant de convention collective) 1880.
Les différentes activités qui dépendent du secteur du négoce de l’ameublement sont :
- Commerce de détail d’ameublement ;
- Commerce de détail de luminaires ;
- Commerce de détail de tapis et moquettes ;
- Commerce de détail de meubles et sièges en vannerie ;
- Centrales et groupements d’achats de ces professions ;
- Commerce de gros en ameublement ;
- Intermédiaires du commerce en meubles ;
- Entrepôt d’ameublement ;
- Organisations syndicales d’employeurs de ces professions ;
- Locations de meubles et de sièges.
➡️ Exemples d’enseignes concernées : But, Conforama, Ikea…
La CCN négoce (convention collective nationale) inclut un accord sur les frais de santé en date du 30 juin 2015. Les garanties prévues par cet accord ont été revues et corrigées par les partenaires sociaux signataires avec un avenant le 2 octobre 2019.
Convention collective du négoce d’ameublement : la mutuelle est-elle obligatoire ?
Depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013, la complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, y compris dans le secteur de l’ameublement.
Tous les salariés sont concernés par la mutuelle obligatoire (hors VRP, voyageurs, représentants et placiers).
La qualification, le temps de travail (temps partiel, temps plein), l’ancienneté ou le statut (cadre, technicien…) n’ont aucune incidence sur le droit à la mutuelle.
Le salarié peut couvrir ses ayants droit (conjoint et enfants à charge) mais il n’est pas obligé de le faire.
Existe-t-il des dispenses d’affiliation à la mutuelle négoce d’ameublement ?
Pour se dispenser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, le salarié doit justifier d’une situation spécifique.
Voici les possibilités de dispenses prévues par la convention collective de l’ameublement :
- Le salarié est apprenti ou en CDD : si le contrat dépasse 12 mois, il doit justifier d’une complémentaire santé individuelle ;
- Il dispose d’une complémentaire santé individuelle (la dispense joue jusqu’à la date d’échéance du contrat)
- Il bénéficie de la complémentaire santé solidaire ;
- Il a déjà une complémentaire collective obligatoire (comme celle de son conjoint) ;
- Il travaille à temps partiel et sa cotisation mutuelle dépasse 10 % de sa rémunération brute.
Le salarié envoie sa dispense d’adhésion par écrit à l’employeur dans un délai d’un mois après l’embauche. Il peut revenir à tout moment sur sa décision et adhérer à la mutuelle d’entreprise.
Quelles garanties prévoit la convention collective du négoce de l’ameublement ?
La convention collective du négoce de l’ameublement contient des garanties conventionnelles supérieures aux garanties légales posées par la loi ANI.
Rappelons que la convention collective prime sur les garanties légales : l’employeur est tenu de la respecter.
On notera quand même que les garanties prévues sont peu protectrices (notamment en matière de dépassements d’honoraires ou d’hospitalisation). Cela pourrait être intéressant pour l’employeur d’aller un peu plus loin pour mieux protéger ses salariés.
On vous a listé les remboursements mutuelle minimums à respecter : 👇
| SOINS COURANTS | |
|---|---|
| Consultations de médecins généralistes (dispositif de pratique tarifaire maîtrisée et hors DPTM) | 100 % BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale, abrégé BR) |
| Consultation de médecins spécialistes (DPTM ou hors DPTM) | 100 % BR |
| Actes de chirurgie | 100 % BR |
| Actes techniques médicaux | 100 % BR |
| Actes d’imagerie et d’échographie | 100 % BR |
| Honoraires paramédicaux | 100 % BR |
| Analyses et examens de laboratoire | 100 % BR |
| Médicaments | 100 % BR |
| Matériel médical | 100 % BR |
| Acte de prévention (exemple : détartrage) | 100 % BR |
| HOSPITALISATION | |
| Honoraires médecins DTPM | 100 % BR |
| Honoraires hors DPTM | 100 % BR |
| Frais de séjour | 100 % BR |
| Forfait journalier hospitalier | 100 % des frais réels |
| Chambre particulière | 0,95 % du PMSS par jour (plafond mensuel de la Sécurité sociale) |
| DENTAIRE | |
| Soins dentaires | 100 % BR |
| Inlays, onlays (tarifs maîtrisés et tarifs libres) | 100 % BR |
| Inlays core (tarifs maîtrisés et tarifs libres) | 195 % BR |
| Orthodontie | 195 % BR |
| OPTIQUE | |
| Forfait verres (tarifs libres, par verre et en fonction de la correction) | Entre 80 et 180 € |
| Monture (équipement libre) | 80 € |
| Lentilles | 100 % BR + crédit de 7 % du PMSS sur 2 années civiles consécutives |
| AIDES AUDITIVES | Base |
| Équipements à tarifs libres | 100 % BR |
👉 Retrouvez tous les remboursements détaillés dans l’avenant du 2 octobre 2019.
Combien coûte la mutuelle du négoce de l’ameublement ?
Dans les entreprises de négoce de l’ameublement, la répartition de la cotisation mutuelle est plus avantageuse que les règles légales.
Le financement de la cotisation repose sur 2 éléments :
- La part patronale représente au minimum 60 % de la cotisation ;
- La part salariale couvre le reste à charge, soit 40 %.
Comment choisir sa mutuelle du négoce de l’ameublement ?
En tant que dirigeant d’une entreprise d’ameublement, vous avez le choix de l’organisme assureur en charge de la mutuelle dans votre entreprise. Le seul impératif à vérifier avant de souscrire un contrat est la conformité avec la convention collective de votre secteur.
Bien choisir sa mutuelle santé, c’est tenir compte de différents critères :
- Les tarifs ;
- Les remboursements ;
- Le délai de carence ;
- Le caractère responsable de la mutuelle ;
- La possibilité de couvrir les ayants droit ;
- Les modalités d’utilisation de la mutuelle au quotidien ;
- La disponibilité du service client…
Le coût de la mutuelle n’est pas forcément l’élément le plus important. N’oubliez pas qu’une bonne mutuelle, c’est avant tout une mutuelle qui offre des remboursements suffisants.
💡 Comparez les mutuelles pour dénicher les meilleures garanties aux prix les plus intéressants. Demandez des devis aux assureurs pour obtenir des offres personnalisées.
Pourquoi choisir Alan comme mutuelle du négoce de l’ameublement ?
Alan propose des solutions adaptées aux entreprises du négoce de l’ameublement. On vous promet une assurance santé qui fait simple et mise sur la clarté et la transparence.
Avec nous, vous pouvez dire adieu à plein de choses dont vous aimerez sûrement vous passer : 😇
- Moins de paperasse ;
- Moins de délais d’attente entre deux remboursements ;
- Moins de temps passé à gérer sa mutuelle…
25 000 entreprises de toutes tailles, des start-ups aux grandes entreprises, et des milliers d’indépendants font confiance à Alan pour leur protection santé.
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Foire aux questions
Les tarifs varient en fonction des caractéristiques de l’entreprise, des niveaux de remboursements choisis mais aussi des assureurs. La convention collective prévoit que l’employeur finance 60 % de la mutuelle. Le salarié paie les 40 % restants.
La mutuelle du négoce de l’ameublement est obligatoire dans toutes les entreprises de ce secteur d’activité. Elle concerne tous les salariés (à l’exception des VRP).
La convention collective de l’ameublement prévoit des garanties minimales à respecter. L’employeur doit s’y plier et proposer ces remboursements mutuelle minimums aux salariés. Retrouvez-les en détail dans notre tableau des remboursements.
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